Premier ministre

• Décret no 98-1212 du 29 décembre 1998 relatif à l'entrée en vigueur de décrets

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 98-1245 du 29 décembre 1998 portant modification du décret no 80-73 du 10 janvier 1980 relatif à l'organisation de la paierie générale de France en Allemagne et à la constitution hors les cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux, du personnel nécessaire aux besoins du service de la trésorerie aux armées
• Décret no 98-1247 du 29 décembre 1998 relatif à la fixation des taux de base applicables à compter du 1er janvier 1999 de la redevance pour droit d'usage des appareils de télévision
• Décret no 98-1243 du 29 décembre 1998 pris pour l'application de l'article 77 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier relatif à l'amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition
• Décret no 98-1244 du 29 décembre 1998 fixant les conditions du transfert des activités mahoraises de l'Institut d'émission d'outre-mer à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
• Décret no 98-1242 du 29 décembre 1998 portant création du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications
• Décret no 98-1240 du 29 décembre 1998 portant suppression, classement de recettes des finances et transformation en recette des finances d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor
• Décret no 98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste
• Décret no 98-1246 du 29 décembre 1998 relatif à l'assignation des traitements des agents de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie)
• Décret no 98-1239 du 29 décembre 1998 relatif à l'admission en non-valeur des taxes mentionnées à l'article L. 255-A du livre des procédures fiscales et à l'article L. 142-2 du code de l'urbanisme
• Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle
• Arrêté du 28 décembre 1998 portant répartition de crédits
• Arrêté du 21 décembre 1998 portant autorisation de délégation de crédits par anticipation pour la constitution des fonds d'avance des corps de troupes
• Arrêté du 9 décembre 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 28 décembre 1998 relatif aux tarifs des courses de taxi
• Arrêté du 28 décembre 1998 relatif à la conversion en euros de la dette publique de l'Etat
• Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1998
• Arrêté du 24 décembre 1998 constatant les valeurs prévisionnelles révisées du coût du service universel et les soldes définitifs des contributions des opérateurs pour l'année 1997
• Arrêté du 29 décembre 1998 modifiant l'article A. 331-1-1 du code des assurances sur la provision globale de gestion
• Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les modalités de l'offre aux salariés de la société Thomson Multimédia
• Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux prix des prestations offertes aux personnes âgées résidant dans certains établissements
• Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1997 (quatrième tableau)
• MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE TROISIEME TABLEAU des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 1997 (revenus de 1997)

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

• Arrêté du 21 décembre 1998 complétant l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Décret no 98-1252 du 29 décembre 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des contrôleurs des affaires maritimes
• Décret no 98-1251 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur
• Décret no 98-1250 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 91-797 du 20 août 1991 modifié relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France
• Décret no 98-1249 du 29 décembre 1998 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts
• Décret no 98-1248 du 28 décembre 1998 modifiant le code de l'urbanisme et relatif à l'implantation des services, établissements et entreprises en région d'Ile-de-France
• Arrêté du 29 décembre 1998 relatif à la délivrance des titres pour la conduite en mer des navires de plaisance à moteur
• Arrêté du 28 décembre 1998 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
• Arrêté du 21 décembre 1998 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1998
• Arrêté du 28 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
• Arrêté du 22 décembre 1998 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly
• Arrêté du 22 décembre 1998 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle
• Arrêté du 28 décembre 1998 portant interdiction de transport de groupe d'enfants en 1999
• Arrêté du 23 décembre 1998 autorisant la société Air France à céder à la société Servair des parts qu'elle détient dans le capital d'une société
• Arrêté du 23 décembre 1998 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
• Arrêté du 28 décembre 1998 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 1999 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses
• Arrêté du 17 décembre 1998 fixant le montant des cotisations à verser en 1999 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Décret no 98-1253 du 28 décembre 1998 relatif aux commissions régionales pour l'amélioration des conditions de débarquement des produits de la pêche
• Décret no 98-1260 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 78-1044 du 25 octobre 1978 portant création auprès du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture d'un fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
• Décret no 98-1255 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 80-606 du 31 juillet 1980 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
• Décret no 98-1258 du 29 décembre 1998 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
• Décret no 98-1259 du 29 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration des agents du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines dans le statut du personnel des offices institué par le décret no 83-1267 du 30 décembre 1983
• Décret no 98-1256 du 29 décembre 1998 portant création d'un Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
• Décret no 98-1254 du 29 décembre 1998 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1998
• Décret no 98-1257 du 29 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration des agents de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles dans le statut du personnel des offices institué par le décret no 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut des personnels des offices créés au titre de l'article 1er de la loi no 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture
• Décret no 98-1261 du 29 décembre 1998 portant création de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et modifiant le décret no 92-335 du 30 mars 1992 relatif au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
• Arrêtés du 24 décembre 1998 portant répartition de certains quotas de captures attribués à la France pour l'année 1999
• Arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1998-1999
• Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration des agents de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles dans le statut du personnel des offices institué par le décret no 83-1267 du 30 décembre 1983 et portant institution d'une commission mixte paritaire
• Arrêté du 29 décembre 1998 portant définition de la période de dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes
• Arrêté du 29 décembre 1998 relatif à la participation du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins à la création et au fonctionnement des caisses de garantie contre les intempéries et avaries
• Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration des agents du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines dans le statut du personnel des offices institué par le décret no 83-1267 du 30 décembre 1983 et portant institution d'une commission mixte paritaire
• Arrêtés du 24 décembre 1998 portant répartition de certains quotas de captures attribués à la France pour l'année 1999
• Arrêté du 29 décembre 1998 portant modalités d'application du décret no 78-1044 du 25 octobre 1978 modifié portant création auprès de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et des cultures marines d'un fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
• Arrêté du 23 décembre 1998 portant fixation pour l'année 1999 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
• Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au financement du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
• Arrêté du 29 décembre 1998 portant application du décret no 91-1412 du 31 décembre 1991 modifié instituant des taxes parafiscales au profit du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
• Arrêté du 29 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1998 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section Garantie)
• Arrêté du 29 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section Garantie)

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

• Décret no 98-1263 du 29 décembre 1998 relatif aux conditions d'exercice des missions des personnels commissionnés de l'Office national de la chasse
• Décret no 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse
• Décret no 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse
• Arrêté du 26 novembre 1998 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
• Arrêté du 15 décembre 1998 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution et prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage
• Arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Décret no 98-1222 du 29 décembre 1998 relatif aux agents de direction et agents comptables des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Décret no 98-1223 du 29 décembre 1998 fixant le montant de la contribution au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé pour 1998 et sa répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie
• Décret no 98-1230 du 29 décembre 1998 modifiant, d'une part, le décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, le décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
• Décret no 98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique
• Décret no 98-1221 du 29 décembre 1998 relatif aux missions du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi no 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998
• Décret no 98-1215 du 29 décembre 1998 modifiant l'article D. 635-36 du code de la sécurité sociale
• Décret no 98-1224 du 29 décembre 1998 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
• Décret no 98-1228 du 29 décembre 1998 pris pour l'application de l'article L. 351-24 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Décret no 98-1220 du 29 décembre 1998 instituant une indemnité de départ volontaire au profit de fonctionnaires, agents stagiaires et agents contractuels en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
• Décret no 98-1225 du 29 décembre 1998 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 1999
• Décret no 98-1214 du 29 décembre 1998 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la majoration des allocations familiales mentionnée à l'article L. 521-3
• Décret no 98-1217 du 29 décembre 1998 pris en application de l'article L. 118-2-2 du code du travail et relatif aux critères de répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements au Trésor public au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage
• Décret no 98-1213 du 29 décembre 1998 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'âge limite de versement des prestations familiales mentionné au 2o de l'article L. 512-3 ainsi qu'à la majoration des allocations familiales mentionnée à l'article L. 521-3
• Décret no 98-1227 du 29 décembre 1998 relatif aux obligations déclaratives afférentes à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et modifiant le code du travail
• Décret no 98-1219 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs, le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité et le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
• Décret no 98-1218 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière
• Décret no 98-1226 du 29 décembre 1998 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
• Décret no 98-1216 du 29 décembre 1998 relatif aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
• Arrêté du 28 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêtés du 17 décembre 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
• Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire et de l'apnée du sommeil et aux prestations associées
• Arrêté du 29 décembre 1998 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
• Arrêté du 29 décembre 1998 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse instituée par le décret no 78-206 du 21 février 1978 en faveur des conjoints des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
• Arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques
• Arrêtés du 17 décembre 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
• Arrêté du 29 décembre 1998 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail
• Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
• Arrêtés du 17 décembre 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
• Arrêté du 23 décembre 1998 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
• Arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 22 décembre 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 29 décembre 1998 relatif à l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise faisant l'objet de l'avance remboursable prévue à l'article L. 351-24 du code du travail
• Arrêté du 28 décembre 1998 portant application de l'article 45 de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
• Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Saône-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure
• Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir

Ministère de l'intérieur

• Décret no 98-1233 du 29 décembre 1998 instituant une prime de sujétion spéciale applicable aux personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile
• Décret no 98-1234 du 29 décembre 1998 pris pour l'application de l'article L. 15-1 du code électoral et modifiant ce code (partie Réglementaire)
• Décret no 98-1235 du 29 décembre 1998 portant attribution d'une indemnité de sujétion aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur
• Décret du 22 décembre 1998 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
• Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les modalités d'application et le montant de la prime de sujétion spéciale des personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile
• Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur
• Arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux intérêts moratoires dus en application des dispositions du code des marchés publics rendues applicables aux communes de la Polynésie française et à leurs établissements publics
• Arrêté du 28 décembre 1998 relatif aux tarifs maxima d'enlèvement en fourrière des véhicules poids lourds

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 16 décembre 1998 relatif à la création du Centre des hautes études de Chaillot
• Arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le musée des monuments français en service à compétence nationale
• Arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale
• Arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines en service à compétence nationale
• Arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale

Ministère de la défense

• Arrêté du 14 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1999
• Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1997 modifié fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
• Arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
• Arrêté du 23 décembre 1998 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
• Arrêté du 11 décembre 1998 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 1960 portant suppression et confirmation d'ordonnateurs secondaires du département des armées au Maroc et à Bizerte

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

• Décret no 98-1265 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
• Arrêté du 18 décembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'institut régional d'administration de Metz

Ministère de la jeunesse et des sports

• Arrêté du 23 décembre 1998 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
• Arrêté du 23 décembre 1998 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Ministère de la justice

• Décret no 98-1231 du 28 décembre 1998 modifiant le code de l'organisation judiciaire et le nouveau code de procédure civile
• Décret no 98-1232 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises et le décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
• Arrêté du 23 décembre 1998 fixant le programme et les modalités de l'épreuve orale de contrôle des connaissances portant sur la gestion d'une étude d'avoué prévue à l'article 4-6 du décret no 45-0118 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut des avoués
• Arrêté du 8 décembre 1998 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 98-1238 du 29 décembre 1998 portant suppression des missions de coopération et d'action culturelle
• Décret no 98-1237 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères
• Décret no 98-1236 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres
• Arrêté du 24 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes)

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision no 98-952 du 18 novembre 1998 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1997

• Décret no 98-1212 du 29 décembre 1998 relatif à l'entrée en vigueur de décrets
  

• Décret no 98-1213 du 29 décembre 1998 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'age limite de versement des prestations familiales mentionné au 2o de l'article L.512-3 ainsi qu'à la majoration des allocations familiales mentionnée à l'article L.521-3
  
• Décret no 98-1214 du 29 décembre 1998 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif à la majoration des allocations familiales mentionnée à l'article L.521-3
  
• Décret no 98-1215 du 29 décembre 1998 modifiant l'article D.635-36 du code de la sécurité sociale
  
• Décret no 98-1216 du 29 décembre 1998 relatif aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets)
  
• Décret no 98-1217 du 29 décembre 1998 pris en application de l'article L.118- 2-2 du code du travail et relatif aux critères de répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements au Trésor public au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage
  
• Décret no 98-1218 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière
  
• Décret no 98-1219 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs, le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité et le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
  
• Décret no 98-1220 du 29 décembre 1998 instituant une indemnité de départ volontaire au profit de fonctionnaires, agents stagiaires et agents contractuels en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
  
• Décret no 98-1221 du 29 décembre 1998 relatif aux missions du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi no 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998
  
• Décret no 98-1222 du 29 décembre 1998 relatif aux agents de direction et agents comptables des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Décret no 98-1223 du 29 décembre 1998 fixant le montant de la contribution au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé pour 1998 et sa répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie
  
• Décret no 98-1224 du 29 décembre 1998 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L.815-2 et L.815-3 du code de la sécurité sociale
  
• Décret no 98-1225 du 29 décembre 1998 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 1999
  
• Décret no 98-1226 du 29 décembre 1998 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  
• Décret no 98-1227 du 29 décembre 1998 relatif aux obligations déclaratives afférentes à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et modifiant le code du travail
  
• Décret no 98-1228 du 29 décembre 1998 pris pour l'application de l'article L. 351-24 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Décret no 98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L.355-1-1 du code de la santé publique
  
• Décret no 98-1230 du 29 décembre 1998 modifiant, d'une part, le décret no 88- 163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, le décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
  
• Arreté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoiétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques
  
• Arretés du 17 décembre 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
  
• Arreté du 22 décembre 1998 modifiant l'arreté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (page 19845 du JO)
  
• Arreté du 22 décembre 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas- Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
  
• Arreté du 23 décembre 1998 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
  
• Arreté du 23 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 23 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 23 décembre 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire et de l'apnée du sommeil et aux prestations associées
  
• Arreté du 28 décembre 1998 portant application de l'article 45 de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999
  
• Arreté du 28 décembre 1998 modifiant l'arreté du 16 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 29 décembre 1998 portant approbation du règle ment du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse instituée par le décret no 78-206 du 21 février 1978 en faveur des conjoints des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
  
• Arreté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la fonction publique hospitalière
  
• Arreté du 29 décembre 1998 relatif à l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise faisant l'objet de l'avance remboursable prévue à l'article L.351-24 du code du travail
  
• Arreté du 29 décembre 1998 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
  
• Arreté du 29 décembre 1998 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail
  

• Décret no 98-1231 du 28 décembre 1998 modifiant le code de l'organisation judiciaire et le nouveau code de procédure civile
  
• Décret no 98-1232 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises et le décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
  
• Arreté du 8 décembre 1998 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  
• Arreté du 23 décembre 1998 fixant le programme et les modalités de l'épreuve orale de controle des connaissances portant sur la gestion d'une étude d'avoué prévue à l'article 4-6 du décret no 45-0118 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut des avoués
  

• Arreté du 21 décembre 1998 complétant l'arreté du 14 décembre 1998 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
  

• Décret no 98-1233 du 29 décembre 1998 instituant une prime de sujétion spéciale applicable aux personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile
  
• Décret no 98-1234 du 29 décembre 1998 pris pour l'application de l'article L. 15-1 du code électoral et modifiant ce code (partie Réglementaire)
  
• Décret no 98-1235 du 29 décembre 1998 portant attribution d'une indemnité de sujétion aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur
  
• Décret du 22 décembre 1998 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  
• Arreté du 21 décembre 1998 relatif aux intérets moratoires dus en application des dispositions du code des marchés publics rendues applicables aux communes de la Polynésie française et à leurs établissements publics
  
• Arreté du 28 décembre 1998 relatif aux tarifs maxima d'enlèvement en fourrière des véhicules poids lourds
  
• Arreté du 29 décembre 1998 fixant les modalités d'application et le montant de la prime de sujétion spéciale des personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile
  
• Arreté du 29 décembre 1998 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur
  

• Décret no 98-1236 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres
  
• Décret no 98-1237 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 81-778 du 13 aout 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères
  
• Décret no 98-1238 du 29 décembre 1998 portant suppression des missions de coopération et d'action culturelle
  
• Arreté du 24 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes)
  

• Décret no 98-1239 du 29 décembre 1998 relatif à l'admission en non-valeur des taxes mentionnées à l'article L. 255-A du livre des procédures fiscales et à l'article L.142-2 du code de l'urbanisme
  
• Décret no 98-1240 du 29 décembre 1998 portant suppression, classement de recettes des finances et transformation en recette des finances d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor
  
• Décret no 98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste
  
• Décret no 98-1242 du 29 décembre 1998 portant création du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications
  
• Décret no 98-1243 du 29 décembre 1998 pris pour l'application de l'article 77 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier relatif à l'amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition
  
• Décret no 98-1244 du 29 décembre 1998 fixant les conditions du transfert des activités mahoraises de l'Institut d'émission d'outre-mer à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
  
• Décret no 98-1245 du 29 décembre 1998 portant modification du décret no 80- 73 du 10 janvier 1980 relatif à l'organisation de la paierie générale de France en Allemagne et à la constitution hors les cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux, du personnel nécessaire aux besoins du service de la trésorerie aux armées
  
• Décret no 98-1246 du 29 décembre 1998 relatif à l'assignation des traitements des agents de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie)
  
• Décret no 98-1247 du 29 décembre 1998 relatif à la fixation des taux de base applicables à compter du 1 janvier 1999 de la redevance pour droit d'usage des appareils de télévision
  
• Arreté du 9 décembre 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 16 décembre 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1998
  
• Arreté du 21 décembre 1998 portant autorisation de délégation de crédits par anticipation pour la constitution des fonds d'avance des corps de troupes
  
• Arreté du 24 décembre 1998 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle
  
• Arreté du 24 décembre 1998 relatif aux prix des prestations offertes aux personnes agées résidant dans certains établissements
  
• Arreté du 24 décembre 1998 constatant les valeurs prévisionnelles révisées du cout du service universel et les soldes définitifs des contributions des opérateurs pour l'année 1997
  
• Arreté du 28 décembre 1998 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 28 décembre 1998 relatif aux tarifs des courses de taxi
  
• Arreté du 28 décembre 1998 relatif à la conversion en euros de la dette publique de l'Etat
  
• Arreté du 29 décembre 1998 modifiant l'article A.331-1-1 du code des assurances sur la provision globale de gestion
  
• Arreté du 29 décembre 1998 fixant les modalités de l'offre aux salariés de la société Thomson Multimédia
  
• TEXTES GENERAUX TABLEAU
  
• Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1997 (quatrième tableau)
  

• Arreté du 11 décembre 1998 abrogeant l'arreté du 27 décembre 1960 portant suppression et confirmation d'ordonnateurs secondaires du département des armées au Maroc et à Bizerte
  
• Arreté du 14 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1999
  
• Arreté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
  
• Arreté du 23 décembre 1998 modifiant l'arreté du 13 février 1997 modifié fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
  
• Arreté du 23 décembre 1998 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
  

• Décret no 98-1248 du 28 décembre 1998 modifiant le code de l'urbanisme et relatif à l'implantation des services, établissements et entreprises en région d'Ile-de-France
  
• Décret no 98-1249 du 29 décembre 1998 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impots
  
• Décret no 98-1250 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 91-797 du 20 aout 1991 modifié relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France
  
• Décret no 98-1251 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur
  
• Décret no 98-1252 du 29 décembre 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des controleurs des affaires maritimes
  
• Arreté du 17 décembre 1998 fixant le montant des cotisations à verser en 1999 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
  
• Arreté du 21 décembre 1998 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1998
  
• Arreté du 22 décembre 1998 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle
  
• Arreté du 22 décembre 1998 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly
  
• Arreté du 23 décembre 1998 autorisant la société Air France à céder à la société Servair des parts qu'elle détient dans le capital d'une société
  
• Arreté du 23 décembre 1998 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement de controleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
  
• Arreté du 28 décembre 1998 portant interdiction de transport de groupe d'enfants en 1999
  
• Arreté du 28 décembre 1998 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 1999 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses
  
• Arreté du 28 décembre 1998 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
  
• Arreté du 28 décembre 1998 modifiant l'arreté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
  
• Arreté du 29 décembre 1998 relatif à la délivrance des titres pour la conduite en mer des navires de plaisance à moteur
  

• Arreté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale
  
• Arreté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale
  
• Arreté du 16 décembre 1998 érigeant le musée des monuments français en service à compétence nationale
  
• Arreté du 16 décembre 1998 érigeant le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous- marines en service à compétence nationale
  
• Arreté du 16 décembre 1998 relatif à la création du Centre des hautes études de Chaillot
  

• Décret no 98-1253 du 28 décembre 1998 relatif aux commissions régionales pour l'amélioration des conditions de débarquement des produits de la peche
  
• Décret no 98-1254 du 29 décembre 1998 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1998
  
• Décret no 98-1255 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 80-606 du 31 juillet 1980 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
  
• Décret no 98-1256 du 29 décembre 1998 portant création d'un Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
  
• Décret no 98-1257 du 29 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration des agents de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles dans le statut du personnel des offices institué par le décret no 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut des personnels des offices créés au titre de l'article 1er de la loi no 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements
  
• Décret no 98-1258 du 29 décembre 1998 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
  
• Décret no 98-1259 du 29 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration des agents du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la peche maritime et des cultures marines dans le statut du personnel des offices institué par le décret no 83-1267 du 30 décembre 1983
  
• Décret no 98-1260 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 78-1044 du 25 octobre 1978 portant création auprès du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la peche maritime et de la conchyliculture d'un fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la peche maritime et des cultures marines
  
• Décret no 98-1261 du 29 décembre 1998 portant création de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et modifiant le décret no 92-335 du 30 mars 1992 relatif au Comité national des peches maritimes et des élevages marins
  
• Arreté du 23 décembre 1998 portant fixation pour l'année 1999 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
  
• Arretés du 24 décembre 1998 portant répartition de certains quotas de captures attribués à la France pour l'année 1999
  
• Arreté du 29 décembre 1998 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1998-1999
  
• Arreté du 29 décembre 1998 modifiant l'arreté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section Garantie)
  
• Arreté du 29 décembre 1998 portant définition de la période de dépot des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes
  
• Arreté du 29 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration des agents de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles dans le statut du personnel des offices institué par le décret no 83-1267 du 30 décembre 1983 et portant institution d'une commission mixte paritaire
  
• Arreté du 29 décembre 1998 portant application du décret no 91-1412 du 31 décembre 1991 modifié instituant des taxes parafiscales au profit du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la peche maritime et des cultures marines
  
• Arreté du 29 décembre 1998 relatif au financement du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
  
• Arreté du 29 décembre 1998 portant modalités d'application du décret no 78-1044 du 25 octobre 1978 modifié portant création auprès de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et des cultures marines d'un fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la peche maritime et des cultures marines
  
• Arreté du 29 décembre 1998 relatif à la participation du Comité national des peches maritimes et des élevages marins à la création et au fonctionnement des caisses de garantie contre les intempéries et avaries
  
• Arreté du 29 décembre 1998 modifiant l'arreté du 6 décembre 1998 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section Garantie)
  
• Arreté du 29 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration des agents du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la peche maritime et des cultures marines dans le statut du personnel des offices institué par le décret no 83-1267 du 30 décembre 1983 et portant institution d'une commission mixte paritaire
  

• Décret no 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse
  
• Décret no 98-1263 du 29 décembre 1998 relatif aux conditions d'exercice des missions des personnels commissionnés de l'Office national de la chasse
  
• Décret no 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse
  
• Arreté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments (page 19985 du JO)
  
• Arreté du 26 novembre 1998 portant modification de l'arreté du 28 octobre 1975 pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution (page 19989 du JO)
  
• Arreté du 15 décembre 1998 portant modification de l'arreté du 2 novembre 1993 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution et prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage (page 19994 du JO)
  

• Décret no 98-1265 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux (page 19995 du JO)
  
• Arreté du 18 décembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'institut régional d'administration de Metz (page 19996 du JO)
  

• Arreté du 23 décembre 1998 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'etre allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (page 19996 du JO)
  
• Arreté du 23 décembre 1998 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs (page 19996 du JO)
  

• Arretés du 21 décembre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 21 décembre 1998 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  
• Arreté du 29 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat au titre de l'année 1998
  
• Arreté du 29 décembre 1998 portant promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat au titre de l'année 1998
  
• Arreté du 29 décembre 1998 portant inscription et promotion au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe au titre de l'année 1998
  

• Arreté du 17 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
  
• Arreté du 21 décembre 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité et à sa section permanente
  

• Arreté du 7 décembre 1998 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
  
• Arreté du 22 décembre 1998 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  

• Arreté du 10 décembre 1998 portant nomination au Conseil national des universités
  
• Arreté du 15 décembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
  

• Arreté du 21 décembre 1998 portant détachement (inspection générale de l'administration)
  

• Arretés du 2 novembre 1998 portant détachement (administration centrale)
  
• Arretés du 4 décembre 1998 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
  
• Arreté du 14 décembre 1998 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
  
• Arreté du 21 décembre 1998 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national d'essais
  
• Arreté du 23 décembre 1998 fixant la liste d'aptitude de 1998 pour l'accès au corps des administrateurs des postes et télécommunications
  

• Arreté du 2 novembre 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  
• Arreté du 3 décembre 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  
• Arretés du 3 décembre 1998 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  
• Arretés du 3 décembre 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  
• Arreté du 29 décembre 1998 portant nomination des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
  

• Arretés du 24 décembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
  

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Saone-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure
  
• Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
  

• Décision no 98-952 du 18 novembre 1998 proposant les évaluations définitives du cout du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1997
  

• Décret du 28 décembre 1998 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
  

• l'agriculture
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMUNAUTAIRES
  

• Avis aux importateurs relatif aux taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane
  

• Avis de vacance d'un emploi de direction
  

• Avis relatif à un arreté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation en date du 1 décembre 1998 portant recrutement par concours de praticiens des hopitaux à temps partiel
  
• Avis de vacance d'un emploi de directeur général de centre hospitalier régional
  
• Avis de vacance d'emplois de direction de 1re classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
  
• Avis de vacance d'emplois de direction de 2e classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
  
• Avis de vacance d'emplois de direction de 3e classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
  

• Avis d'ouverture du concours d'admission en première année de l'école supérieure de commerce de Lyon (session de 1999)
  
• Avis d'ouverture du concours d'admission en première année de l'Ecole de hautes études commerciales du Nord (session de 1999)
  
• Avis d'ouverture du concours d'admission en première année à l'Institut supérieur du commerce (session de 1999)
  
• Avis d'ouverture des concours d'admission en première et deuxième année de l'Ecole supérieure de négociation commerciale (session de 1999)
  
• Avis d'ouverture des concours d'admission en première et deuxième année à l'Académie commerciale internationale (session de 1999)
  

• Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
  

• Avis relatif aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire en 1999
  

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  

• Avis relatif au Loto Foot Scores no 1
  
• Avis relatif aux tirages du loto no 2 du mercredi 30 décembre 1998 et no 3 du samedi 2 janvier 1999 et aux tirages du Keno
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 1
  
• Résultats du tirage du mardi 29 décembre 1998 du Keno
  

• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
  

• COURS INDICATIFS DU 29 DECEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
  
• ANNONCES