Journal Officiel 8 Janvier 1999

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Journal Officiel Numéro 6 du 8 Janvier 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 99-9 du 7 janvier 1999 modifiant le décret no 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif au transfert de l'assiette et du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers à l'administration des douanes
- Décret no 99-10 du 7 janvier 1999 modifiant le décret no 71-105 du 3 février 1971 fixant les conditions d'application des réductions de tarif de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers prévues en faveur des véhicules circulant sur des autoroutes à péage ou utilisant les systèmes mixtes rail-route
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 6 janvier 1999 portant retrait de l'arrêté du 24 décembre 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 6 janvier 1999 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 6 janvier 1999 portant retrait de l'arreté du 24 décembre 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à etre représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
- Arreté du 6 janvier 1999 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à etre représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 99-9 du 7 janvier 1999 modifiant le décret no 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif au transfert de l'assiette et du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers à l'administration des douanes
- Décret no 99-10 du 7 janvier 1999 modifiant le décret no 71-105 du 3 février 1971 fixant les conditions d'application des réductions de tarif de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers prévues en faveur des véhicules circulant sur des autoroutes à péage ou utilisant les systèmes mixtes rail-route
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
JUSTICE
- Décret du 7 janvier 1999 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Décret du 7 janvier 1999 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Décret du 7 janvier 1999 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 31 décembre 1998 portant nomination (administrateurs des postes et télécommunications stagiaires)
- Décret du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de La Poste
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 7 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion
AGRICULTURE PECHE
- Liste d'admission d'élèves en 1998 par ordre de mérite à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, à la formation des ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et des forets, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation et à
- Liste d'admission d'élèves en 1998, par ordre de mérite, à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, à la formation des ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et des forets, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 5 janvier 1999 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

CONGRES DU PARLEMENT
- d'aménagement du paysage (concours A)
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS
- Proclamation des représentants élus des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 7 JANVIER 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 6 du 8 Janvier 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

CONGRES DU PARLEMENT

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS

COTE DES CHANGES