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• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 23 septembre 1998 autorisant la société KDD à fournir le service téléphonique au public
  • Arrêté du 19 octobre 1998 approuvant le transfert d'engagements pris par une entreprise d'assurance
  • Arrêté du 19 octobre 1998 relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs « Beaujolais » et « Côtes du Rhône » de la récolte 1998
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêté du 19 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 le recrutement par concours prévu à l'article 6-II du décret no 71-345 du 5 mai 1971 en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
  • Arrêté du 1er octobre 1998 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
  • Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 mars 1979 relatif aux conditions d'application de l'article R. 138 du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques
  • Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 relatif au vitrage des véhicules
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 19 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
  • Arrêté du 19 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe
  • Arrêté du 19 octobre 1998 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
  • Arrêté du 19 octobre 1998 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol dans le département de la Drôme
  • Arrêté du 19 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
  • Arrêté du 19 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de cabillaud (Gadus morhua) en zones CIEM VII b à k, VIII, IX, X
  • Arrêté du 19 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) en zones CIEM II (hors CE), V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, a, b, d, IX, X, COPACE 34-1.1
  • Arrêté du 19 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
  • Arrêté du 19 octobre 1998 portant extension de la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services en aviculture du département de la Vendée
  • Arrêté du 19 octobre 1998 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
  • Arrêté du 19 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
  • Arrêté du 19 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VII b à k
  • Arrêté du 19 octobre 1998 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne, modifiée par son avenant no 2
  • Arrêté du 19 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 13 octobre 1998 portant extension d'accords à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle
  • Arrêté du 13 octobre 1998 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
  • Arrêté du 12 octobre 1998 fixant le modèle du formulaire « contrainte »
  • Arrêté du 13 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
  • Arrêté du 9 octobre 1998 relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires et à sa validation de fin de formation
  • Arrêté du 13 octobre 1998 portant élargissement d'un accord départemental (Gironde) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  • Arrêté du 13 octobre 1998 portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de travail temporaire
  • Arrêté du 13 octobre 1998 portant élargissement d'un accord départemental (Lot-et-Garonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  • Arrêté du 19 octobre 1998 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  • Arrêté du 13 octobre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
  • Arrêté du 13 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  • Arrêté du 13 octobre 1998 portant extension d'un avenant départemental à la convention collective nationale de la coiffure
  • Arrêté du 13 octobre 1998 portant agrément d'un matériau biodégradable pour garnitures de cercueil et housses d'ensevelissement
  • Arrêté du 13 octobre 1998 portant élargissement d'un accord départemental (Dordogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  • Arrêté du 13 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
  • Arrêté du 13 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'enseignement privé à distance
  • Arrêté du 13 octobre 1998 portant extension d'accords à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
  • Arrêté du 13 octobre 1998 portant extension d'un accord national professionnel des personnels des sociétés financières
  • Arrêté du 13 octobre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Bourse
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décret no 98-942 du 21 octobre 1998 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit « boulevard périphérique nord de Lyon » (Rhône)
  • Décret du 15 octobre 1998 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêtés du 8 octobre 1998 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
  • Arrêtés du 8 octobre 1998 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 30 septembre 1998 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 1999 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées
  • Arrêté du 14 octobre 1998 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 1998
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  • Arrêté du 12 octobre 1998 fixant la composition de la commission prévue à l'article 10 (2o) du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration
  
  

• Ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté du 19 octobre 1998 fixant au titre de la session de 1998 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
  • Arrêté du 13 octobre 1998 complétant l'arrêté du 16 février 1995 fixant les listes des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
  • Arrêté du 19 octobre 1998 fixant au titre de la session de 1998 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 98-749 du 14 octobre 1998 modifiant la décision no 98-488 du 25 juin 1998 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion audionumérique pouvant être attribuées après un appel à candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 9 octobre 1998 relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires et à sa validation de fin de formation
    
  • Arreté du 12 octobre 1998 fixant le modèle du formulaire "contrainte"
    
  • Arreté du 13 octobre 1998 portant agrément d'un matériau biodégradable pour garnitures de cercueil et housses d'ensevelissement
    

  INTERIEUR

  • Décret no 98-942 du 21 octobre 1998 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit "boulevard périphérique nord de Lyon" (Rhone)
    
  • Décret du 15 octobre 1998 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 23 septembre 1998 autorisant la société KDD à fournir le service téléphonique au public
    
  • Arreté du 19 octobre 1998 approuvant le transfert d'engagements pris par une entreprise d'assurance
    
  • Arreté du 19 octobre 1998 relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs "Beaujolais" et "Cotes du Rhone" de la récolte 1998
    

  DEFENSE

  • Arreté du 30 septembre 1998 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hopitaux des armées ouverts en 1999 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées
    
  • Arreté du 14 octobre 1998 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 1998
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 1 octobre 1998 modifiant l'arreté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
    
  • Arreté du 5 octobre 1998 modifiant l'arreté du 27 mars 1979 relatif aux conditions d'application de l'article R.138 du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques
    
  • Arreté du 5 octobre 1998 modifiant l'arreté du 20 juin 1983 relatif au vitrage des véhicules
    
  • Arreté du 19 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 le recrutement par concours prévu à l'article 6-II du décret no 71-345 du 5 mai 1971 en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arretés du 8 octobre 1998 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 19 octobre 1998 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol dans le département de la Drome
    
  • Arreté du 19 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VII b à k
    
  • Arreté du 19 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) en zones CIEM II (hors CE), V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, a, b, d, IX, X, COPACE 34-1.1
    
  • Arreté du 19 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de cabillaud (Gadus morhua) en zones CIEM VII b à k, VIII, IX, X
    

  FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

  • Arreté du 12 octobre 1998 fixant la composition de la commission prévue à l'article 10 (2o) du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration
    

  JEUNESSE ET SPORTS

  • Arreté du 13 octobre 1998 complétant l'arreté du 16 février 1995 fixant les listes des instances mentionnées à l'article L.225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
    
  • Arreté du 19 octobre 1998 fixant au titre de la session de 1998 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 19 octobre 1998 fixant au titre de la session de 1998 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 14 octobre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 14 octobre 1998 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 29 septembre 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
    
  • Arreté du 6 octobre 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
    
  • Arreté du 7 octobre 1998 portant nomination au Comité national de la coordination gérontologique
    
  • Arreté du 8 octobre 1998 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
    
  • Arreté du 21 octobre 1998 portant nomination (administration centrale)
    

  JUSTICE

  • Décret du 15 octobre 1998 portant changements de noms
    
  • Arreté du 13 octobre 1998 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    
  • Arreté du 13 octobre 1998 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arreté du 13 octobre 1998 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arretés du 13 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Arreté du 9 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 1 octobre 1998 portant nomination à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
    
  • Arreté du 13 octobre 1998 portant détachement (administration centrale)
    
  • Arreté du 14 octobre 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret du 19 octobre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
    
  • Arreté du 13 octobre 1998 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 21 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhone
    
  • Arreté du 13 octobre 1998 portant nomination du président de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
    
  • Arreté du 13 octobre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
    
  • Arreté du 13 octobre 1998 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
    
  • Arreté du 20 octobre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
    

  DEFENSE

  • Arreté du 14 octobre 1998 portant fin de détachement (services déconcentrés)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret du 20 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arretés du 20 aout 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
    
  • Arreté du 27 aout 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
    
  • Arreté du 31 aout 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
    
  • Arreté du 1 septembre 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
    
  • Arretés du 5 octobre 1998 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
    
  • Arreté du 15 octobre 1998 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
    
  • Arreté du 16 octobre 1998 portant nomination des membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
    
  • Arreté du 16 octobre 1998 portant nomination du président des concours d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture et de la peche
    
  • Arreté du 16 octobre 1998 portant agrément de l'agent comptable de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 13 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
    
  • Arreté du 13 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
    
  • Arreté du 13 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales pretes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
    
  • Arreté du 13 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'enseignement privé à distance
    
  • Arreté du 13 octobre 1998 portant extension d'accords à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle
    
  • Arreté du 13 octobre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Bourse
    
  • Arreté du 13 octobre 1998 portant extension d'un accord régional (Ile-de- France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-patisserie artisanale
    
  • Arreté du 13 octobre 1998 portant extension d'un avenant départemental à la convention collective nationale de la coiffure
    
  • Arreté du 13 octobre 1998 portant extension d'accords à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
    
  • Arreté du 13 octobre 1998 portant élargissement d'un accord départemental (Dordogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
    
  • Arreté du 13 octobre 1998 portant élargissement d'un accord départemental (Gironde) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
    
  • Arreté du 13 octobre 1998 portant élargissement d'un accord départemental (Lot-et-Garonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
    
  • Arreté du 13 octobre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du batiment et des travaux publics du département de la Martinique
    
  • Arreté du 13 octobre 1998 portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de travail temporaire
    
  • Arreté du 13 octobre 1998 portant extension d'un accord national professionnel des personnels des sociétés financières
    
  • Arreté du 19 octobre 1998 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 19 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhone-Alpes, à l'exception du département de la Loire
    
  • Arreté du 19 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Cotes- d'Armor, du Finistère et du Morbihan
    
  • Arreté du 19 octobre 1998 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
    
  • Arreté du 19 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
    
  • Arreté du 19 octobre 1998 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne, modifiée par son avenant no 2
    
  • Arreté du 19 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saone-et-Loire
    
  • Arreté du 19 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe
    
  • Arreté du 19 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
    
  • Arreté du 19 octobre 1998 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
    
  • Arreté du 19 octobre 1998 portant extension de la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services en aviculture du département de la Vendée
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Décision no 98-749 du 14 octobre 1998 modifiant la décision no 98-488 du 25 juin 1998 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion audionumérique pouvant etre attribuées après un appel à candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • COMMISSIONS
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • LA LEGISLATION
    
  • POLITIQUES PUBLIQUES
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
    
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
    
  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio- éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'une puéricultrice surveillante-chef des services médicaux
    
  • Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un surveillant- chef des services médicaux (diététicien)
    
  • Avis de concours internes sur titres pour le recrutement d'infirmiers surveillants-chefs des services médicaux
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis de concours pour le recrutement à titre externe de controleurs des impots
    
  • Avis de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impots
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats du tirage du mercredi 21 octobre 1998 du Keno
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  SIT BDF SROT VINS

  • MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS RELEVE PAR DEPARTEMENT CAMPAGNE 1997-1998. - MOIS DE JUIN 1998
    

  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 21 OCTOBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
    
  • ANNONCES