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Journal Officiel Numéro 257 du 5 Novembre 1998
Présidence de la République
Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 98-985 du 29 octobre 1998 relatif à la main-d'oeuvre étrangère dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 22 octobre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Arrêté du 26 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 26 octobre 1998 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 26 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs
- Arrêté du 28 octobre 1998 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 28 octobre 1998 portant interdiction de la prescription, de l'importation, de la fabrication, de la préparation, de la distribution en gros, du conditionnement, de l'exploitation, de la mise sur le marché, de la publicité, de la délivrance au détail à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des médicaments homéopathiques fabriqués à partir de souches homéopathiques d'origine humaine et de ces souches elles-mêmes
- Arrêté du 26 octobre 1998 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
- Arrêté du 22 octobre 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 26 octobre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Arrêté du 26 octobre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Arrêté du 26 octobre 1998 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 26 octobre 1998 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
- Arrêté du 27 octobre 1998 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Circulaire du 4 novembre 1998 relative au contrat de réinsertion dans le pays d'origine (RPO) proposé à certaines catégories d'étrangers invités à quitter le territoire français à la suite du réexamen de leur situation en application de la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997
- Décision du 2 octobre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret no 98-985 du 29 octobre 1998 relatif à la main-d'oeuvre étrangère dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arreté du 22 octobre 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
- Arreté du 28 octobre 1998 portant interdiction de la prescription, de l'importation, de la fabrication, de la préparation, de la distribution en gros, du conditionnement, de l'exploitation, de la mise sur le marché, de la publicité, de la délivrance au détail à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des médicaments homéopathiques fabriqués à partir de souches homéopathiques d'origine humaine et de ces souches elles-memes
- Arreté du 28 octobre 1998 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire
- Décision du 2 octobre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L.551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Circulaire du 4 novembre 1998 relative au contrat de réinsertion dans le pays d'origine (RPO) proposé à certaines catégories d'étrangers invités à quitter le territoire français à la suite du réexamen de leur situation en application de la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
JEUNESSE ET SPORTS
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES