Journal Officiel 7 Novembre 1998

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Journal Officiel Numéro 259 du 7 Novembre 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 13 octobre 1998 portant habilitation à délivrer des titres d'ingénieur diplômé dans le cadre du dispositif d'évaluation et d'habilitation périodiques des formations d'ingénieurs
- Arrêté du 30 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret no 98-1003 du 2 novembre 1998 modifiant les dispositions du code des marchés publics rendues applicables aux communes de la Polynésie française et à leurs établissements publics et relatif au taux et aux modalités de calcul des intérêts moratoires
- Arrêté du 30 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture, dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie, d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs de la police nationale
Ministère de la justice
- Arrêté du 3 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire de 2e classe
- Arrêté du 6 octobre 1998 relatif à la formation d'adaptation des secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 98-1004 du 30 octobre 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la centrale électronucléaire de Chooz et les échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident (ensemble un échange de lettres), signé à Bruxelles le 8 septembre 1998 (1)
- Décret no 98-1005 du 30 octobre 1998 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc portant création d'une commission bilatérale pour l'attribution, la gestion et le suivi des bourses de mérite destinées aux étudiants marocains inscrits dans les grandes écoles francaises, signé à Rabat le 27 février 1998 (1)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 6 octobre 1998 relatif à la formation d'adaptation des secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arreté du 3 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire de 2e classe
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 13 octobre 1998 portant habilitation à délivrer des titres d'ingénieur diplomé dans le cadre du dispositif d'évaluation et d'habilitation périodiques des formations d'ingénieurs
- Arreté du 30 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
INTERIEUR
- Décret no 98-1003 du 2 novembre 1998 modifiant les dispositions du code des marchés publics rendues applicables aux communes de la Polynésie française et à leurs établissements publics et relatif au taux et aux modalités de calcul des intérets moratoires
- Arreté du 30 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture, dans le territoire de la Nouvelle- Calédonie, d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs de la police nationale
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 98-1004 du 30 octobre 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la centrale électronucléaire de Chooz et les échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident (ensemble un échange de lettres), signé à Bruxelles le 8 septembre 1998 (1)
- Décret no 98-1005 du 30 octobre 1998 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc portant création d'une commission bilatérale pour l'attribution, la gestion et le suivi des bourses de mérite destinées aux étudiants marocains inscrits dans les grandes écoles francaises, signé à Rabat le 27 février 1998 (1)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arretés du 22 septembre 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arreté du 16 septembre 1998 portant création du Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (rectificatif)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 26 octobre 1998 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décision du 28 octobre 1998 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments d'immunologie et d'hématologie de l'Agence du médicament
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 4 novembre 1998 portant promotion (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
- Arretés du 2 octobre 1998 portant nomination de secrétaires généraux d'académie
INTERIEUR
- Arreté du 23 octobre 1998 portant admission à la retraite (police nationale)
AFFAIRES EUROPEENNES
- Arreté du 2 novembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Liste des élèves ayant obtenu en 1998 le diplome d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 29 octobre 1998 portant acceptation de la démission d'une élève d'un institut régional d'administration
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi (inspection générale de l'équipement)
- Avis de vacance d'emplois de direction
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
AVIS DIVERS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis relatif au remplacement d'un membre élu du Conseil national des universités pour les disciplines médicales (décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 6 NOVEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 259 du 7 Novembre 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES EUROPEENNES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES