Journal Officiel 5 Décembre 1998

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Journal Officiel Numéro 282 du 5 Décembre 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er décembre 1998 portant délégation de signature
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Décret no 98-1092 du 4 décembre 1998 modifiant les décrets no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires et no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-852 du 1er décembre 1998 portant nomination du président de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
Autorité de régulation des télécommunications
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogation d'attestation de conformité au cours du mois d'octobre 1998
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Arreté du 1 décembre 1998 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 98-1091 du 30 novembre 1998 portant modification de diverses dispositions du code rural relatives aux organismes coopératifs agricoles
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 16 novembre 1998 modifiant l'arreté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L.372-1-1 et L.372-3 du code des communes
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Décret no 98-1092 du 4 décembre 1998 modifiant les décrets no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires et no 82- 452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 25 novembre 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
JUSTICE
- Arreté du 27 novembre 1998 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arreté du 27 novembre 1998 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 2 décembre 1998 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 4 décembre 1998 portant nomination d'un commissaire et de deux commissaires suppléants de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin
- Arreté du 23 novembre 1998 portant promotion (administration centrale)
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 26 novembre 1998 portant intégration (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 25 novembre 1998 modifiant la composition du jury de l'examen d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
- Décision du 20 novembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 9 octobre 1998 portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs) (rectificatif)
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 98-852 du 1 décembre 1998 portant nomination du président de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogation d'attestation de conformité au cours du mois d'octobre 1998
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 3 décembre 1998 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatif aux produits de la peche
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de concours internes sur titres pour le recrutement d'infirmiers surveillants-chefs des services médicaux
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance d'un poste de conseiller pour les arts plastiques
- Avis de vacance de postes de conseiller sectoriel pour le théatre et l'action culturelle
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la peche
INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS
- Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 4 DECEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 282 du 5 Décembre 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

CULTURE ET COMMUNICATION

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES