Journal Officiel 6 Janvier 1999

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Journal Officiel Numéro 4 du 6 Janvier 1999

Lois
- LOI no 99-2 du 5 janvier 1999 portant règlement définitif du budget de 1995 (1)
Présidence de la République
- Arrêté du 4 janvier 1999 portant nomination à la présidence de la République
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 fixant les dispositions relatives au piégeage des populations animales
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 décembre 1998 portant abrogation de l'arrêté du 6 avril 1995 fixant les modalités d'application du décret no 94-211 du 11 mars 1994 transposant les directives du Conseil des Communautés européennes des 28 juin 1990 et 29 octobre 1993 relatives au droit de séjour en France
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Décret no 99-4 du 5 janvier 1999 portant modifications de certaines dispositions relatives à l'avancement des fonctionnaires territoriaux appartenant à certains cadres d'emplois de la catégorie C
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 15 décembre 1998 relatif au recensement des « emplois-jeunes » créés dans le champ de la compétence de la ministre de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 5 janvier 1999 portant délégation de signature
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat d'une délibération
Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de novembre 1998
- Avis no 98-1057 du 23 décembre 1998 sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications et sur le projet d'arrêté relatif aux redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques dues en 1999 par France Télécom
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 99-2 du 5 janvier 1999 portant règlement définitif du budget de 1995 (1)
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arreté du 4 janvier 1999 portant nomination à la présidence de la République
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Arreté du 2 décembre 1998 portant abrogation de l'arreté du 6 avril 1995 fixant les modalités d'application du décret no 94-211 du 11 mars 1994 transposant les directives du Conseil des Communautés européennes des 28 juin 1990 et 29 octobre 1993 relatives au droit de séjour en France
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 5 janvier 1999 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 15 décembre 1998 modifiant l'arreté du 23 mai 1984 fixant les dispositions relatives au piégeage des populations animales
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Décret no 99-4 du 5 janvier 1999 portant modifications de certaines dispositions relatives à l'avancement des fonctionnaires territoriaux appartenant à certains cadres d'emplois de la catégorie C
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 15 décembre 1998 relatif au recensement des "emplois-jeunes" créés dans le champ de la compétence de la ministre de la jeunesse et des sports
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 31 décembre 1998 portant nomination au Haut Comité de la santé publique
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 24 décembre 1998 portant nomination au Conseil national des universités
- Arreté du 24 décembre 1998 fixant la liste des candidats admis au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences économiques
INTERIEUR
- Arreté du 3 décembre 1998 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
- Arretés portant intégration (personnels de préfecture)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 29 décembre 1998 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 18 décembre 1998 portant suppression de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
- Arreté du 24 décembre 1998 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Résultat d'une délibération
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de novembre 1998
- Avis no 98-1057 du 23 décembre 1998 sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L.33-1 et L.33-2 du code des postes et télécommunications et sur le projet d'arreté relatif aux redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques dues en 1999 par France Télécom
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

CONGRES DU PARLEMENT
- CONGRES DU PARLEMENT
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
- Avis aux utilisateurs d'huile d'olive (restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'un emploi de direction de 1re classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis relatif au remplacement des membres élus du Comité national de la recherche scientifique
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de controleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 1999
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES
- Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif aux tirages du loto no 4 du mercredi et no 5 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du mardi 5 janvier 1999 du Keno
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 5 JANVIER 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 4 du 6 Janvier 1999

Lois

Présidence de la République

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

CONGRES DU PARLEMENT

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES