Journal Officiel 27 Décembre 1998

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Journal Officiel Numéro 300 du 27 Décembre 1998

Lois
- LOI no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1)
Premier ministre
- Décret no 98-1195 du 23 décembre 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des services du Premier ministre (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant certaines modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des conseillers principaux d'éducation et des conseillers d'orientation - psychologues
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 décembre 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement partiel du secteur « cité Traëger », situé à Paris (18e), en vue de la réalisation de la deuxième phase de construction du collège Marie-Curie (Boinod) et de la création d'une placette publique
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 24 décembre 1998 portant délégation de signature
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Décret no 98-1198 du 23 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration de certaines catégories d'agents non titulaires dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A
- Décret no 98-1199 du 24 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 18 décembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés
Conseil constitutionnel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 98-1195 du 23 décembre 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des services du Premier ministre (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 23 décembre 1998 modifiant certaines modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des conseillers principaux d'éducation et des conseillers d'orientation - psychologues
INTERIEUR
- Décret du 24 décembre 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement partiel du secteur "cité Traeger", situé à Paris (18e), en vue de la réalisation de la deuxième phase de construction du collège Marie-Curie (Boinod) et de la création d'une placette publique
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 18 décembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 24 décembre 1998 portant délégation de signature
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Décret no 98-1198 du 23 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration de certaines catégories d'agents non titulaires dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A
- Décret no 98-1199 du 24 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 14 octobre 1998 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie
JUSTICE
- Liste des candidats définitivement admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
INTERIEUR
- Décret du 23 décembre 1998 portant mise à la retraite d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police
- Arretés du 22 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 8 décembre 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 21 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Avis de concours pour le recrutement d'un ingénieur au Conseil supérieur de la peche
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à l'index national Batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 300 du 27 Décembre 1998

Lois

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .