Journal Officiel 27 Août 1998

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Journal Officiel Numéro 197 du 27 Août 1998

Premier ministre
- Décret no 98-746 du 24 août 1998 modifiant le décret no 92-703 du 24 juillet 1992 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
- Arrêté du 24 août 1998 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 août 1998 portant transfert de crédits
- Arrêté du 19 août 1998 portant transfert de crédits
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 13 août 1998 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 7 août 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 21 août 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 août 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 3 août 1998 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Arrêté du 16 juillet 1998 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 98-746 du 24 aout 1998 modifiant le décret no 92-703 du 24 juillet 1992 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la Commission nationale de controle des interceptions de sécurité
- Arreté du 24 aout 1998 relatif au montant des indemnités susceptibles d'etre allouées aux collaborateurs de la Commission nationale de controle des interceptions de sécurité
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 7 aout 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge
- Arreté du 13 aout 1998 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 19 aout 1998 portant transfert de crédits
- Arreté du 21 aout 1998 portant transfert de crédits
DEFENSE
- Arreté du 21 aout 1998 modifiant l'arreté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Arreté du 21 aout 1998 modifiant l'arreté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
CULTURE ET COMMUNICATION
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 16 juillet 1998 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Arreté du 3 aout 1998 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 26 aout 1998 portant acceptation de démission (administrateurs civils)
- Arretés du 25 aout 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 20 aout 1998 portant intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 20 aout 1998 portant promotion (ponts et chaussées)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 20 aout 1998 portant nomination d'un directeur d'école d'architecture
- Arreté du 24 aout 1998 portant nomination du directeur général de la Cité des sciences et de l'industrie
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 19 juin 1998 portant nomination à un comité de bassin
- Arreté du 24 juin 1998 portant nomination à un comité de bassin
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 26 aout 1998 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- 22 juillet 1997 (1)
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la mise sur le marché communautaire de produits à base de viande
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif au recrutement par concours de praticiens des hopitaux à temps partiel
- Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (modificatif)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du mercredi 26 aout 1998 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 26 AOUT 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 197 du 27 Août 1998

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS