Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 98-1123 du 10 décembre 1998 modifiant le décret no 89-624 du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
• Décret no 98-1121 du 7 décembre 1998 pris pour l'application de l'article 44 nonies du code général des impôts relatif à l'abattement sur le bénéfice imposable des artisans pêcheurs et des pêcheurs associés d'une société de pêche artisanale
• Décret no 98-1122 du 10 décembre 1998 modifiant le décret no 89-623 du 6 septembre 1989 modifié pris en application de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
• Décret du 7 décembre 1998 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport de chlorure de vinyle monomère (CVM) entre Saint-Fons (Rhône) et Balan (Ain)
• Décret no 98-1120 du 7 décembre 1998 modifiant la liste du décret no 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
• Arrêté du 20 novembre 1998 autorisant l'Office national des forêts à céder sa participation au capital d'une société
• Arrêté du 30 novembre 1998 portant approbation des comptes financiers du Centre français du commerce extérieur pour 1997
• Arrêté du 6 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé relatif à la consultation des données administratives concernant les redevables
• Arrêté du 16 novembre 1998 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte de 1998
• Arrêté du 16 novembre 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte de 1998
• Arrêté du 16 novembre 1998 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la Gironde de la récolte de 1998
• Arrêté du 16 novembre 1998 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte de 1998
• Arrêté du 16 novembre 1998 concernant les conditions de production de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte de 1998
• Arrêté du 16 novembre 1998 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte de 1998
• Arrêté du 10 décembre 1998 portant homologation des règlements nos 98-04 et 98-05 de la Commission des opérations de bourse relatifs aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
• Arrêté du 6 novembre 1998 portant organisation en 1999 d'un concours commun d'admission d'élèves titulaires en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
• Arrêté du 16 novembre 1998 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte de 1998
• Arrêté du 16 novembre 1998 relatif à la fixation du plafond limite de classement de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte de 1998
• Arrêté du 16 novembre 1998 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 1998

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

• Arrêté du 6 novembre 1998 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Décret du 10 décembre 1998 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions et travaux de construction du nouveau tunnel ferroviaire de Lajout sur le territoire de la commune de Marseille
• Arrêté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile
• Arrêté du 4 décembre 1998 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1999

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Arrêté du 27 novembre 1998 relatif au budget de l'exercice 1999 de l'Inventaire forestier national
• Arrêté du 2 décembre 1998 portant prorogation de la durée d'un complexe d'enseignement agricole
• Arrêté du 27 novembre 1998 relatif au budget de l'exercice 1998 de l'Inventaire forestier national
• Arrêté du 30 novembre 1998 relatif à la composition de la commission permanente du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
• Arrêté du 3 décembre 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à une cotisation pour le kiwi français

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Arrêté du 4 décembre 1998 fixant le montant maximum des cotisations affectées au budget du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1999
• Arrêté du 24 novembre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (rectificatif)
• Arrêté du 3 décembre 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
• Arrêté du 9 décembre 1998 portant agrément de l'avenant no 1 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage
• Arrêté du 27 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1988 relatif au montant des engagements des mutuelles et des caisses autonomes mutualistes, au calcul des provisions techniques et des tarifs, au taux d'intérêt garanti et aux pénalités de rachat
• Arrêté du 9 décembre 1998 portant agrément de l'avenant no 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage
• Arrêté du 1er décembre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Ministère de l'intérieur

• Décret du 10 décembre 1998 portant dissolution du conseil municipal de Pradines (Loire)
• Décret du 10 décembre 1998 portant dissolution du conseil municipal de Feuilla (Aude)
• Décret du 7 décembre 1998 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 25 septembre 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Paris-Villemin
• Arrêté du 4 novembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
• Arrêté du 21 septembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-La Défense
• Arrêté du 21 septembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-Villemin

Ministère de la défense

• Décret du 7 décembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Scaër-Kervelenec (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Ministère de la jeunesse et des sports

• Arrêté du 23 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes) (rectificatif)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

• Décisions du 17 novembre 1998 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

• Arreté du 27 novembre 1998 modifiant l'arreté du 27 juillet 1988 relatif au montant des engagements des mutuelles et des caisses autonomes mutualistes, au calcul des provisions techniques et des tarifs, au taux d'intéret garanti et aux pénalités de rachat
  
• Arreté du 1 décembre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 3 décembre 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R.964-1-6 du code du travail
  
• Arreté du 4 décembre 1998 fixant le montant maximum des cotisations affectées au budget du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1999
  
• Arreté du 9 décembre 1998 portant agrément de l'avenant no 1 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1 janvier 1997 relative à l'assurance chomage
  
• Arreté du 9 décembre 1998 portant agrément de l'avenant no 2 au règlement annexé à la convention du 1 janvier 1997 relative à l'assurance chomage
  
• Arreté du 24 novembre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (rectificatif)
  

• Arreté du 6 novembre 1998 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  

• Décret du 7 décembre 1998 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
  
• Décret du 10 décembre 1998 portant dissolution du conseil municipal de Feuilla (Aude)
  
• Décret du 10 décembre 1998 portant dissolution du conseil municipal de Pradines (Loire)
  

• Décret no 98-1120 du 7 décembre 1998 modifiant la liste du décret no 96- 1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
  
• Décret no 98-1121 du 7 décembre 1998 pris pour l'application de l'article 44 nonies du code général des impots relatif à l'abattement sur le bénéfice imposable des artisans pecheurs et des pecheurs associés d'une société de peche artisanale
  
• Décret no 98-1122 du 10 décembre 1998 modifiant le décret no 89-623 du 6 septembre 1989 modifié pris en application de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
  
• Décret no 98-1123 du 10 décembre 1998 modifiant le décret no 89-624 du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
  
• Décret du 7 décembre 1998 déclarant d'intéret général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport de chlorure de vinyle monomère (CVM) entre Saint-Fons (Rhone) et Balan (Ain) (page 18711 du JO)
  
• Arreté du 6 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé relatif à la consultation des données administratives concernant les redevables (page 18711 du JO)
  
• Arreté du 6 novembre 1998 portant organisation en 1999 d'un concours commun d'admission d'élèves titulaires en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines (page 18712 du JO)
  
• Arreté du 16 novembre 1998 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins liquoreux à appellation d'origine controlée pour la récolte de 1998 (page 18713 du JO)
  
• Arreté du 16 novembre 1998 relatif aux appellations d'origine controlées "Champagne", "Coteaux champenois" et "Rosé des Riceys" de la récolte de 1998 (page 18714 du JO)
  
• Arreté du 16 novembre 1998 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine controlées de la Gironde de la récolte de 1998 (page 18714 du JO)
  
• Arreté du 16 novembre 1998 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des mouts et des vins à appellation d'origine de la récolte de 1998 (page 18715 du JO)
  
• Arreté du 16 novembre 1998 concernant les conditions de production de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte de 1998 (page 18716 du JO)
  
• Arreté du 16 novembre 1998 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine "Vins délimités de qualité supérieure" de la récolte de 1998 (page 18717 du JO)
  
• Arreté du 16 novembre 1998 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine controlée de la récolte de 1998 (page 18718 du JO)
  
• Arreté du 16 novembre 1998 relatif à la fixation du plafond limite de classement de certains vins à appellation d'origine controlée pour la récolte de 1998 (page 18720 du JO)
  
• Arreté du 16 novembre 1998 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d'origine controlée de la récolte 1998 (page 18723 du JO)
  
• Arreté du 20 novembre 1998 autorisant l'Office national des forets à céder sa participation au capital d'une société (page 18723 du JO)
  
• Arreté du 30 novembre 1998 portant approbation des comptes financiers du Centre français du commerce extérieur pour 1997 (page 18724 du JO)
  
• Arreté du 10 décembre 1998 portant homologation des règlements no 98-04 et 98-05 de la Commission des opérations de bourse relatifs aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (page 18724 du JO)
  

• Décret du 7 décembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Scaer-Kervelenec (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (page 18729 du JO)
  

• Décret du 10 décembre 1998 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions et travaux de construction du nouveau tunnel ferroviaire de Lajout sur le territoire de la commune de Marseille (page 18729 du JO)
  
• Arreté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile (page 18730 du JO)
  
• Arreté du 4 décembre 1998 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1999 (page 18730 du JO)
  

• Arreté du 21 septembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-La Défense (page 18731 du JO)
  
• Arreté du 21 septembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-Villemin (page 18731 du JO)
  
• Arreté du 25 septembre 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Paris-Villemin (page 18731 du JO)
  
• Arreté du 4 novembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand (page 18731 du JO)
  

• Arreté du 27 novembre 1998 relatif au budget de l'exercice 1998 de l'Inventaire forestier national (page 18731 du JO)
  
• Arreté du 27 novembre 1998 relatif au budget de l'exercice 1999 de l'Inventaire forestier national (page 18731 du JO)
  
• Arreté du 30 novembre 1998 relatif à la composition de la commission permanente du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine (page 18731 du JO)
  
• Arreté du 2 décembre 1998 portant prorogation de la durée d'un complexe d'enseignement agricole (page 18732 du JO)
  
• Arreté du 3 décembre 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à une cotisation pour le kiwi français (page 18732 du JO)
  

• Arreté du 23 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes) (rectificatif) (page 18732 du JO)
  

• Arreté du 3 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (page 18732 du JO)
  
• Arreté du 4 décembre 1998 portant intégration (administration centrale) (page 18732 du JO)
  

• Décret du 7 décembre 1998 portant changements de noms (page 18733 du JO)
  
• Arreté du 1 décembre 1998 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (page 18734 du JO)
  
• Arreté du 3 décembre 1998 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) (page 18734 du JO)
  
• Arreté du 3 décembre 1998 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (page 18734 du JO)
  
• Arreté du 3 décembre 1998 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (page 18734 du JO)
  
• Arretés du 3 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) (page 18734 du JO)
  

• Décret du 7 décembre 1998 modifiant le décret du 9 septembre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs) (page 18734 du JO)
  
• Décret du 7 décembre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs) (page 18734 du JO)
  
• Décret du 7 décembre 1998 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs) (page 18735 du JO)
  
• Décret du 10 décembre 1998 autorisant l'acceptation d'un legs (page 18735 du JO)
  
• Arreté du 4 décembre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa (page 18735 du JO)
  
• Arreté du 4 décembre 1998 portant nomination au Bureau des longitudes (page 18735 du JO)
  

• Décret du 9 décembre 1998 portant nomination d'un consul général de France à Tanger (page 18735 du JO)
  
• Décret du 9 décembre 1998 portant nomination d'un consul général de France à Cracovie (page 18735 du JO)
  

• Arreté du 24 novembre 1998 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux (page 18735 du JO)
  
• Arreté du 30 novembre 1998 portant admission à la retraite (administration centrale) (page 18735 du JO)
  

• Arreté du 3 décembre 1998 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine (page 18736 du JO)
  

• Arreté du 5 novembre 1998 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales) (page 18736 du JO)
  
• Arreté du 30 novembre 1998 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forets) (page 18736 du JO)
  
• Arretés du 1 décembre 1998 portant détachement (génie rural, eaux et forets) (page 18736 du JO)
  
• Arreté du 3 décembre 1998 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (page 18736 du JO)
  

• Arretés du 3 décembre 1998 portant acceptation de démissions d'élèves d'instituts régionaux d'administration (page 18736 du JO)
  

• Arreté du 19 octobre 1998 modifiant l'arreté du 14 février 1994 fixant la liste des personnes pouvant etre choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage (page 18737 du JO)
  

• Résultats de délibérations (page 18738 du JO)
  

• Décisions du 17 novembre 1998 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques (page 18740 du JO)
  

• A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES (page 18740 du JO)
  
• BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE (page 18741 du JO)
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS (page 18741 du JO)
  
• COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE (page 18741 du JO)
  
• COMMISSIONS (page 18742 du JO)
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES (page 18742 du JO)
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (page 18743 du JO)
  

• ORDRE DU JOUR (page 18743 du JO)
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES (page 18743 du JO)
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS (page 18743 du JO)
  
• INFORMATIONS DIVERSES (page 18743 du JO)
  
• COMMISSIONS (page 18743 du JO)
  
• DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE (page 18743 du JO)
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES (page 18744 du JO)
  

• (OPECST) (page 18744 du JO)
  

• SECTIONS (page 18744 du JO)
  

• Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles (page 18745 du JO)
  

• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires (page 18745 du JO)
  
• Avis de concours internes sur titres pour le recrutement d'infirmiers surveillants-chefs des services médicaux (page 18746 du JO)
  
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un infirmier général de 1re classe de la fonction publique hospitalière (page 18746 du JO)
  
• Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de chefs de bureau (page 18746 du JO)
  

• Avis de recrutement au tour extérieur de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (page 18747 du JO)
  

• Avis relatif à un article portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de capitaine de sapeurs- pompiers professionnels (page 18747 du JO)
  

• Avis de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (page 18747 du JO)
  
• Avis de vacance d'emplois (directions régionales de l'Office national des forets) (page 18748 du JO)
  

• Avis de concours pour le recrutement de gardes-peche du Conseil supérieur de la peche (page 18748 du JO)
  

• Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant no 39 à l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1961 , conclu le 2 juin 1997 (page 18748 du JO)
  
• Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant no 40 à l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1961 , conclu le 2 juin 1997 (page 18749 du JO)
  
• Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant no 41 à l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1961 , conclu le 25 septembre 1997 (page 18749 du JO)
  
• Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant no 42 à l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1961 , conclu le 25 septembre 1997 (page 18749 du JO)
  
• Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant no 43 à l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1961 , conclu le 12 janvier 1998 (page 18749 du JO)
  
• Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant no 44 à l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1961 , conclu le 20 mars 1998 (page 18750 du JO)
  
• Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant no 45 à l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1961 , conclu le 20 mars 1998 (page 18750 du JO)
  
• Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant no 46 à l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1961 , conclu le 20 mars 1998 (page 18750 du JO)
  
• Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant no 47 à l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1961 , conclu le 18 juin 1998 (page 18751 du JO)
  
• Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant no 48 à l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1961 , conclu le 18 juin 1998 (page 18751 du JO)
  
• Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant no 49 à l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1961 , conclu le 18 juin 1998 (page 18751 du JO)
  

• Résultats du tirage du vendredi 11 décembre 1998 du Keno (page 18752 du JO)
  

• COURS INDICATIFS DU 11 DECEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs (page 18752 du JO)
  

• SIT BDF SROT VINS (page 18753 du JO)
  

• COMMUNAUTES EUROPEENNES (page 18755 du JO)
  
• ANNONCES (page 18757 du JO)