Journal Officiel 28 Novembre 1998

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Journal Officiel Numéro 276 du 28 Novembre 1998

Lois
- LOI no 98-1067 du 27 novembre 1998 visant à étendre aux centres de soins infirmiers gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale (1)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 24 novembre 1998 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie au titre de l'année 1999
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 6 novembre 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des certificats nationaux de capacité pour la conduite des bateaux en navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 20 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 31 octobre 1998 relatif au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1998
- Arrêté du 28 septembre 1998 relatif à l'agrément de l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Décret no 98-1073 du 23 novembre 1998 modifiant le décret no 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Ministère de la justice
- Décret du 26 novembre 1998 portant délégation de signature
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-829 du 25 novembre 1998 portant nomination du président de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 98-1067 du 27 novembre 1998 visant à étendre aux centres de soins infirmiers gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l'article L.162-32 du code de la sécurité sociale (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret du 26 novembre 1998 portant délégation de signature
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 24 novembre 1998 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie au titre de l'année 1999
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 6 novembre 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des certificats nationaux de capacité pour la conduite des bateaux en navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arreté du 20 novembre 1998 modifiant l'arreté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 28 septembre 1998 relatif à l'agrément de l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996
- Arreté du 31 octobre 1998 relatif au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1998
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Décret no 98-1073 du 23 novembre 1998 modifiant le décret no 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 23 novembre 1998 portant nomination du président du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 10 novembre 1998 portant nomination à la commission d'affectation des directeurs relevant du décret no 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 23 novembre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arretés du 20 novembre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 30 octobre 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)
DEFENSE
- Arreté du 21 octobre 1998 modifiant l'arreté du 1 octobre 1998 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arretés du 4 novembre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 16 novembre 1998 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 23 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale
- Décret du 23 novembre 1998 portant nomination (écoles d'architecture)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 19 novembre 1998 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 21 octobre 1998 modifiant l'arreté du 28 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 98-829 du 25 novembre 1998 portant nomination du président de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre- mer (RFO)
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 27 novembre 1998 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Rectificatifs à des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs susceptibles de bénéficier de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (page 18007 du JO)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE
- Avis aux importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation des animaux de compagnie et destinées à la vente en l'état
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis de vacance d'un emploi de direction à l'Institut national de la recherche agronomique
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au deuxième tirage du loto no 96 du mercredi 2 décembre 1998
- Résultats du tirage du vendredi 27 novembre 1998 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 27 NOVEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 276 du 28 Novembre 1998

Lois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES