Journal Officiel 10 Novembre 1998

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Journal Officiel Numéro 261 du 10 Novembre 1998

Lois
- LOI no 98-1010 du 9 novembre 1998 portant règlement définitif du budget de 1996 (1)
Premier ministre
- Circulaire du 9 novembre 1998 relative à la procédure de suivi de la transposition des directives communautaires en droit interne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne
- Circulaire du 5 novembre 1998 relative à la célébration du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 30 octobre 1998 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1998
- Arrêté du 22 octobre 1998 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er octobre 1998
Ministère de la justice
- Décret no 98-1011 du 2 novembre 1998 modifiant le décret no 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de septembre 1998
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 98-1010 du 9 novembre 1998 portant règlement définitif du budget de 1996 (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 9 novembre 1998 relative à la procédure de suivi de la transposition des directives communautaires en droit interne
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arretés du 26 octobre 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arreté du 28 octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives opérées pour le compte de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
JUSTICE
- Décret no 98-1011 du 2 novembre 1998 modifiant le décret no 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 30 octobre 1998 modifiant l'arreté du 5 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation des diplomes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne
- Circulaire du 5 novembre 1998 relative à la célébration du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 22 octobre 1998 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er octobre 1998
- Arreté du 30 octobre 1998 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1998
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
- Décrets du 4 novembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 5 novembre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 20 octobre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arreté du 26 octobre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 27 octobre 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arreté du 2 novembre 1998 portant intégration (administration centrale)
AGRICULTURE PECHE
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 9 octobre 1998 modifiant l'arreté du 22 janvier 1998 portant nomination à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 30 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (anciennement convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés)
- Arreté du 30 octobre 1998 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de septembre 1998
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'emplois de direction de 2e classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant no 2 au règlement annexé à la convention du 1 janvier 1997 relative à l'assurance chomage
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant no 1 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1 janvier 1997 relative à l'assurance chomage
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 9 NOVEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 261 du 10 Novembre 1998

Lois

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES