Journal Officiel 2 Octobre 1998

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 228 du 2 Octobre 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 14 septembre 1998 portant agrément de l'association dite Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 27 août 1998 modifiant l'arrêté du 3 août 1995 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 septembre 1998 fixant la localisation des emplois offerts à l'issue de l'examen professionnel d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 20 août 1998 fixant le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article 11 du décret no 90-695 du 24 juillet 1990 pour l'année 1998
Ministère de la justice
- Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Recommandation no 98-3 du 22 septembre 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO) et aux services de communication audiovisuelle autorisés en Nouvelle-Calédonie en vue de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie le 8 novembre 1998
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 27 aout 1998 modifiant l'arreté du 3 aout 1995 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux controles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
JUSTICE
- Arreté du 29 septembre 1998 modifiant l'arreté du 10 aout 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Arreté du 15 septembre 1998 fixant la localisation des emplois offerts à l'issue de l'examen professionnel d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 14 septembre 1998 portant agrément de l'association dite Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 20 aout 1998 fixant le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article 11 du décret no 90-695 du 24 juillet 1990 pour l'année 1998
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arretés du 24 septembre 1998 portant radiation (administrateurs civils)
- Arreté du 24 septembre 1998 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arretés du 23 septembre 1998 portant radiation (administration centrale)
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 24 septembre 1998 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Recommandation no 98-3 du 22 septembre 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO) et aux services de communication audiovisuelle autorisés en Nouvelle- Calédonie en vue de la consultation des populations de la Nouvelle- Calédonie le 8 novembre 1998
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- COMPOSITION DU SENAT
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et à l'exportation vers certains pays tiers
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

AGRICULTURE PECHE
- Avis de vacance d'un emploi (directions départementales de l'agriculture et de la foret)
AVIS DIVERS

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à l'index national Batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 1er OCTOBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs

Journal Officiel Numéro 228 du 2 Octobre 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES