Journal Officiel 29 Décembre 1998

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Journal Officiel Numéro 301 du 29 Décembre 1998

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
- Décret du 18 décembre 1998 portant nomination
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 16 décembre 1998 portant ouverture de concours au titre de l'année 1998 pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut de recherche pour le développement (ORSTOM-IRD)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 18 décembre 1998 modifiant la liste des travaux tendant à faire cesser l'insalubrité et susceptibles de bénéficier d'une subvention de l'Etat
- Arrêté du 14 décembre 1998 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 décembre 1998 fixant les montants annuels de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral
- Arrêté du 17 décembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 16 novembre 1998 portant affectation d'une partie d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Cour de discipline budgetaire et financière
- Arrêt du 9 septembre 1998
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
- Décret du 18 décembre 1998 portant nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 16 décembre 1998 portant ouverture de concours au titre de l'année 1998 pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut de recherche pour le développement (ORSTOM-IRD)
INTERIEUR
- Arreté du 17 décembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arreté du 21 décembre 1998 fixant les montants annuels de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 14 décembre 1998 portant modification de l'arreté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arreté du 18 décembre 1998 modifiant la liste des travaux tendant à faire cesser l'insalubrité et susceptibles de bénéficier d'une subvention de l'Etat
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 16 novembre 1998 portant affectation d'une partie d'un ensemble immobilier domanial
- Arreté du 10 décembre 1998 modifiant l'arreté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplome d'Etat de professeur de danse
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 23 décembre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arretés du 10 décembre 1998 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arreté du 10 décembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
JUSTICE
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Exequatur accordés à des consuls
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 10 juillet 1998 portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)
- Arreté du 16 décembre 1998 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret no 73- 276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
DEFENSE
- Décision du 9 décembre 1998 portant nomination d'un professeur titulaire de chaire
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 18 décembre 1998 portant approbation de la nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite "de La Défense"
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 23 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
COUR DISCIPLINE BUDGETAIRE FINANC.
- Arret du 9 septembre 1998
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 28 décembre 1998 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- COMMUNAUTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles originaires des pays en développement
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours pour le recrutement de techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 28 DECEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 301 du 29 Décembre 1998

Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cour de discipline budgetaire et financière

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

COUR DISCIPLINE BUDGETAIRE FINANC.

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur