Journal Officiel 16 Janvier 1999

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Journal Officiel Numéro 13 du 16 Janvier 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 99-26 du 15 janvier 1999 modifiant le décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 janvier 1999 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour l'exercice 1998
Ministère de la défense
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 6 janvier 1999 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour l'exercice 1998
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 99-26 du 15 janvier 1999 modifiant le décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 11 janvier 1999 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)
- Arreté du 14 janvier 1999 portant nomination du directeur du Centre interministériel de renseignements administratifs de Paris
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 7 janvier 1999 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arreté du 13 janvier 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Arretés du 24 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de préfecture)
- Arreté du 24 décembre 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 15 janvier 1999 portant nomination d'un administrateur provisoire dans une société d'habitations à loyer modéré
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 18 décembre 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
- Arreté du 31 décembre 1998 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 14 janvier 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arreté du 29 décembre 1998 portant nomination des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (rectificatif)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 13 janvier 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 6 janvier 1999 portant acceptation de démission d'un élève d'un institut régional d'administration
- Arreté du 12 janvier 1999 portant nomination au cabinet du ministre
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 12 janvier 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 14 janvier 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

CONGRES DU PARLEMENT
- CONGRES DU PARLEMENT
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israel
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein, délégué régional au commerce et à l'artisanat (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis d'ouverture du concours d'admission en première année des cinq écoles de la banque d'épreuves ECRICOME (session de 1999)
- Avis d'ouverture des concours d'admission des écoles supérieures de commerce d'Amiens, Brest, Chambéry, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Montpellier, Nantes, Nice, Pau, Rennes, Saint- Etienne, Toulouse, Troyes et à l'Ecole supérieure de commerce et de management de Tours (session de 1999)
AVIS DIVERS

JUSTICE
- Avis relatif au renouvellement triennal du tribunal des conflits
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 15 JANVIER 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 13 du 16 Janvier 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

JEUNESSE ET SPORTS

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

CONGRES DU PARLEMENT

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AVIS DIVERS

JUSTICE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES