Journal Officiel 11 Décembre 1998

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Journal Officiel Numéro 287 du 11 Décembre 1998

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
- Décret du 10 décembre 1998 portant élévation
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 9 décembre 1998 portant délégation de signature
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère des affaires étrangères
Conseil constitutionnel : décisions
- Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
- Décret du 10 décembre 1998 portant élévation
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 26 novembre 1998 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1998
- Arreté du 2 décembre 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux pompes implantables
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 9 décembre 1998 portant délégation de signature
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 10 décembre 1998 portant désignation des auditeurs de la 134e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Lyon, 21 septembre 1998-6 novembre 1998)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 26 novembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
- Arreté du 30 novembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 !4o, 5o et 6o! du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 10 décembre 1998 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arreté du 10 décembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
INTERIEUR
- Décret du 10 décembre 1998 portant admission à la retraite d'un préfet
- Arreté du 9 décembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 9 décembre 1998 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arretés du 9 décembre 1998 portant nomination (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arretés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 10 décembre 1998 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis de vacance d'un poste de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire du Muséum national d'histoire naturelle de Paris
- Avis relatif au remplacement d'un membre élu au Conseil national des universités
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Millionnaire"
- Résultats du Loto Foot Matches no 61, du Loto Foot Scores no 67, des tirages no 98 du loto et du jeudi 10 décembre 1998 du Keno
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 10 DECEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 287 du 11 Décembre 1998

Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel : décisions

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur