Journal Officiel 30 Octobre 1998

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Journal Officiel Numéro 252 du 30 Octobre 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 22 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1994 modifié fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Mer)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de lieu noir (Pollachius virens) en zones CIEM VII, VIII, IX, X et COPACE 34-1.1
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 octobre 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 27 octobre 1998 portant autorisation de la manifestation commémorative en relais pédestre « Relais d'honneur de la flamme sacrée Paris-Verdun 1998 »
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 octobre 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 octobre 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Décret no 98-962 du 29 octobre 1998 modifiant les dispositions transitoires du décret no 97-1145 du 12 décembre 1997 relatif à l'emploi de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
- Décret no 98-961 du 29 octobre 1998 modifiant les dispositions transitoires du décret no 97-1144 du 12 décembre 1997 portant statut particulier du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis no 98-4 du 20 octobre 1998 sur le projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Décret du 23 octobre 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arreté du 27 octobre 1998 portant autorisation de la manifestation commémorative en relais pédestre "Relais d'honneur de la flamme sacrée Paris-Verdun 1998"
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret no 98-961 du 29 octobre 1998 modifiant les dispositions transitoires du décret no 97-1144 du 12 décembre 1997 portant statut particulier du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
- Décret no 98-962 du 29 octobre 1998 modifiant les dispositions transitoires du décret no 97-1145 du 12 décembre 1997 relatif à l'emploi de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 22 octobre 1998 modifiant l'arreté du 26 janvier 1994 modifié fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Mer)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 22 octobre 1998 portant délégation de signature
- Arreté du 22 octobre 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 26 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de lieu noir (Pollachius virens) en zones CIEM VII, VIII, IX, X et COPACE 34-1.1
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 19 octobre 1998 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arreté du 28 octobre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arretés du 23 septembre 1998 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arreté du 14 octobre 1998 portant détachement (administration centrale)
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 28 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
DEFENSE
- Arreté du 24 aout 1998 portant nomination des élèves admis en 1998 à l'Ecole polytechnique
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 28 octobre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 26 octobre 1998 portant attribution de fonctions (Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse)
- Arreté du 28 octobre 1998 portant nomination au cabinet du ministre
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 29 octobre 1998 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Avis no 98-4 du 20 octobre 1998 sur le projet de loi modifiant la loi no 86- 1067 du 30 septembre 1986
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
- POLITIQUES PUBLIQUES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de certains produits originaires de Chine (année contingentaire 1999)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours pour l'accès au corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES
- Avis relatif au transfert d'office des droits acquis par certains adhérents du régime de retraite complémentaire
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS
- Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 29 OCTOBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 252 du 30 Octobre 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS

COTE DES CHANGES