Journal Officiel 25 Août 1998

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Journal Officiel Numéro 195 du 25 Août 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 août 1998 autorisant dans le courant du second semestre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (femme ou homme)
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 17 août 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale
- Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1988 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de direction régis par le décret no 88-343 du 11 avril 1988
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 août 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 13 août 1998 portant approbation de délibérations de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1131 (Toxiques emploi ou stockage des substances et préparations)
- Arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1111 (Très toxiques emploi ou stockage des substances et préparations)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe
Ministère de la défense
- Décret no 98-744 du 18 août 1998 relatif à la mobilité des officiers et sous-officiers de gendarmerie
- Décret no 98-743 du 17 août 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Ministère de la justice
- Décret no 98-742 du 24 août 1998 relatif au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret no 98-742 du 24 aout 1998 relatif au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 27 juillet 1998 modifiant l'arreté du 14 octobre 1988 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de direction régis par le décret no 88-343 du 11 avril 1988
- Arreté du 17 aout 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale
INTERIEUR
- Arreté du 17 aout 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 17 aout 1998 autorisant dans le courant du second semestre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maitre-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (femme ou homme)
DEFENSE
- Décret no 98-743 du 17 aout 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret no 98-744 du 18 aout 1998 relatif à la mobilité des officiers et sous-officiers de gendarmerie
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 13 aout 1998 portant approbation de délibérations de l'assemblée du Comité national des peches maritimes et des élevages marins
- Arreté du 17 aout 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1111 (Très toxiques !emploi ou stockage des substances et préparations!)
- Arreté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1131 (Toxiques !emploi ou stockage des substances et préparations!)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 10 aout 1998 portant affectation (administrateurs civils)
- Arretés du 21 aout 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
- Décrets du 21 aout 1998 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 21 aout 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 20 aout 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
- Décret du 20 aout 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 20 aout 1998 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis aux producteurs, importateurs et utilisateurs de benzène ou de produits en contenant
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du Loto Foot Matches no 36, du Loto Foot Scores no 42 et des tirages no 67 du loto et des samedi 22, dimanche 23 et lundi 24 aout 1998 du Keno
AGRICULTURE PECHE
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 24 AOUT 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 195 du 25 Août 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES