Journal Officiel 24 Décembre 1998

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Journal Officiel Numéro 298 du 24 Décembre 1998

Premier ministre
- Circulaire du 17 décembre 1998 relative à la diffusion de données juridiques sur les sites Internet des administrations
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Ministère de la défense
- Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
Ministère de la justice
- Décret no 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance no 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 17 décembre 1998 relative à la diffusion de données juridiques sur les sites Internet des administrations
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret no 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance no 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 15 décembre 1998 modifiant l'arreté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Arreté du 15 décembre 1998 modifiant l'arreté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 11 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplomes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arretés du 16 décembre 1998 portant radiation (administrateurs civils)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 16 décembre 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement des écoles de sages- femmes
JUSTICE
- Arretés du 15 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 16 décembre 1998 portant nomination et titularisation d'un secrétaire des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 16 décembre 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 23 décembre 1998 portant nomination au conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision (la SEPT/Arte)
- Arretés du 21 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 16 décembre 1998 portant promotion (génie rural, eaux et forets)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 23 décembre 1998 modifiant le décret du 20 février 1998 portant nomination au Conseil national de la montagne
- Arreté du 27 novembre 1998 portant nomination à un comité de bassin
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis de vacance de postes d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
INTERIEUR
- Avis portant inscription sur une liste d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours
- Avis portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à des décisions portant agrément d'établissements de transfusion sanguine
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 23 DECEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 298 du 24 Décembre 1998

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES