Journal Officiel 28 Octobre 1998

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Journal Officiel Numéro 250 du 28 Octobre 1998

Présidence de la République
- Arrêté du 26 octobre 1998 portant nomination à la présidence de la République
Premier ministre
- Décret du 26 octobre 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 octobre 1998 portant délégation de signature
Coopération et Francophonie
- Décret du 26 octobre 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 octobre 1998 portant création d'une régie d'avances
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 23 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 16 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1977 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arreté du 26 octobre 1998 portant nomination à la présidence de la République
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret du 26 octobre 1998 portant délégation de signature
- Arreté du 26 octobre 1998 portant délégation de signature
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 23 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Décret du 26 octobre 1998 portant délégation de signature
- Arreté du 12 octobre 1998 portant création d'une régie d'avances
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Décrets du 26 octobre 1998 portant délégation de signature
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 16 octobre 1998 modifiant l'arreté du 22 décembre 1977 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 20 octobre 1998 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arretés du 15 octobre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arreté du 26 octobre 1998 portant nomination (administration centrale)
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 26 octobre 1998 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arreté du 26 octobre 1998 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arretés du 26 octobre 1998 portant nomination (administration centrale)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 13 octobre 1998 portant nomination (régisseurs de recettes)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 22 octobre 1998 portant nomination (directions régionales de l'environnement)
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la mise sur le marché communautaire de produits à base de viande
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'emplois de direction
AGRICULTURE PECHE
- Avis de vacance d'un emploi (directions départementales de l'agriculture et de la foret)
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 27 OCTOBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 250 du 28 Octobre 1998

Présidence de la République

Premier ministre

Coopération et Francophonie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS