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• Lois

  • LOI no 98-1146 du 16 décembre 1998 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1)
  • LOI no 98-1145 du 16 décembre 1998 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique (1)
  • LOI no 98-1147 du 16 décembre 1998 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) (1)
  • LOI no 98-1144 du 16 décembre 1998 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 9 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
  • Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 février 1993 instituant la régie d'avances de l'administration centrale de la direction générale des impôts
  • Arrêté du 9 décembre 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Havre à recourir à l'emprunt
  • Arrêté du 17 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS F3
  • Arrêté du 4 décembre 1998 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 97-1141 du 11 décembre 1997 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 4 de la loi no 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale
  • Arrêté du 8 décembre 1998 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi no 48-1268 du 17 août 1948
  • Arrêté du 9 décembre 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Paris à recourir à l'emprunt
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Arrêtés du 8 décembre 1998 autorisant l'école de gestion et de commerce de Brive à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  • Arrêté du 9 décembre 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de gestion
  • Arrêté du 8 décembre 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1999 et fixant les modalités de candidature
  • Arrêté du 8 décembre 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1999 et fixant les modalités de candidature
  • Arrêté du 8 décembre 1998 portant suppression d'écoles maternelle et élémentaire annexes d'un institut universitaire de formation des maîtres
  • Arrêté du 9 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1986 relatif au classement des emplois de secrétaire général d'académie
  • Arrêté du 9 décembre 1998 autorisant l'école de commerce et de gestion d'Orléans à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  • Arrêtés du 8 décembre 1998 autorisant l'école de gestion et de commerce de Brive à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  • Arrêté du 14 décembre 1998 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
  • Arrêté du 15 décembre 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret no 98-1149 du 16 décembre 1998 modifiant l'article R. 321-1 du code de la construction et de l'habitation relatif au champ d'intervention de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
  • Arrêté du 11 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources
  • Arrêté du 8 décembre 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le freinage
  • Arrêté du 8 décembre 1998 relatif à la réception des garnitures de freins de rechange des véhicules à moteur et de leurs remorques
  • Arrêté du 10 décembre 1998 portant désignation de l'autorité compétente en application du règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêtés du 11 décembre 1998 relatifs à l'application de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
  • Arrêtés du 11 décembre 1998 relatifs à l'application de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
  • Arrêté du 7 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés
  • Arrêté du 7 décembre 1998 relatif à l'importation à titre dérogatoire de fruits d'agrumes originaires de Floride dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
  • Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Arrêtés du 27 novembre 1998 relatifs au budget d'agences de l'eau pour 1998
  • Arrêtés du 27 novembre 1998 relatifs au budget d'agences de l'eau pour 1998
  • Arrêté du 24 novembre 1998 relatif au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1998
  • Arrêté du 20 novembre 1998 relatif au budget de l'Office national de la chasse pour 1998
  • Arrêté du 16 novembre 1998 portant nomination à des conseils d'administration d'agences de l'eau
  • Arrêtés du 27 novembre 1998 relatifs au budget d'agences de l'eau pour 1998
  • Arrêté du 16 novembre 1998 portant nomination à des comités de bassin
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique
  • Arrêtés du 3 décembre 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  • Arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux stérilisateurs à billes
  • Arrêté du 10 décembre 1998 fixant l'année à compter de laquelle la déclaration de données sociales sur formulaire unique doit être adressée au centre de transfert des données sociales
  • Arrêtés du 3 décembre 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  • Arrêté du 10 décembre 1998 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décret no 98-1148 du 16 décembre 1998 modifiant le décret no 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
  • Décret du 10 décembre 1998 portant fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
  • Arrêté du 7 décembre 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
  • Arrêté du 16 décembre 1998 relatif au nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier prévus par les articles 28 et 28-1 du décret du 6 mai 1995 modifié
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 30 novembre 1998 relatif au budget du musée Rodin pour l'exercice 1995
  • Arrêté du 30 novembre 1998 relatif au budget du musée Rodin pour l'exercice 1996
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 10 décembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Sompuis (Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  • Décret du 10 décembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception Pau - Pont Long (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  • Décret du 10 décembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Chenevières (station radar) (Meurthe-et-Moselle) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  • Arrêté du 30 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret no 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  • Arrêtés du 1er décembre 1998 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal
  • Arrêtés du 1er décembre 1998 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal
  • Arrêtés du 1er décembre 1998 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal
  • Arrêté du 20 novembre 1998 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal
  • Arrêté du 4 décembre 1998 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal
  • Arrêtés du 1er décembre 1998 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal
  • Arrêtés du 1er décembre 1998 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal
  • Arrêtés du 1er décembre 1998 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal
  • Arrêté du 18 novembre 1998 fixant la date des épreuves des examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal
  
  

• Ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté du 30 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1995 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  LOIS

  
  

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  • LOI no 98-1144 du 16 décembre 1998 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impots sur le revenu et sur la fortune (1)
    
  • LOI no 98-1145 du 16 décembre 1998 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique (1)
    
  • LOI no 98-1146 du 16 décembre 1998 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impots sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1)
    
  • LOI no 98-1147 du 16 décembre 1998 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) (1)
    
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arretés du 3 décembre 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
    
  • Arreté du 10 décembre 1998 fixant l'année à compter de laquelle la déclaration de données sociales sur formulaire unique doit etre adressée au centre de transfert des données sociales
    
  • Arreté du 10 décembre 1998 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard
    
  • Arreté du 11 décembre 1998 relatif aux stérilisateurs à billes
    
  • Arreté du 16 décembre 1998 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Arretés du 8 décembre 1998 autorisant l'école de gestion et de commerce de Brive à délivrer un diplome visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
    
  • Arreté du 8 décembre 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1999 et fixant les modalités de candidature
    
  • Arreté du 8 décembre 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de maitre de conférences des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1999 et fixant les modalités de candidature
    
  • Arreté du 8 décembre 1998 portant suppression d'écoles maternelle et élémentaire annexes d'un institut universitaire de formation des maitres
    
  • Arreté du 9 décembre 1998 modifiant l'arreté du 4 décembre 1986 relatif au classement des emplois de secrétaire général d'académie
    
  • Arreté du 9 décembre 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de gestion
    
  • Arreté du 9 décembre 1998 autorisant l'école de commerce et de gestion d'Orléans à délivrer un diplome visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
    
  • Arreté du 14 décembre 1998 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
    
  • Arreté du 15 décembre 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à etre représentées au comité technique paritaire central
    

  INTERIEUR

  • Décret no 98-1148 du 16 décembre 1998 modifiant le décret no 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
    
  • Décret du 10 décembre 1998 portant fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
    
  • Arreté du 7 décembre 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
    
  • Arreté du 16 décembre 1998 relatif au nombre minimum de séances controlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier prévus par les articles 28 et 28-1 du décret du 6 mai 1995 modifié
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 15 décembre 1998 modifiant l'arreté du 18 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 17 novembre 1998 modifiant l'arreté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS F3
    
  • Arreté du 25 novembre 1998 modifiant l'arreté du 24 février 1993 instituant la régie d'avances de l'administration centrale de la direction générale des impots
    
  • Arreté du 4 décembre 1998 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 97-1141 du 11 décembre 1997 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 4 de la loi no 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale
    
  • Arreté du 8 décembre 1998 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi no 48-1268 du 17 aout 1948
    
  • Arreté du 9 décembre 1998 modifiant l'arreté du 16 mars 1989 portant application du décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
    
  • Arreté du 9 décembre 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Paris à recourir à l'emprunt
    
  • Arreté du 9 décembre 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Havre à recourir à l'emprunt
    

  DEFENSE

  • Décret du 10 décembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Chenevières (station radar) (Meurthe-et-Moselle) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
    
  • Décret du 10 décembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception Pau - Pont Long (Pyrénées- Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
    
  • Décret du 10 décembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Sompuis (Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
    
  • Arreté du 30 novembre 1998 modifiant l'arreté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret no 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret no 98-1149 du 16 décembre 1998 modifiant l'article R.321-1 du code de la construction et de l'habitation relatif au champ d'intervention de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
    
  • Arreté du 8 décembre 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le freinage
    
  • Arreté du 8 décembre 1998 relatif à la réception des garnitures de freins de rechange des véhicules à moteur et de leurs remorques
    
  • Arreté du 10 décembre 1998 portant désignation de l'autorité compétente en application du règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin
    
  • Arreté du 11 décembre 1998 modifiant l'arreté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 30 novembre 1998 relatif au budget du musée Rodin pour l'exercice 1995
    
  • Arreté du 30 novembre 1998 relatif au budget du musée Rodin pour l'exercice 1996
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 7 décembre 1998 modifiant l'arreté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés
    
  • Arreté du 7 décembre 1998 relatif à l'importation à titre dérogatoire de fruits d'agrumes originaires de Floride dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
    
  • Arretés du 11 décembre 1998 relatifs à l'application de l'arreté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
    
  • Arreté du 15 décembre 1998 modifiant l'arreté du 29 février 1996 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arreté du 16 novembre 1998 portant nomination à des conseils d'administration d'agences de l'eau
    
  • Arreté du 16 novembre 1998 portant nomination à des comités de bassin
    
  • Arreté du 20 novembre 1998 relatif au budget de l'Office national de la chasse pour 1998
    
  • Arreté du 24 novembre 1998 relatif au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1998
    
  • Arretés du 27 novembre 1998 relatifs au budget d'agences de l'eau pour 1998
    

  FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

  • Arreté du 18 novembre 1998 fixant la date des épreuves des examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal
    
  • Arreté du 20 novembre 1998 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal
    
  • Arretés du 1 décembre 1998 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal
    
  • Arreté du 4 décembre 1998 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal
    

  JEUNESSE ET SPORTS

  • Arreté du 30 novembre 1998 modifiant l'arreté du 8 décembre 1995 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Décret du 16 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
    
  • Arreté du 8 décembre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 10 décembre 1998 portant nomination à la Commission nationale du débat public
    
  • Arreté du 16 décembre 1998 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 4 décembre 1998 modifiant l'arreté du 16 novembre 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
    

  JUSTICE

  • Arretés du 3 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arreté du 3 décembre 1998 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arreté du 8 décembre 1998 portant nomination d'assesseurs suppléants du tribunal de première instance de Nouméa
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Décret du 16 décembre 1998 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
    
  • Arreté du 8 décembre 1998 modifiant l'arreté du 4 aout 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
    
  • Arreté du 8 décembre 1998 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique et des microtechniques de Besançon
    
  • Arreté du 8 décembre 1998 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 8 décembre 1998 portant réintégration et détachement (administration préfectorale)
    
  • Arretés du 8 décembre 1998 portant détachement (administration centrale)
    
  • Arreté du 8 décembre 1998 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 16 décembre 1998 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement
    
  • Arreté du 4 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes et régisseurs d'avances)
    
  • Arreté du 8 décembre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
    
  • Arreté du 16 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
    

  DEFENSE

  • Arreté du 26 novembre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
    
  • Arreté du 27 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 8 décembre 1998 portant détachement (administration centrale)
    
  • Décision du 12 novembre 1998 portant nomination du président et des membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 8 du décret no 59- 733 du 16 juin 1959 modifié
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 1 décembre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
    
  • Arreté du 1 décembre 1998 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
    
  • Arreté du 4 décembre 1998 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
    

  FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

  • Arreté du 8 décembre 1998 portant acceptation de démission d'une élève d'un institut régional d'administration
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
    
  • PROCEDURES D'EXAMEN
    
  • GROUPES POLITIQUES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires du Kazakhstan
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé de la fonction publique hospitalière)
    
  • Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de chef de département en application de l'article R.714-21-3 du code de la santé publique (centres hospitaliers et universitaires)
    
  • Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel
    
  • Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel assorties de vacance d'emplois de praticien des hopitaux à temps partiel (hopitaux non universitaires et services des centres hospitaliers et universitaires placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 )
    
  • Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel non assorties de vacance d'emplois de praticien des hopitaux à temps partiel (hopitaux non universitaires et services des centres hospitaliers et universitaires placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 )
    

  DEFENSE

  • Avis de vacance d'emploi au service historique de la gendarmerie nationale
    

  AVIS DIVERS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant no A-188 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 , conclu le 9 mars 1998
    
  • Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant no A-190 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 , conclu le 9 juin 1998
    
  • Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats du tirage du mercredi 16 décembre 1998 du Keno
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R.121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la cloture a été prononcée (art. R.121-29 du code rural)
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  SUCCESSIONS EN DESHERENCE

  • Jugements d'envoi en possession provisoire
    
  • Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
    

  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 16 DECEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
    
  • ANNONCES