Journal Officiel 22 Décembre 1998

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Journal Officiel Numéro 296 du 22 Décembre 1998

Lois
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 18 novembre 1998 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs
- Arrêté du 14 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1996 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret no 98-1167 du 21 décembre 1998 portant création d'une indemnité de responsabilité du corps préfectoral
- Arrêté du 11 décembre 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Ministère de la justice
- Arrêté du 14 décembre 1998 relatif aux modèles de fiche individuelle d'état civil, de fiche individuelle d'état civil et de nationalité française et de fiche familiale d'état civil
Ministère des affaires étrangères
Conseil d'Etat
- Avis rendus par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
- Avis rendus par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 14 décembre 1998 relatif aux modèles de fiche individuelle d'état civil, de fiche individuelle d'état civil et de nationalité française et de fiche familiale d'état civil
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 18 novembre 1998 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs
- Arreté du 14 décembre 1998 modifiant l'arreté du 19 janvier 1996 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale
INTERIEUR
- Décret no 98-1167 du 21 décembre 1998 portant création d'une indemnité de responsabilité du corps préfectoral
- Arreté du 11 décembre 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 21 décembre 1998 chargeant une députée d'une mission temporaire
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 26 octobre 1998 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arretés du 10 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 7 décembre 1998 portant détachement (génie rural, eaux et forets)
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arretés du 14 décembre 1998 portant acceptation de démission d'élèves d'instituts régionaux d'administration
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 8 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Avis relatif à l'extension de l'accord national professionnel sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le batiment et les travaux publics
CONSEIL D'ETAT
- Avis rendus par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Résultats de délibérations
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 21 décembre 1998 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTION
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée dénommé "Astro"
- Résultats du Loto Foot Matches no 64, du Loto Foot Scores no 70 et des tirages no 101 du loto et des dimanche 20 et lundi 21 décembre 1998 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 21 DECEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 296 du 22 Décembre 1998

Lois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil d'Etat

Conseil supérieur de l'audiovisuel

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL D'ETAT

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES