Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 99-64 du 27 janvier 1999 concernant certaines vérifications internationales systématiques prévues par la loi no 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
• Arrêtés du 21 janvier 1999 portant report de crédits
• Arrêté du 19 janvier 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1998
• Arrêté du 20 janvier 1999 abrogeant l'arrêté du 27 novembre 1991 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public du service Pointel
• Arrêté du 19 janvier 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1998
• Arrêtés du 21 janvier 1999 portant report de crédits
• Arrêté du 29 janvier 1999 autorisant l'Entreprise minière et chimique à céder des actions d'une société
• Arrêté du 18 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des mines
• Arrêtés du 27 janvier 1999 portant report de crédits
• Arrêté du 26 janvier 1999 portant répartition de crédits
• Arrêtés du 27 janvier 1999 portant report de crédits

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

• Arrêté du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1998 fixant les conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
• Arrêté du 19 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement (rectificatif)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Décret du 28 janvier 1999 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la construction de la déviation ouest de Meaux, entre l'autoroute A 140, à hauteur de l'échangeur de Quincy-Voisins, et la route départementale 5, à l'ouest de Villenoy, dans le département de Seine-et-Marne, conférant le statut d'autoroute à cette section et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Mareuil-lès-Meaux, Villenoy, Isles-lès-Villenoy, Nanteuil-lès-Meaux et Quincy-Voisins
• Arrêtés du 26 janvier 1999 relatifs aux péages autoroutiers
• Arrêtés du 26 janvier 1999 relatifs aux péages autoroutiers
• Décisions du 15 janvier 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique
• Décisions du 15 janvier 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique
• Décisions du 15 janvier 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique
• Décisions du 15 janvier 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique
• Décisions du 15 janvier 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique
• Décisions du 15 janvier 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique
• Décisions du 15 janvier 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Arrêté du 18 janvier 1999 fixant la composition du conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Décret du 28 janvier 1999 portant délégation de signature
• Arrêté du 15 janvier 1999 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
• Arrêté du 15 janvier 1999 portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le secteur des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques
• Arrêtés du 28 décembre 1998 portant admission d'établissements de santé à participer au service public hospitalier
• Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique pour 1998
• Arrêté du 15 janvier 1999 portant extension d'un accord national professionnel interbranche concernant le secteur du spectacle
• Arrêté du 15 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Marne
• Arrêté du 20 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
• Arrêté du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante
• Arrêté du 14 janvier 1999 portant extension et élargissement de l'avenant no 31 du 30 septembre 1996 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961
• Arrêté du 7 janvier 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 1999-2000 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux étudiants n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
• Arrêté du 15 janvier 1999 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
• Arrêté du 22 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat
• Arrêté du 15 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
• Arrêté du 15 janvier 1999 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes
• Arrêté du 15 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
• Arrêté du 7 janvier 1999 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre leurs études en médecine pour l'année universitaire 1998-1999
• Arrêtés du 28 décembre 1998 portant admission d'établissements de santé à participer au service public hospitalier
• Arrêtés du 28 décembre 1998 portant admission d'établissements de santé à participer au service public hospitalier
• Arrêtés du 28 décembre 1998 portant admission d'établissements de santé à participer au service public hospitalier
• Arrêté du 15 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 1998
• Arrêté du 21 janvier 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
• Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
• Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
• Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant diverses branches des industries agroalimentaires

Ministère de l'intérieur

• Décret no 99-58 du 29 janvier 1999 modifiant le décret no 94-886 du 14 octobre 1994 portant création des services de police déconcentrés chargés du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins
• Décret no 99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
• Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux)
• Arrêté du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)
• Arrêté du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique
• Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions
• Arrêté du 29 janvier 1999 relatif au fonctionnement de la délégation aux affaires internationales et du centre d'études et de prévision
• Arrêté du 18 janvier 1999 définissant le modèle du titre d'identité républicain
• Arrêté du 29 janvier 1999 portant organisation en bureaux de la sous-direction de l'administration territoriale
• Arrêté du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions
• Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale (organisation en bureaux)
• Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 19 janvier 1999 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la défense

• Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit du remboursement des soins assurés par le service de santé des armées
• Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes versées par les gouvernements étrangers pour les études et la fabrication de matériels militaires
• Arrêté du 10 décembre 1998 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1999
• Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des retenues effectuées sur les émoluments de ses agents logés par l'Etat à l'étranger
• Arrêté du 21 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1997 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
• Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des contributions versées au titre de l'infrastructure interalliée
• Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes consécutives au financement des contrats d'achat ou de refonte de matériels d'armement passés avec des gouvernements étrangers
• Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des fonds versés par les entreprises au titre du versement volontaire et libératoire d'une fraction de la taxe d'apprentissage pour concourir à des actions de formation technologiques ou professionnelles
• Arrêté du 17 janvier 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie
• Arrêté du 22 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 10 juin 1997 portant délégation de signature
• Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement des fonds versés par des personnes physiques ou morales pour concourir avec ceux de l'Etat à des dépenses d'infrastructure

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

• Arrêté du 20 janvier 1999 fixant les règles de saisine et de fonctionnement de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Ministère de la justice

• Arrêté du 28 janvier 1999 portant ouverture au titre de l'année 1999 de concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 99-60 du 25 janvier 1999 portant publication de l'accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme, fait à Strasbourg le 5 mars 1996 (1)
• Décret no 99-62 du 25 janvier 1999 portant publication de l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien, signé à Paris le 29 janvier 1998 (1)
• Décret no 99-63 du 25 janvier 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la prise en charge des personnes à la frontière, signé à Paris le 16 décembre 1996 (1)
• Décret no 99-61 du 25 janvier 1999 portant publication du sixième protocole additionnel à l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, fait à Strasbourg le 5 mars 1996 (1)
• Décret no 99-59 du 25 janvier 1999 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeport diplomatique, signées à Skopje le 30 septembre et le 1er octobre 1998 (1)
• Arrêté du 22 janvier 1999 portant délégation de signature

• Décret du 28 janvier 1999 portant délégation de signature (page 1544 du JO)
  
• Arretés du 28 décembre 1998 portant admission d'établissements de santé à participer au service public hospitalier (page 1544 du JO)
  
• Arreté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique pour 1998
  
• Arreté du 7 janvier 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 1999-2000 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux étudiants n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
  
• Arreté du 7 janvier 1999 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre leurs études en médecine pour l'année universitaire 1998-1999 (page 1546 du JO)
  
• Arreté du 14 janvier 1999 portant extension et élargissement de l'avenant no 31 du 30 septembre 1996 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 (page 1546 du JO)
  
• Arreté du 15 janvier 1999 modifiant l'arreté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante (page 1546 du JO)
  
• Arreté du 15 janvier 1999 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes (page 1546 du JO)
  
• Arreté du 15 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 1998 (page 1547 du JO)
  
• Arreté du 21 janvier 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale) (page 1547 du JO)
  
• Arreté du 22 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat (page 1547 du JO)
  

• Arreté du 28 janvier 1999 portant ouverture au titre de l'année 1999 de concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (page 1547 du JO)
  

• Arreté du 25 janvier 1999 modifiant l'arreté du 4 novembre 1998 fixant les conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (page 1548 du JO)
  
• Arreté du 19 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement (rectificatif) (page 1549 du JO)
  

• Décret no 99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (page 1549 du JO)
  
• Décret no 99-58 du 29 janvier 1999 modifiant le décret no 94-886 du 14 octobre 1994 portant création des services de police déconcentrés chargés du controle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (page 1550 du JO)
  
• Arreté du 18 janvier 1999 définissant le modèle du titre d'identité républicain (page 1550 du JO)
  
• Arreté du 29 janvier 1999 relatif au fonctionnement de la délégation aux affaires internationales et du centre d'études et de prévision (page 1551 du JO)
  
• Arreté du 29 janvier 1999 modifiant l'arreté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions (page 1551 du JO)
  
• Arreté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions
  
• Arreté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale
  
• Arreté du 29 janvier 1999 modifiant l'arreté du 27 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique (page 1553 du JO)
  
• Arreté du 29 janvier 1999 modifiant l'arreté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) (page 1554 du JO)
  
• Arreté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale (organisation en bureaux) (page 1554 du JO)
  
• Arreté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux) (page 1554 du JO)
  
• Arreté du 29 janvier 1999 portant organisation en bureaux de la sous- direction de l'administration territoriale (page 1555 du JO)
  

• Décret no 99-59 du 25 janvier 1999 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeport diplomatique, signées à Skopje le 30 septembre et le 1er octobre 1998 (1) (page 1555 du JO)
  
• Décret no 99-60 du 25 janvier 1999 portant publication de l'accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme, fait à Strasbourg le 5 mars 1996 (1)
  
• Décret no 99-61 du 25 janvier 1999 portant publication du sixième protocole additionnel à l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, fait à Strasbourg le 5 mars 1996 (1) (page 1559 du JO)
  
• Décret no 99-62 du 25 janvier 1999 portant publication de l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien, signé à Paris le 29 janvier 1998 (1) (page 1560 du JO)
  
• Décret no 99-63 du 25 janvier 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la prise en charge des personnes à la frontière, signé à Paris le 16 décembre 1996 (1) (page 1562 du JO)
  
• Arreté du 22 janvier 1999 portant délégation de signature (page 1564 du JO)
  

• Décret no 99-64 du 27 janvier 1999 concernant certaines vérifications internationales systématiques prévues par la loi no 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (page 1565 du JO)
  
• Arreté du 18 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des mines (page 1566 du JO)
  
• Arreté du 19 janvier 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1998 (page 1566 du JO)
  
• Arreté du 19 janvier 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1998 (page 1567 du JO)
  
• Arreté du 20 janvier 1999 abrogeant l'arreté du 27 novembre 1991 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public du service Pointel (page 1568 du JO)
  
• Arretés du 21 janvier 1999 portant report de crédits (page 1568 du JO)
  
• Arreté du 26 janvier 1999 portant répartition de crédits (page 1570 du JO)
  
• Arretés du 27 janvier 1999 portant report de crédits (page 1570 du JO)
  
• Arreté du 29 janvier 1999 autorisant l'Entreprise minière et chimique à céder des actions d'une société (page 1572 du JO)
  

• Arreté du 10 décembre 1998 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1999 (page 1572 du JO)
  
• Arreté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes consécutives au financement des contrats d'achat ou de refonte de matériels d'armement passés avec des gouvernements étrangers (page 1572 du JO)
  
• Arreté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des retenues effectuées sur les émoluments de ses agents logés par l'Etat à l'étranger (page 1573 du JO)
  
• Arreté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement des fonds versés par des personnes physiques ou morales pour concourir avec ceux de l'Etat à des dépenses d'infrastructure (page 1573 du JO)
  
• Arreté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des contributions versées au titre de l'infrastructure interalliée (page 1573 du JO)
  
• Arreté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des fonds versés par les entreprises au titre du versement volontaire et libératoire d'une fraction de la taxe d'apprentissage pour concourir à des actions de formation technologiques ou professionnelles (page 1573 du JO)
  
• Arreté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit du remboursement des soins assurés par le service de santé des armées (page 1574 du JO)
  
• Arreté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes versées par les gouvernements étrangers pour les études et la fabrication de matériels militaires (page 1574 du JO)
  
• Arreté du 17 janvier 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie (page 1575 du JO)
  
• Arreté du 21 janvier 1999 modifiant l'arreté du 2 janvier 1997 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (page 1575 du JO)
  
• Arreté du 22 janvier 1999 modifiant l'arreté du 10 juin 1997 portant délégation de signature (page 1575 du JO)
  

• Décret du 28 janvier 1999 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la construction de la déviation ouest de Meaux, entre l'autoroute A 140, à hauteur de l'échangeur de Quincy-Voisins, et la route départementale 5, à l'ouest de Villenoy, dans le département de Seine- et-Marne, conférant le statut d'autoroute à cette section et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Mareuil-lès-Meaux, Villenoy, Isles-lès- Villenoy, Nanteuil-lès-Meaux et Quincy- Voisins (page 1576 du JO)
  
• Arretés du 26 janvier 1999 relatifs aux péages autoroutiers (page 1576 du JO)
  
• Décisions du 15 janvier 1999 portant agrément en qualité de controleur technique (page 1578 du JO)
  

• Arreté du 19 janvier 1999 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (page 1579 du JO)
  

• Arreté du 18 janvier 1999 fixant la composition du conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales (page 1579 du JO)
  

• Arreté du 20 janvier 1999 fixant les règles de saisine et de fonctionnement de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplomes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (page 1580 du JO)
  

• Arreté du 14 janvier 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
• Arretés du 22 janvier 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 28 janvier 1999 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  

• Arreté du 13 janvier 1999 portant agrément (révision coopérative) (page 1582 du JO)
  
• Arreté du 22 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (page 1582 du JO)
  
• Arreté du 22 janvier 1999 fixant, en application de l'article L.356 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 1997 (page 1582 du JO)
  

• Arretés du 21 janvier 1999 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (page 1584 du JO)
  
• Arreté du 21 janvier 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (page 1584 du JO)
  
• Arreté du 28 janvier 1999 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (page 1584 du JO)
  

• Décret du 28 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (page 1585 du JO)
  
• Arreté du 21 janvier 1999 portant intégration (administration centrale) (page 1585 du JO)
  
• Arretés du 27 janvier 1999 portant nomination de délégués régionaux à la recherche et à la technologie
  

• Arreté du 22 janvier 1999 portant acceptation de démission (administration centrale)
  

• Arretés du 8 janvier 1999 portant intégration (attachés des systèmes d'information et de communication)
  
• Arreté du 8 janvier 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (attachés principaux de 2e classe des systèmes d'information et de communication)
  
• Arretés du 8 janvier 1999 portant promotion (attachés principaux de 2e classe des systèmes d'information et de communication)
  
• Arreté du 23 novembre 1998 portant promotion (administration centrale) (rectificatif) (page 1587 du JO)
  

• Arreté du 11 décembre 1998 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) (page 1587 du JO)
  
• Arreté du 21 janvier 1999 portant intégration (administration centrale) (page 1587 du JO)
  

• Décret du 25 janvier 1999 portant titularisation (administrateurs des postes et télécommunications) (page 1587 du JO)
  
• Arreté du 13 janvier 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) (page 1587 du JO)
  
• Arreté du 18 janvier 1999 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (page 1587 du JO)
  
• Arreté du 19 janvier 1999 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur) (page 1587 du JO)
  
• Arreté du 22 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommuni-cations) (page 1587 du JO)
  
• Arreté du 25 janvier 1999 portant détachement (Cour des comptes) (page 1587 du JO)
  
• Arreté du 25 janvier 1999 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes) (page 1588 du JO)
  

• Arretés du 7 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) (page 1588 du JO)
  
• Arretés du 11 janvier 1999 portant acceptation de démissions (ingénieurs d'études et de fabrications) (page 1588 du JO)
  
• Décision du 12 janvier 1999 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer (page 1588 du JO)
  
• Décision du 19 janvier 1999 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées (page 1588 du JO)
  
• Décision du 19 janvier 1999 portant nomination d'un maitre de recherches du service de santé des armées
  

• Arreté du 21 janvier 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  

• Arreté du 30 décembre 1998 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  
• Arreté du 13 janvier 1999 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la foret)
  
• Arreté du 18 janvier 1999 nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  
• Arreté du 21 janvier 1999 portant intégration (administration centrale)
  
• Liste des élèves ayant obtenu en 1998 le diplome d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur agricole de Beauvais (page 1590 du JO)
  

• Décret du 28 janvier 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (page 1590 du JO)
  
• Arreté du 20 janvier 1999 portant nomination à la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplomes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (page 1590 du JO)
  

• Arreté du 15 janvier 1999 portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le secteur des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques
  
• Arreté du 15 janvier 1999 portant extension d'un accord national professionnel interbranche concernant le secteur du spectacle
  
• Arreté du 15 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (page 1592 du JO)
  
• Arreté du 15 janvier 1999 portant extension d'accords régionaux (Ile-de- France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (page 1592 du JO)
  
• Arreté du 15 janvier 1999 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (page 1592 du JO)
  
• Arreté du 15 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Marne (page 1593 du JO)
  
• Arreté du 15 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (page 1593 du JO)
  
• Arreté du 20 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (page 1593 du JO)
  
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires (page 1593 du JO)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (page 1594 du JO)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (page 1594 du JO)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant diverses branches des industries agroalimentaires (page 1594 du JO)
  
• Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment (page 1594 du JO)
  
• Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches- du-Rhone au département des Alpes-de- Haute-Provence (page 1595 du JO)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (page 1595 du JO)
  

• A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES (page 1595 du JO)
  
• BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE (page 1596 du JO)
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS (page 1596 du JO)
  
• COMMISSIONS (page 1597 du JO)
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES (page 1597 du JO)
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (page 1597 du JO)
  

• ORDRE DU JOUR (page 1597 du JO)
  
• DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE (page 1598 du JO)
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES (page 1598 du JO)
  

• (OPECST) (page 1598 du JO)
  

• ASSEMBLEE PLENIERE (page 1598 du JO)
  
• SECTIONS (page 1598 du JO)
  

• Avis aux importateurs relatif au tarif des droits applicables à l'importation en provenance des pays tiers à compter du 1 janvier 1999 (page 1599 du JO)
  
• Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israel (page 1610 du JO)
  
• Avis aux importateurs de certains produits textiles (page 1610 du JO)
  
• Avis aux importateurs de certains produits de la peche (page 1610 du JO)
  
• Avis aux importateurs de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège (page 1611 du JO)
  
• Avis aux importateurs de sacs à main en cuir originaires de Chine (page 1612 du JO)
  
• Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles originaires des pays en développement (rectificatif) (page 1612 du JO)
  

• Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (page 1613 du JO)
  

• Avis de concours pour l'admission à l'Ecole de l'air en 1999 (page 1613 du JO)
  

• Avis relatif aux résultats du concours réservé du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (session de 1998) (page 1615 du JO)
  

• Décision du 11 décembre 1998 relative au budget de la Commission des opérations de bourse (page 1615 du JO)
  

• Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation (page 1615 du JO)
  
• Résultats du vendredi 29 janvier 1999 du Keno (page 1615 du JO)
  

• Avis relatif à l'index national Batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01) (page 1616 du JO)
  

• Avis relatif aux établissements procédant à la collecte de matières premières animales ou d'origine animale et à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie (page 1616 du JO)
  

• Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités (page 1617 du JO)
  

• COURS INDICATIFS DU 29 JANVIER 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises (page 1617 du JO)
  

• COMMUNAUTES EUROPEENNES (page 1619 du JO)
  
• ANNONCES (page 1621 du JO)