Journal Officiel 25 Septembre 1998

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Journal Officiel Numéro 222 du 25 Septembre 1998

Premier ministre
- Arrêté du 24 septembre 1998 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en avril 1999
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 18 septembre 1998 portant classement d'un site
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 septembre 1998 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998
- Arrêté du 16 septembre 1998 portant approbation du compte financier de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1997
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (1)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat d'une délibération
Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions portant attribution de ressources en numérotation rendues au cours du mois d'août 1998
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 24 septembre 1998 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en avril 1999
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Arreté du 16 septembre 1998 portant approbation du compte financier de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1997
- Arreté du 16 septembre 1998 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (1)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 18 septembre 1998 portant classement d'un site
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 9 septembre 1998 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires économiques)
- Arreté du 24 septembre 1998 portant désignation à la commission consultative instituée par l'article R. 226-2 du code pénal
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décrets du 18 septembre 1998 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
- Arreté du 17 septembre 1998 portant détachement (administration centrale)
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 14 septembre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forets)
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arretés du 7 septembre 1998 portant renonciation au bénéfice de leur scolarité d'élèves de la promotion "1996-1998" de l'Ecole nationale d'administration
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 14 septembre 1998 portant extension d'un accord national professionnel des personnels des banques
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 16 septembre 1998 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Arreté du 16 septembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Résultat d'une délibération
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions portant attribution de ressources en numérotation rendues au cours du mois d'aout 1998
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de polymères polysulfurés originaires des Etats- Unis d'Amérique
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux résultats des concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement du second degré agricole (session de 1998)
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux arretés du 1 septembre 1998 relatifs aux dates des élections aux commissions administratives nationales paritaires compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Résultats du Loto Foot Matches no 42, du Loto Foot Scores no 48 et des tirages no 76 du loto et du jeudi 24 septembre 1998 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 24 SEPTEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 222 du 25 Septembre 1998

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES