Journal Officiel 17 Octobre 1998

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Journal Officiel Numéro 241 du 17 Octobre 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 24 septembre 1998 portant dissolution de l'Association pour le recouvrement et l'investissement de la participation des employeurs à la construction et transfert de sa situation active et passive résultant de l'encaissement et de l'emploi des ressources au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret no 98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
- Arrêté du 24 septembre 1998 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 8 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 15 mars 1998 portant ouverture en 1998 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Arreté du 24 septembre 1998 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants
- Décret no 98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs- pompiers professionnels (rectificatif)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 24 septembre 1998 portant dissolution de l'Association pour le recouvrement et l'investissement de la participation des employeurs à la construction et transfert de sa situation active et passive résultant de l'encaissement et de l'emploi des ressources au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 8 octobre 1998 modifiant l'arreté du 15 mars 1998 portant ouverture en 1998 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 9 octobre 1998 portant nomination aux sections du Comité national de la recherche scientifique
INTERIEUR
- Décrets du 14 octobre 1998 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
- Arretés du 7 octobre 1998 portant admission à la retraite (police nationale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 5 octobre 1998 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 29 septembre 1998 portant cessation de fonctions (agents comptables)
- Arreté du 29 septembre 1998 portant nomination (agents comptables)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 25 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arreté du 1 octobre 1998 portant nomination au Conseil national de l'habitat (rectificatif)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 7 octobre 1998 portant admission à la retraite (administration générale)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 7 octobre 1998 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains disques magnétiques (microdisques de 3, 5 pouces) originaires d'Indonésie
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la mise sur le marché communautaire de graisses animales fondues, d'extraits de viande ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
DEFENSE
- Avis de recrutement sur titres au grade d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du vendredi 16 octobre 1998 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 16 OCTOBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 241 du 17 Octobre 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

DEFENSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

COMMUNAUTES EUROPEENNES