Journal Officiel 24 Janvier 1999

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Journal Officiel Numéro 20 du 24 Janvier 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 19 janvier 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre d'emploisofferts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 18 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
Ministère de l'intérieur
- Décret no 99-46 du 22 janvier 1999 fixant la majoration de la quote-part pour l'année 1995 des recettes du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes
- Arrêté du 21 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale
Ministère de la défense
- Décret no 99-48 du 22 janvier 1999 fixant à compter du 1er janvier 1999 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 18 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin, et l'arrêté du 4 novembre 1988 modifié relatif au test technique et à la préformation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 22 janvier 1999 portant délégation de signature
Conseil constitutionnel : décisions
- Décision no 98-408 DC du 22 janvier 1999
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-6 du 19 janvier 1999 relative à un appel partiel et complémentaire aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 18 janvier 1999 modifiant l'arreté du 1 juillet 1994 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 19 janvier 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre d'emploisofferts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
INTERIEUR
- Décret no 99-46 du 22 janvier 1999 fixant la majoration de la quote-part pour l'année 1995 des recettes du budget du territoire de la Nouvelle- Calédonie destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes
- Arreté du 21 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 22 janvier 1999 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret no 99-48 du 22 janvier 1999 fixant à compter du 1 janvier 1999 le montant du salaire prévu aux articles L.19, L.20, L.54 et L.57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 18 décembre 1998 modifiant l'arreté du 12 aout 1988 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin, et l'arreté du 4 novembre 1988 modifié relatif au test technique et à la préformation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 22 janvier 1999 portant nomination (administration centrale)
INTERIEUR
- Décrets du 20 janvier 1999 portant nomination (administration préfectorale)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 22 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Décision no 98-408 DC du 22 janvier 1999
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 99-6 du 19 janvier 1999 relative à un appel partiel et complémentaire aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance d'un poste de conseiller pour les arts plastiques
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du samedi 23 janvier 1999 du Keno
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 20 du 24 Janvier 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel : décisions

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

CULTURE ET COMMUNICATION

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE