Journal Officiel 17 Septembre 1998

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Journal Officiel Numéro 215 du 17 Septembre 1998

Premier ministre
- Arrêté du 15 septembre 1998 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 14 septembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes
- Arrêté du 9 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Pilote d'installations de production par procédés
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 15 septembre 1998 portant délégation de signature
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 septembre 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur (outre-mer) du produit de la redevance pour services rendus
- Arrêté du 4 septembre 1998 portant ouverture au titre de l'année 1998 d'un concours pour le recrutement d'agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Décret du 10 septembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Nanteuil-la-Forêt - Les Limons (Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 10 septembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Courtisols - Traie de Cassière (Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 15 septembre 1998 portant délégation de signature
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 9 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Pilote d'installations de production par procédés
- Arreté du 14 septembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes
INTERIEUR
- Arreté du 4 septembre 1998 portant ouverture au titre de l'année 1998 d'un concours pour le recrutement d'agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur
- Arreté du 8 septembre 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur (outre-mer) du produit de la redevance pour services rendus
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret du 10 septembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Courtisols - Traie de Cassière (Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 10 septembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Nanteuil-la-Foret - Les Limons (Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 15 septembre 1998 portant délégation de signature
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 10 septembre 1998 portant nomination du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 16 septembre 1998 portant nomination (administration centrale)
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 31 aout 1998 portant nomination d'un agent comptable
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 10 septembre 1998 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
- Arreté du 1 juillet 1998 portant nomination (controle d'Etat)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 10 septembre 1998 portant attribution de fonctions du directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 7 septembre 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des ETAM du batiment et des travaux publics de la Réunion
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de vacance d'un emploi (inspection générale des finances)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du mercredi 16 septembre 1998 du Keno
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 16 SEPTEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs

Journal Officiel Numéro 215 du 17 Septembre 1998

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES