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• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 10 décembre 1998 portant délégation de signature
  • Arrêté du 7 décembre 1998 homologu ant la décision no 98-881 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande de fréquences 2454-2483,5 MHz
  • Arrêté du 7 décembre 1998 homologuant la décision no 98-865 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée fonctionnant dans la bande de fréquences 868-870 MHz
  • Arrêté du 7 décembre 1998 abrogeant diverses dispositions relatives au marquage des équipements terminaux de télécommunications
  • Arrêté du 10 décembre 1998 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  • Arrêté du 17 novembre 1998 autorisant la société One.Tel SARL à fournir le service téléphonique au public
  • Arrêté du 17 novembre 1998 autorisant la société Unisource Carrier Services à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  • Arrêté du 17 novembre 1998 autorisant la société CompleTel SARL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Arrêté du 10 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externes et de seconds concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  • Arrêté du 10 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  • Arrêté du 10 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et de listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 9 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole (femmes et hommes)
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 10 décembre 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense (femmes et hommes)
  • Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1999/02
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
  • Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décision no 98-881 du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande de fréquences 2454-2483,5 MHz
  • Décision no 98-865 du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée fonctionnant dans la bande de fréquences 868-870 MHz
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Arreté du 10 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externes et de seconds concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 10 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et de listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 10 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
    
  • Arreté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 10 décembre 1998 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 17 novembre 1998 autorisant la société Unisource Carrier Services à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
    
  • Arreté du 17 novembre 1998 autorisant la société One.Tel SARL à fournir le service téléphonique au public
    
  • Arreté du 17 novembre 1998 autorisant la société CompleTel SARL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
    
  • Arreté du 7 décembre 1998 homologuant la décision no 98-865 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée fonctionnant dans la bande de fréquences 868-870 MHz
    
  • Arreté du 7 décembre 1998 homologu ant la décision no 98-881 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande de fréquences 2454-2483,5 MHz
    
  • Arreté du 7 décembre 1998 abrogeant diverses dispositions relatives au marquage des équipements terminaux de télécommunications
    
  • Arreté du 10 décembre 1998 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
    

  DEFENSE

  • Arreté du 10 décembre 1998 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1999/02
    
  • Arreté du 10 décembre 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense (femmes et hommes)
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 9 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole (femmes et hommes)
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  JUSTICE

  • Arreté du 8 décembre 1998 portant admission à la retraite d'un magistrat
    
  • Arreté du 10 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 11 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 8 décembre 1998 portant nomination du directeur de l'Institut national des télécommunications
    

  DEFENSE

  • Décret du 10 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Décision no 98-865 du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée fonctionnant dans la bande de fréquences 868-870 MHz
    
  • Décision no 98-881 du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande de fréquences 2454-2483,5 MHz
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • (OPECST)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif à un transfert par une société irlandaise d'assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
    
  • Résultats du tirage du samedi 12 décembre 1998 du Keno
    
  • ANNONCES