Journal Officiel 22 Janvier 1999

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Journal Officiel Numéro 18 du 22 Janvier 1999

Premier ministre
- Décret no 99-40 du 21 janvier 1999 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 15 janvier 1999 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Décret no 99-42 du 21 janvier 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 20 novembre 1998 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 1998 modifiant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 4 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères du produit des recettes encaissées au titre de la location d'établissements culturels et d'enseignement situés à l'étranger
- Arrêté du 8 janvier 1999 relatif à une régie d'avances et de recettes
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-3 du 12 janvier 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon
Autorité de régulation des télécommunications
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Décret du 21 janvier 1999 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Liste des membres élus
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 99-40 du 21 janvier 1999 pris en application de l'article L.6 du code du service national
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Décret no 99-42 du 21 janvier 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
- Décret du 15 janvier 1999 portant reconnaissance légale d'une congrégation
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 4 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères du produit des recettes encaissées au titre de la location d'établissements culturels et d'enseignement situés à l'étranger
- Arreté du 8 janvier 1999 relatif à une régie d'avances et de recettes
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 20 novembre 1998 portant modification de l'arreté du 16 juillet 1998 modifiant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 14 janvier 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arreté du 14 janvier 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 6 novembre 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arreté du 14 janvier 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 13 janvier 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arretés du 11 janvier 1999 portant acceptation de démissions d'élèves d'un institut régional d'administration
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 16 décembre 1998 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
COMM. NAT. INFORMATIQUE ET LIBERTES
- Décret du 21 janvier 1999 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Liste des membres élus
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 99-3 du 12 janvier 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Pologne, de Hongrie, de Slovaquie, de la République tchèque, de Roumanie et de Bulgarie
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à un arreté du 8 janvier 1999 portant recrutement par concours de pharmaciens des hopitaux à temps partiel pour la région Haute-Normandie
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un chef de bureau
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à la mise à jour du guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 21 JANVIER 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 18 du 22 Janvier 1999

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

Commission nationale de l'informatique et des libertés

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

COMM. NAT. INFORMATIQUE ET LIBERTES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES