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• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 98-871 du 28 septembre 1998 portant virement de crédits
  • Décret no 98-872 du 29 septembre 1998 portant virement de crédits
  • Arrêté du 9 septembre 1998 portant délégation de signature
  • Arrêté du 24 septembre 1998 portant annulation de crédits
  • Arrêté du 23 septembre 1998 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal au titre de l'année 1998 à la Caisse des dépôts et consignations
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Arrêté du 7 septembre 1998 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour l'année universitaire 1998-1999
  • Arrêté du 15 septembre 1998 relatif aux programmes des classes de troisième des collèges
  • Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses de collège pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret no 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
  • Arrêté du 23 septembre 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification versée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  • Arrêté du 23 septembre 1998 fixant les modalités d'application du décret no 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Décret no 98-874 du 23 septembre 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  • Décret no 98-875 du 23 septembre 1998 modifiant le décret no 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
  • Arrêté du 23 septembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
  • Arrêté du 22 septembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire
  • Arrêté du 23 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Pays de la Loire
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret du 28 septembre 1998 portant délégation de signature
  • Décret no 98-868 du 28 septembre 1998 relatif à l'exonération temporaire de cotisations aux assurances volontaires des salariés expatriés pour les emplois nouvellement créés à l'étranger
  • Arrêté du 25 septembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel Employé de maison
  • Arrêté du 7 septembre 1998 portant transfert du siège d'une association
  • Arrêté du 16 septembre 1998 fixant la répartition de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins pour l'exercice 1998
  • Arrêté du 18 septembre 1998 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
  • Arrêté du 9 septembre 1998 portant prorogation du mandat des membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
  • Arrêté du 28 septembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décret du 28 septembre 1998 portant délégation de signature
  • Décret du 29 septembre 1998 retirant le caractère de route express à la section de la RD 60 comprise entre la RN 17 et la RN 39 sur le territoire des communes de Beaurains et Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais)
  • Décret no 98-869 du 28 septembre 1998 fixant pour l'année 1998 le taux de concours prévu par l'article 4 du décret no 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
  • Décret no 98-870 du 28 septembre 1998 fixant pour l'année 1998 le taux de concours prévu par l'article 2 du décret no 83-1121 du 22 décembre 1983 relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de prospective de la gendarmerie nationale et de son conseil d'orientation
  • Arrêté du 28 août 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique
  • Arrêté du 28 septembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Arrêté du 28 septembre 1998 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  • Arrêté du 14 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1997 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 98-674 du 8 septembre 1998 autorisant l'association Alpha 22 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Clarté
  • Décision no 98-675 du 8 septembre 1998 autorisant l'association Culture et expression locales Limersheim à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur FM
  • Décision no 98-676 du 8 septembre 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  • Décision no 98-677 du 8 septembre 1998 autorisant l'association Radio oecuménique chrétienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Puy-de-Dôme
  • Décision no 98-680 du 15 septembre 1998 autorisant l'association Korail océan Indien à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kanal océan Indien (KOI)
  • Décision no 98-678 du 8 septembre 1998 autorisant la SARL Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  • Décision no 98-679 du 8 septembre 1998 autorisant la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret no 98-868 du 28 septembre 1998 relatif à l'exonération temporaire de cotisations aux assurances volontaires des salariés expatriés pour les emplois nouvellement créés à l'étranger
    
  • Décret du 28 septembre 1998 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 7 septembre 1998 portant transfert du siège d'une association
    
  • Arreté du 9 septembre 1998 portant prorogation du mandat des membres de la commission nationale chargée d'arreter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
    
  • Arreté du 16 septembre 1998 fixant la répartition de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins pour l'exercice 1998
    
  • Arreté du 28 septembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Arreté du 7 septembre 1998 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour l'année universitaire 1998-1999
    
  • Arreté du 15 septembre 1998 relatif aux programmes des classes de troisième des collèges
    
  • Arreté du 22 septembre 1998 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses de collège pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance
    

  INTERIEUR

  • Décret no 98-869 du 28 septembre 1998 fixant pour l'année 1998 le taux de concours prévu par l'article 4 du décret no 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
    
  • Décret no 98-870 du 28 septembre 1998 fixant pour l'année 1998 le taux de concours prévu par l'article 2 du décret no 83-1121 du 22 décembre 1983 relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de peche
    
  • Décret du 28 septembre 1998 portant délégation de signature
    
  • Décret du 29 septembre 1998 retirant le caractère de route express à la section de la RD 60 comprise entre la RN 17 et la RN 39 sur le territoire des communes de Beaurains et Tilloy- lès-Mofflaines (Pas-de-Calais)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 98-871 du 28 septembre 1998 portant virement de crédits
    
  • Décret no 98-872 du 29 septembre 1998 portant virement de crédits
    
  • Arreté du 9 septembre 1998 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 23 septembre 1998 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal au titre de l'année 1998 à la Caisse des dépots et consignations
    
  • Arreté du 24 septembre 1998 portant annulation de crédits
    

  DEFENSE

  • Arreté du 28 aout 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique
    
  • Arreté du 18 septembre 1998 portant création du centre de prospective de la gendarmerie nationale et de son conseil d'orientation
    
  • Arreté du 28 septembre 1998 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    
  • Arreté du 28 septembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret no 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
    
  • Arreté du 23 septembre 1998 fixant les modalités d'application du décret no 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
    
  • Arreté du 23 septembre 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification versée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Décret no 98-874 du 23 septembre 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
    
  • Décret no 98-875 du 23 septembre 1998 modifiant le décret no 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la peche
    
  • Arreté du 23 septembre 1998 modifiant l'arreté du 29 décembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la peche
    
  • Arreté du 23 septembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens des services du ministère de l'agriculture et de la peche (femmes et hommes)
    

  FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

  • Arreté du 14 septembre 1998 modifiant l'arreté du 14 novembre 1997 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1997 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 23 septembre 1998 portant promotion (administration centrale)
    

  JUSTICE

  • Arreté du 25 septembre 1998 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuve de langue vivante)
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Arreté du 23 septembre 1998 portant radiation (administration centrale)
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 23 septembre 1998 portant radiation (administration centrale)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 23 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la société Compagnie française de développement des fibres textiles
    
  • Décret du 29 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
    
  • Arreté du 14 septembre 1998 portant nomination au conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
    
  • Arreté du 16 septembre 1998 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
    
  • Arreté du 21 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris- Normandie
    
  • Arreté du 21 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
    
  • Arreté du 21 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
    
  • Arreté du 21 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
    
  • Arreté du 21 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne- la-Vallée (EPAFRANCE)
    
  • Arreté du 21 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris- Rhin-Rhone
    
  • Arreté du 21 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Esterel- Cote d'Azur
    

  DEFENSE

  • Arreté du 7 aout 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
    
  • Arreté du 7 aout 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
    
  • Arreté du 17 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
    
  • Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air
    
  • Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés de 2e catégorie, année 1997, et reliquat des listes des années antérieures
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 16 septembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
    
  • Arreté du 16 septembre 1998 portant nomination (aviation civile)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret du 28 septembre 1998 portant nomination du directeur général du Centre national de la danse
    
  • Arreté du 21 septembre 1998 portant nomination à la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arreté du 7 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
    
  • Arreté du 8 septembre 1998 portant nomination à un comité de bassin
    
  • Arreté du 9 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
    
  • Arreté du 24 septembre 1998 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 18 septembre 1998 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
    
  • Arreté du 25 septembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel Employé de maison
    
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs
    
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 22 septembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire
    
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Pays de la Loire
    
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de- France, Seine-et-Marne excepté
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhone-Alpes, à l'exception du département de la Loire
    
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Cotes-d'Armor, d'Ille- et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et- Garonne
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et- Loire
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et- Marne
    
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Décision no 98-674 du 8 septembre 1998 autorisant l'association Alpha 22 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Clarté
    
  • Décision no 98-675 du 8 septembre 1998 autorisant l'association Culture et expression locales Limersheim à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur FM
    
  • Décision no 98-676 du 8 septembre 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
    
  • Décision no 98-677 du 8 septembre 1998 autorisant l'association Radio oecuménique chrétienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Puy-de-Dome
    
  • Décision no 98-678 du 8 septembre 1998 autorisant la SARL Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
    
  • Décision no 98-679 du 8 septembre 1998 autorisant la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
    
  • Décision no 98-680 du 15 septembre 1998 autorisant l'association Korail océan Indien à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kanal océan Indien (KOI)
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • GROUPES POLITIQUES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif à une décision d'un directeur d'une agence régionale de l'hospitalisation du 15 septembre 1998 ouvrant le concours de recrutement de praticiens des hopitaux à temps partiel
    
  • Avis relatif à une décision portant recrutement par concours de pharmaciens des hopitaux à temps partiel
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Avis de vacance d'un poste de conseiller pour les arts plastiques et les musées
    

  AVIS DIVERS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
    
  • Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
    
  • Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
    
  • Avis relatif aux tirages du loto no 80 du mercredi et no 81 du samedi et aux tirages du Keno
    
  • Résultats du tirage du mardi 29 septembre 1998 du Keno
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis relatif à l'extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 29 SEPTEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
    

  SIT BDF SROT VINS

  • MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR STATISTIQUE MENSUELLE DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS DE VINS ANNEE 1998. - MOIS DE JUIN Importations par pays d'origine (volumes en hectolitres)
    
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