Journal Officiel 15 Novembre 1998

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Journal Officiel Numéro 265 du 15 Novembre 1998

Présidence de la République
Ordre national du Mérite
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 novembre 1998 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 500 F et de 100 F
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 98-1029 du 13 novembre 1998 relatif à l'aide aux associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière
- Décret no 98-1028 du 13 novembre 1998 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif au supplément de loyer de solidarité
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 5 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 novembre 1998 modifiant la date de clôture des inscriptions des concours communs (externe et interne) ouverts au titre de l'année 1998 pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du Conseil d'Etat et du ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
- Arrêté du 26 octobre 1998 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 5 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arreté du 5 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
INTERIEUR
- Arreté du 12 novembre 1998 modifiant la date de cloture des inscriptions des concours communs (externe et interne) ouverts au titre de l'année 1998 pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du Conseil d'Etat et du ministère de l'intérieur
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 4 novembre 1998 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 500 F et de 100 F
DEFENSE
- Arreté du 26 octobre 1998 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 98-1028 du 13 novembre 1998 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif au supplément de loyer de solidarité
- Décret no 98-1029 du 13 novembre 1998 relatif à l'aide aux associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 26 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de maitres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la peche (femmes et hommes)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 25 aout 1998 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico- sociaux publics)
JUSTICE
- Arreté du 5 novembre 1998 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (première liste)
- Arreté du 10 novembre 1998 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 9 novembre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- COMMISSIONS
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- POLITIQUES PUBLIQUES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
- Avis aux importateurs de certains produits de la peche
AGRICULTURE PECHE
- Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif aux certificats d'exportation et de préfixation
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
- Résultats du tirage du samedi 14 novembre 1998 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 265 du 15 Novembre 1998

Présidence de la République Ordre national du Mérite

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

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Ordre national du Mérite