Journal Officiel 26 Novembre 1998

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Journal Officiel Numéro 274 du 26 Novembre 1998

Présidence de la République
Ordre national du Mérite
- Décret du 18 novembre 1998 portant nomination
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 2 novembre 1998 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 18 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 18 novembre 1998 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du Grand Louvre pour l'exercice 1998
Ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 24 novembre 1998 portant délégation de signature
Conseil constitutionnel : décisions
- Décision no 98-2563 du 24 novembre 1998
- Décision no 98-2560 du 24 novembre 1998
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE
- Décret du 18 novembre 1998 portant nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 2 novembre 1998 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
- Arreté du 18 novembre 1998 modifiant l'arreté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 24 novembre 1998 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 18 novembre 1998 fixant les modalités techniques des visites de sureté des bagages destinés à etre embarqués dans les soutes des aéronefs
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 16 novembre 1998 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du Grand Louvre pour l'exercice 1998
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Arreté du 18 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
- Arretés du 18 novembre 1998 portant détachement (administration centrale)
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 23 novembre 1998 modifiant l'arreté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 27 octobre 1998 portant nomination à un comité de bassin
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Décret du 24 novembre 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
JEUNESSE ET SPORTS
- Décret du 25 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Décision no 98-2560 du 24 novembre 1998
- Décision no 98-2563 du 24 novembre 1998
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux fabricants et importateurs de produits anti-poux pédiculicides ou répulsifs en aérosol pour usage externe ou animal
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS
- Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 25 NOVEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 274 du 26 Novembre 1998

Présidence de la République Ordre national du Mérite

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel : décisions

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS

COTE DES CHANGES

Présidence de la République
Ordre national du Mérite