Journal Officiel 7 Octobre 1998

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Journal Officiel Numéro 232 du 7 Octobre 1998

Eenseignement scolaire
- Arrêté du 24 septembre 1998 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 septembre 1998 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
Ministère de la défense
- Décret du 5 octobre 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 septembre 1998 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 5 octobre 1998 portant délégation de signature
Conseil supérieur de l'audiovisuel