Journal Officiel 14 Octobre 1998

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Journal Officiel Numéro 238 du 14 Octobre 1998

Présidence de la République
Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Arrêté du 8 octobre 1998 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite
Textes généraux
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DEUXIEME TABLEAU des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1997 (revenus de 1997)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1997 (deuxième tableau)
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 98-917 du 13 octobre 1998 modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses
- Arrêté du 13 octobre 1998 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la défense
- Arrêté du 9 octobre 1998 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1998/12
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-698 du 22 septembre 1998 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE
- Arreté du 8 octobre 1998 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1997 (deuxième tableau)
DEFENSE
- Arreté du 9 octobre 1998 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1998/12
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 98-917 du 13 octobre 1998 modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses
- Arreté du 13 octobre 1998 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 13 octobre 1998 portant nomination du président du Conseil national des missions locales
- Arreté du 13 octobre 1998 portant nomination au Conseil national des missions locales
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 18 septembre 1998 portant fin de mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)
- Arreté du 18 septembre 1998 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 4 septembre 1998 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arreté du 6 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 98-698 du 22 septembre 1998 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 13 OCTOBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 238 du 14 Octobre 1998

Présidence de la République Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la défense

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Présidence de la République
Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite