Journal Officiel 3 Décembre 1998

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Journal Officiel Numéro 280 du 3 Décembre 1998

Premier ministre
- Décret no 98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 2 décembre 1998 portant création d'une mission de l'adoption internationale au ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 98-880 du 21 octobre 1998 attribuant les fréquences nationales pour les appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande de fréquences 2 454-2 483,5 MHz
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 2 décembre 1998 portant création d'une mission de l'adoption internationale au ministère des affaires étrangères
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 25 novembre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 10 novembre 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arreté du 23 novembre 1998 modifiant l'arreté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
JUSTICE
- Décret du 26 novembre 1998 portant changements de noms
- Arreté du 24 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 26 novembre 1998 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles- lettres
- Arreté du 21 octobre 1998 établissant la liste des candidats ayant obtenu le diplome d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 1998
INTERIEUR
- Arreté du 23 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 24 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 5 octobre 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration générale)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 25 novembre 1998 portant intégration (administration centrale)
- Arreté du 25 novembre 1998 portant déclaration des résultats de l'élection des membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 16 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
- Arreté du 13 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 98-880 du 21 octobre 1998 attribuant les fré quences nationales pour les appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande de fréquences 2 454-2 483,5 MHz
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains produits bovins originaires du Portugal
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein, délégué régional au commerce et à l'artisanat (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'emplois de direction de 3e classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
JUSTICE
- Avis de vacance d'emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de la Commission des participations et des transferts du 1 décembre 1998 relatif au transfert au secteur privé d'une part minoritaire du capital de Thomson Multimédia
- Résultats du tirage du mercredi 2 décembre 1998 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 2 DECEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 280 du 3 Décembre 1998

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la défense

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES