Journal Officiel 15 Octobre 1998

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Journal Officiel Numéro 239 du 15 Octobre 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret no 98-920 du 8 octobre 1998 pris pour l'application de la loi no 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer et relatif à la mise à disposition des conseillers municipaux minoritaires d'un local commun dans les communes de plus de 3 500 habitants
- Arrêté du 30 septembre 1998 portant agrément d'organismes de formation des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 25 septembre 1998 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau au 1er janvier 1998
- Arrêté du 17 septembre 1998 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er octobre 1997
Ministère de la justice
- Arrêté du 7 octobre 1998 portant approbation du compte financier du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1997
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 98-921 du 8 octobre 1998 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne, signée à Paris le 29 janvier 1997 (1)
Conseil d'Etat
- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-717 du 5 octobre 1998 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 7 octobre 1998 portant approbation du compte financier du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1997
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Décret no 98-920 du 8 octobre 1998 pris pour l'application de la loi no 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer et relatif à la mise à disposition des conseillers municipaux minoritaires d'un local commun dans les communes de plus de 3 500 habitants
- Arreté du 30 septembre 1998 portant agrément d'organismes de formation des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des acti vités nautiques
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 98-921 du 8 octobre 1998 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne, signée à Paris le 29 janvier 1997 (1)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 8 octobre 1998 fixant le taux de la taxe parafiscale au profit de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
- Arreté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 17 septembre 1998 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er octobre 1997
- Arreté du 25 septembre 1998 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau au 1er janvier 1998
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 7 octobre 1998 portant nomination à l'Ecole normale supérieure de Lyon
INTERIEUR
- Décret du 12 octobre 1998 portant renouvellement de la nomination d'un administrateur de la société néo- calédonienne d'énergie ENERCAL
- Arreté du 10 septembre 1998 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arretés du 6 octobre 1998 portant radiation (administration centrale)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 1 octobre 1998 portant détachement (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 5 octobre 1998 portant détachement (génie rural, eaux et forets)
- Liste des experts extérieurs de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et supports de culture, agréés par le ministre de l'agriculture et de la peche
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
CONSEIL D'ETAT
- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 98-717 du 5 octobre 1998 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains antibiotiques à large spectre originaires de l'Inde
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à une décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine en date du 28 juillet 1998 fixant le nombre de postes de praticien des hopitaux à temps partiel à pourvoir par concours
JUSTICE
- Avis de vacance d'emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance d'un poste de conseiller pour le théatre et les spectacles
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à l'indice du cout de la construction du deuxième trimestre 1998
- Résultats du tirage du mercredi 14 octobre 1998 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 14 OCTOBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 239 du 15 Octobre 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil d'Etat

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL D'ETAT

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

CULTURE ET COMMUNICATION

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES