Premier ministre

• Circulaire du 31 juillet 1998 relative aux prochains contrats de plan Etat-région, principes relatifs à leur architecture

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 98-816 du 11 septembre 1998 portant modalités d'indexation de certains instruments financiers sur le niveau général des prix
• Décret no 98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW
• Arrêté du 27 juillet 1998 portant modification de l'arrêté du 16 février 1973 créant le Comité français pour la simplification des procédures du commerce international

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

• Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
• Arrêté du 27 août 1998 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement foyer
• Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin
• Arrêté du 8 septembre 1998 portant délégation de signature
• Arrêté du 20 août 1998 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1997
• Arrêté du 31 août 1998 relatif à l'application de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du Pari mutuel

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

• Circulaire du 1er juillet 1998 relative à la préparation des prochains contrats Etat-région (stratégie de l'Etat dans la région)
• Circulaire du 17 juillet 1998 relative à la préparation des prochains contrats Etat-région (stratégie de l'Etat dans la région)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Décret no 98-813 du 11 septembre 1998 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement (troisième partie : Décrets)
• Arrêté du 8 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1993 fixant les modalités d'organisation et le contenu de la période probatoire effectuée par les praticiens-conseils stagiaires du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale
• Arrêté du 11 septembre 1998 relatif aux plafonds de loyer et montants de la majoration fortaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
• Arrêté du 11 septembre 1998 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement
• Décisions du 31 juillet 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
• Décisions du 31 juillet 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

• Arrêté du 21 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Poitou-Charentes du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
• Arrêté du 6 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
• Arrêté du 3 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation interdépartementale Rhône-Alpes - Grenoble du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
• Arrêté du 31 juillet 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
• Arrêté du 6 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
• Arrêté du 11 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Rhône-Alpes - Lyon du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
• Arrêté du 21 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Champagne-Ardenne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
• Arrêté du 21 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
• Arrêté du 7 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Lorraine du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
• Arrêté du 21 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Haute-Normandie du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
• Arrêté du 21 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Midi-Pyrénées du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
• Arrêté du 9 juillet 1998 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
• Arrêté du 21 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
• Arrêté du 10 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Picardie du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
• Arrêté du 17 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Alsace-Moselle du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique

Ministère de la justice

• Décret no 98-814 du 11 septembre 1998 portant attribution d'indemnités de costume d'audience aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux greffiers en chef et aux greffiers et portant mise à disposition de costumes d'audience pour les magistrats exerçant à titre temporaire et certains personnels des services judiciaires
• Arrêté du 11 septembre 1998 fixant les taux des indemnités de costume d'audience attribuées aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux greffiers en chef et aux greffiers

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 98-815 du 11 septembre 1998 portant publication de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 et signée par la France le 5 avril 1995 (1)

• Circulaire du 31 juillet 1998 relative aux prochains contrats de plan Etat- région, principes relatifs à leur architecture
  

• Décret no 98-813 du 11 septembre 1998 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement (troisième partie: Décrets)
  
• Arreté du 8 septembre 1998 modifiant l'arreté du 28 octobre 1993 fixant les modalités d'organisation et le contenu de la période probatoire effectuée par les praticiens-conseils stagiaires du service du controle médical du régime général de la sécurité sociale
  
• Arreté du 11 septembre 1998 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement
  
• Arreté du 11 septembre 1998 relatif aux plafonds de loyer et montants de la majoration fortaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
  
• Décisions du 31 juillet 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  

• Décret no 98-814 du 11 septembre 1998 portant attribution d'indemnités de costume d'audience aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux greffiers en chef et aux greffiers et portant mise à disposition de costumes d'audience pour les magistrats exerçant à titre temporaire et certains personnels des services judiciaires
  
• Arreté du 11 septembre 1998 fixant les taux des indemnités de costume d'audience attribuées aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux greffiers en chef et aux greffiers
  

• Arreté du 27 aout 1998 modifiant l'arreté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
  
• Arreté du 11 septembre 1998 modifiant l'arreté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
  

• Décret no 98-815 du 11 septembre 1998 portant publication de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 et signée par la France le 5 avril 1995 (1)
  

• Décret no 98-816 du 11 septembre 1998 portant modalités d'indexation de certains instruments financiers sur le niveau général des prix
  
• Décret no 98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW
  
• Arreté du 27 juillet 1998 portant modification de l'arreté du 16 février 1973 créant le Comité français pour la simplification des procédures du commerce international
  

• Arreté du 11 septembre 1998 modifiant l'arreté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
  
• Arreté du 11 septembre 1998 modifiant l'arreté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement foyer
  

• Arreté du 20 aout 1998 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1997
  
• Arreté du 31 aout 1998 relatif à l'application de l'arreté du 13 septembre 1985 portant règlement du Pari mutuel
  
• Arreté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin
  
• Arreté du 8 septembre 1998 portant délégation de signature
  

• Circulaire du 1 juillet 1998 relative à la préparation des prochains contrats Etat-région (stratégie de l'Etat dans la région)
  
• Circulaire du 17 juillet 1998 relative à la préparation des prochains contrats Etat-région (stratégie de l'Etat dans la région)
  

• Arreté du 9 juillet 1998 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  
• Arreté du 31 juillet 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  
• Arreté du 3 aout 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation interdépartementale Rhone-Alpes - Grenoble du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  
• Arreté du 6 aout 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  
• Arreté du 6 aout 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Provence-Alpes-Cote d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  
• Arreté du 7 aout 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Lorraine du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  
• Arreté du 10 aout 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Picardie du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  
• Arreté du 11 aout 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Rhone-Alpes - Lyon du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  
• Arreté du 17 aout 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Alsace-Moselle du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  
• Arreté du 21 aout 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Champagne-Ardenne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  
• Arreté du 21 aout 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  
• Arreté du 21 aout 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Midi-Pyrénées du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  
• Arreté du 21 aout 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  
• Arreté du 21 aout 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Haute-Normandie du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  
• Arreté du 21 aout 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Poitou-Charentes du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
  

• Arreté du 8 septembre 1998 portant nomination à l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
  

• Arreté du 7 aout 1998 portant désignation des auditeurs de la 35e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
  

• A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• Avis de concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (spécialité Mécanicien de marine)
  

• Résultats du Loto Foot Scores no 45 et du tirage du samedi 12 septembre 1998 du Keno
  
• ANNONCES