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• Présidence de la République
  Ordre national du Mérite

  • Décret du 30 octobre 1998 portant promotion et nomination
  • Décret du 30 octobre 1998 portant promotion et nomination
  • Décret du 30 octobre 1998 portant élévation à la dignité de grand officier
  
  

• Premier ministre

  • Arrêté du 2 novembre 1998 portant délégation de signature
  
  

• Coopération et Francophonie

  • Arrêté du 30 octobre 1998 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 98-975 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Décret no 98-973 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Décret no 98-974 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des relations avec les publics et de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Décret no 98-979 du 2 novembre 1998 modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et créant une direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
  • Décret no 98-978 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale des impôts
  • Décret no 98-977 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale de la comptabilité publique
  • Décret no 98-976 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts
  • Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
  • Arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor
  • Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
  • Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
  • Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
  • Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique
  • Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts
  • Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique
  • Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor
  • Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des relations avec les publics et de la communication
  • Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des relations avec les publics et de la communication
  • Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
  • Abrogation du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac » et avis de clôture des dernières émissions
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Arrêté du 30 octobre 1998 autorisant l'ouverture de concours de recrutement des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (session de 1999)
  • Arrêté du 21 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret no 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales
  • Arrêté du 2 novembre 1998 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 26 octobre 1998 fixant le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui contractent, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Arrêté du 7 octobre 1998 relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau
  • Arrêté du 2 octobre 1998 relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la formation théorique et pratique des directeurs stagiaires relevant du décret no 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction
  • Arrêté du 30 octobre 1998 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
  • Arrêté du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 28 février 1996 relatif au programme et aux modalités d'admission au cycle de formation organisée par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 30 octobre 1998 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des orthophonistes
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
  • Décret du 2 novembre 1998 portant délégation de signature
  • Arrêtés du 16 octobre 1998 relatifs à l'octroi de dispenses d'assurance
  • Arrêté du 19 octobre 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  • Arrêtés du 16 octobre 1998 relatifs à l'octroi de dispenses d'assurance
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 27 octobre 1998 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement, le secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Saulny-Fort-Lorraine (Moselle)
  • Décret du 27 octobre 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Chartres (Eure-et-Loir) à Grosrouvre (Yvelines) traversant les départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines
  • Décret du 27 octobre 1998 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime)
  • Arrêté du 12 octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration des réserves de l'armée de terre
  • Arrêté du 26 octobre 1998 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Arrêté du 26 octobre 1998 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Arrêté du 19 octobre 1998 portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  • Décret no 98-983 du 27 octobre 1998 modifiant le décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
  • Décret no 98-982 du 27 octobre 1998 modifiant le décret no 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 28 octobre 1998 portant délégation de signature
  
  

• Cour des comptes

  • Arrêté du 26 octobre 1998 portant affectation (chambres régionales des comptes)
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

  
  

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  ORDRE NATIONAL DU MERITE

  • Décret du 30 octobre 1998 portant élévation à la dignité de grand officier
    
  • Décret du 30 octobre 1998 portant promotion et nomination
    
  • Décret du 30 octobre 1998 portant promotion et nomination
    
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 2 novembre 1998 portant délégation de signature
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 26 octobre 1998 relatif à la formation théorique et pratique des directeurs stagiaires relevant du décret no 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction
    
  • Arreté du 28 octobre 1998 modifiant l'arreté du 28 février 1996 relatif au programme et aux modalités d'admission au cycle de formation organisée par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
    
  • Arreté du 30 octobre 1998 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des orthophonistes
    
  • Arreté du 30 octobre 1998 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des masseurs- kinésithérapeutes
    

  JUSTICE

  • Arreté du 28 octobre 1998 portant délégation de signature
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Arreté du 21 octobre 1998 modifiant l'arreté du 4 septembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure
    
  • Arreté du 30 octobre 1998 autorisant l'ouverture de concours de recrutement des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (session de 1999)
    

  COOPERATION ET FRANCOPHONIE

  • Arreté du 30 octobre 1998 portant délégation de signature
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 98-973 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    
  • Décret no 98-974 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des relations avec les publics et de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    
  • Décret no 98-975 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    
  • Décret no 98-976 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    
  • Décret no 98-977 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale de la comptabilité publique
    
  • Décret no 98-978 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale des impots
    
  • Décret no 98-979 du 2 novembre 1998 modifiant le décret no 93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et créant une direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
    
  • Arreté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
    
  • Arreté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des relations avec les publics et de la communication
    
  • Arreté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    
  • Arreté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
    
  • Arreté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique
    
  • Arreté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impots
    
  • Arreté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
    
  • Arreté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor
    
  • Arreté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
    
  • Arreté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des relations avec les publics et de la communication
    
  • Arreté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    
  • Arreté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
    
  • Arreté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique
    
  • Arreté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale des impots
    
  • Arreté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor
    
  • Abrogation du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Tac o Tac" et avis de cloture des dernières émissions
    

  DEFENSE

  • Décret du 27 octobre 1998 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Saint-Georges-des- Coteaux (Charente-Maritime)
    
  • Décret du 27 octobre 1998 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement, le secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Saulny-Fort- Lorraine (Moselle)
    
  • Décret du 27 octobre 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Chartres (Eure-et- Loir) à Grosrouvre (Yvelines) traversant les départements d'Eure-et- Loir et des Yvelines
    
  • Arreté du 12 octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration des réserves de l'armée de terre
    
  • Arreté du 19 octobre 1998 portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre
    
  • Arreté du 26 octobre 1998 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    
  • Arreté du 26 octobre 1998 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret no 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales
    
  • Arreté du 2 novembre 1998 portant délégation de signature
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
    
  • Décret du 2 novembre 1998 portant délégation de signature
    
  • Arretés du 16 octobre 1998 relatifs à l'octroi de dispenses d'assurance
    
  • Arreté du 19 octobre 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 26 octobre 1998 fixant le gain annuel minimum susceptible d'etre déclaré par les exploitants agricoles qui contractent, pour les membres de leur famille et pour eux-memes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arreté du 2 octobre 1998 relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau
    
  • Arreté du 7 octobre 1998 relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau
    

  FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

  • Décret no 98-982 du 27 octobre 1998 modifiant le décret no 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
    
  • Décret no 98-983 du 27 octobre 1998 modifiant le décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arretés du 21 septembre 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Arreté du 23 octobre 1998 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry
    
  • Arreté du 26 octobre 1998 portant nomination au conseil d'établissement du Collège de France
    
  • Arreté du 26 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Palais de la découverte
    

  INTERIEUR

  • Décret du 28 octobre 1998 portant modification du décret du 31 aout 1998 portant nomination (administration préfectorale)
    
  • Décrets du 28 octobre 1998 portant nomination (administration préfectorale)
    

  COOPERATION ET FRANCOPHONIE

  • Arreté du 30 octobre 1998 portant nomination au cabinet du ministre délégué
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 30 octobre 1998 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)
    
  • Arreté du 16 octobre 1998 portant nomination et titularisation (inspection générale des postes et télécommunications)
    
  • Arreté du 21 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
    
  • Arreté du 27 octobre 1998 portant nomination au cabinet du ministre
    
  • Arreté du 27 octobre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
    
  • Arretés du 27 octobre 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
    
  • Arreté du 27 octobre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
    
  • Arreté du 29 octobre 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
    

  DEFENSE

  • Décret du 30 octobre 1998 portant concession de la médaille militaire
    
  • Arreté du 21 octobre 1998 modifiant l'arreté du 7 aout 1998 portant désignation des auditeurs de la 35e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
    
  • Décision du 19 octobre 1998 portant nomination de spécialistes du service de santé des armées
    
  • Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1998
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 23 octobre 1998 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
    
  • Arreté du 2 novembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
    
  • Arreté du 2 novembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 19 mars 1998 portant nomination de la commission nationale consultative de la commande publique
    
  • Arreté du 7 octobre 1998 portant nomination à la commission nationale consultative de la commande publique
    
  • Arreté du 15 octobre 1998 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 26 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
    
  • Arreté du 26 octobre 1998 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
    
  • Arreté du 26 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arreté du 12 octobre 1998 portant nomination d'experts des installations classées pour la protection de l'environnement
    

  FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

  • Arretés du 23 octobre 1998 portant acceptation de la démission d'élèves d'un institut régional d'administration
    
  • Arreté du 26 octobre 1998 portant attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
    
  
  

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  COUR DES COMPTES

  
  

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  • Arreté du 26 octobre 1998 portant affectation (chambres régionales des comptes)
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • (OPECST)
    
  
  

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  INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

  
  

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  • SECTIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
    
  • Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes
    
  • Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Avis relatif à la date de cloture des registres d'inscription du baccalauréat professionnel spécialité Métiers de la sécurité, option Police nationale (session de février 1999)
    
  • Avis de vacance d'emplois de maitre de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (2e publication 1998)
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé "Super Loto"
    
  • Avis relatif au Loto Foot Matches no 53
    
  • Avis relatif au Loto Foot Scores no 59
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 2 NOVEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
    
  • ANNONCES