Journal Officiel 23 Décembre 1998

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Journal Officiel Numéro 297 du 23 Décembre 1998

Lois
- LOI no 98-1171 du 18 décembre 1998 relative à l'organisation de certains services au transport aérien (1)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 21 décembre 1998 portant délégation de signature
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 24 novembre 1998 relatif à l'agrément de l'observatoire réunionnais de l'air au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996
- Arrêté du 17 novembre 1998 relatif à l'agrément de l'observatoire régional de l'air de Guyane au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 22 décembre 1998 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création du lotissement Leinermatt sur le territoire de la commune d'Ottersthal (Bas-Rhin)
Ministère de la défense
- Arrêté du 10 décembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours de recrutement du personnel civil et des examens professionnels de changement de grade ou de qualification organisés par la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 11 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 portant ouverture en 1998 d'un examen professionnel de titularisation dans le cadre d'emplois d'attaché territorial
Ministère de la justice
- Décret no 98-1174 du 21 décembre 1998 modifiant les dispositions de l'article D. 517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 98-1171 du 18 décembre 1998 relative à l'organisation de certains services au transport aérien (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret no 98-1174 du 21 décembre 1998 modifiant les dispositions de l'article D.517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 21 décembre 1998 portant délégation de signature
INTERIEUR
- Décret du 22 décembre 1998 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création du lotissement Leinermatt sur le territoire de la commune d'Ottersthal (Bas-Rhin)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 10 décembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours de recrutement du personnel civil et des examens professionnels de changement de grade ou de qualification organisés par la direction de la fonction militaire et du personnel civil
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 17 novembre 1998 relatif à l'agrément de l'observatoire régional de l'air de Guyane au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996
- Arreté du 24 novembre 1998 relatif à l'agrément de l'observatoire réunionnais de l'air au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 11 décembre 1998 modifiant l'arreté du 24 novembre 1998 portant ouverture en 1998 d'un examen professionnel de titularisation dans le cadre d'emplois d'attaché territorial
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 22 décembre 1998 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de controle du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 14 octobre 1998 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers
- Arreté du 14 octobre 1998 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 18 décembre 1998 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints
- Arretés du 15 décembre 1998 portant détachement (administration centrale)
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 21 décembre 1998 portant nomination (administration centrale)
- Arreté du 21 décembre 1998 portant cessation de fonctions (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 2 novembre 1998 portant détachement (administration centrale)
- Arreté du 15 décembre 1998 portant détachement (administration centrale)
DEFENSE
- Arreté du 3 décembre 1998 portant nomination de controleurs des transmissions (emplois réservés)
- Arreté du 15 décembre 1998 portant détachement (administration centrale)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 15 décembre 1998 portant détachement (administration centrale)
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (236e liste)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
EMPLOI ET SOLIDARITE
DEFENSE
- Avis de concours pour l'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées (recrutement direct) en 1999
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES
- Avis relatif à la perte de validité de l'agrément d'une succursale de société étrangère d'assurance
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif aux tirages du loto no 104 du mercredi 30 décembre 1998 et no 1 du samedi 2 janvier 1999 et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du mardi 22 décembre 1998 du Keno
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 22 DECEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS- DIRECTION DES DROITS INDIRECTS Bureau F/3 RELEVE PAR DEPARTEMENTS DES VOLUMES DES STOCKS DE VINS ET MOUTS DECLARES PAR LES VITICULTEURS A L'EXPIRATION DE LA CAMPAGNE 1997-1998

Journal Officiel Numéro 297 du 23 Décembre 1998

Lois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

DEFENSE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS