Journal Officiel 26 Septembre 1998

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Journal Officiel Numéro 223 du 26 Septembre 1998

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
- Décret du 23 septembre 1998 portant nomination
Premier ministre
- Décret no 98-336 du 30 avril 1998 portant approbation de modifications du règlement intérieur du Conseil économique et social (rectificatif)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 12 août 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 septembre 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (conducteurs d'automobile, chefs de garage, contremaîtres, ingénieurs des travaux et ingénieurs des services techniques du matériel)
Ministère de la défense
- Décret no 98-743 du 17 août 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)
- Arrêté du 3 septembre 1998 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1998
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 25 août 1998 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
Ministère de la justice
- Arrêté du 11 août 1998 pris pour l'application de l'article L. 26 du code de la route (rectificatif)
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 98-863 du 23 septembre 1998 relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale
- Arrêté du 25 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 août 1994 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-667 du 8 septembre 1998 portant modification d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
- Décret du 23 septembre 1998 portant nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 98-336 du 30 avril 1998 portant approbation de modifications du règlement intérieur du Conseil économique et social (rectificatif)
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 11 aout 1998 pris pour l'application de l'article L.26 du code de la route (rectificatif)
INTERIEUR
- Arreté du 21 septembre 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (conducteurs d'automobile, chefs de garage, contremaitres, ingénieurs des travaux et ingénieurs des services techniques du matériel)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 98-863 du 23 septembre 1998 relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale
- Arreté du 25 septembre 1998 modifiant l'arreté du 12 aout 1994 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 3 septembre 1998 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1998
- Décret no 98-743 du 17 aout 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 12 aout 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 25 aout 1998 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 21 septembre 1998 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
- Arreté du 18 septembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maitres
INTERIEUR
- Arreté du 22 septembre 1998 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 6 aout 1998 portant intégration (administration centrale) (rectificatif)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 23 septembre 1998 portant nomination du président de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (rectificatif)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 24 aout 1998 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Décret du 21 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intéret public dénommé "Centre des études européennes de Strasbourg"
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 98-667 du 8 septembre 1998 portant modification d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de tubes d'acier originaires des républiques de Bosnie- Herzégovine et de Croatie (plafonds tarifaires)
- Avis aux importateurs d'artifices de divertissement
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, art. 8)
- Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités
AGRICULTURE PECHE
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans la branche des entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sucreries, sucreries- distilleries, raffineries de sucre
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 25 SEPTEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 223 du 26 Septembre 1998

Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

COMMUNAUTES EUROPEENNES

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur