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• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 17 août 1998 abrogeant le décret du 9 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Bouillon (Pyrénées-Atlantiques) et sur le parcours du faisceau hertzien Pau-Bouillon traversant le département des Pyrénées-Atlantiques
  • Décret du 17 août 1998 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Morne-Vert-Pré-Le Robert traversant le département de la Martinique
  • Décret no 98-734 du 21 août 1998 portant ouverture de crédits à titre d'avance
  • Décret du 17 août 1998 abrogeant certaines dispositions du décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Le Barcarès-Perpignan traversant le département des Pyrénées-Orientales
  • Arrêté du 21 août 1998 portant annulation de crédits
  • Arrêté du 12 août 1998 acceptant la renonciation à un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  • Arrêtés du 12 août 1998 acceptant la renonciation à des concessions de mines de fer
  • Arrêtés du 12 août 1998 acceptant la renonciation à des concessions de mines de fer
  • Arrêté du 11 août 1998 fixant les modalités d'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956, modifié par le décret no 68-912 du 15 octobre 1968, à des préparations ou jurys de concours organisés dans le cadre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Arrêté du 14 août 1998 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche du contrôle d'organismes du secteur viti-vinicole et cidricole
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret du 17 août 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Cherves (Vienne)
  • Décret du 17 août 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de BrestPlabennec (Finistère)
  • Décret no 98-735 du 17 août 1998 modifiant le décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
  • Arrêté du 25 mars 1998 relatif à la liquidation d'une association syndicale de reconstruction
  • Arrêté du 7 août 1998 complétant l'arrêté du 4 juin 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)
  • Arrêté du 24 juillet 1998 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 14 août 1998 portant homologation d'un accord interprofessionnel portant sur le financement de la convention régionale de restructuration laitière dans la région Centre
  • Arrêté du 18 août 1998 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de la session de 1998 aux concours organisés au ministère chargé de l'agriculture, en application du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
  • Arrêté du 18 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
  • Arrêté du 23 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 1er août 1994 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'étude des produits phytopharmaceutiques
  • Arrêté du 18 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
  • Arrêté du 14 août 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre du bureau régional interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes
  • Arrêté du 18 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
  • Arrêté du 21 juillet 1998 fixant la répartition géographique des postes d'adjoint administratif des services déconcentrés, spécialité Administration et dactylographie, du ministère de l'agriculture et de la pêche offerts au recrutement par concours commun interministériel au titre de l'année 1998 (rectificatif)
  • Arrêté du 18 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services déconcentrés et des établissements d'enseignement agricole du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret no 98-726 du 17 août 1998 relatif à la compensation bilatérale maladie entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires
  • Décret no 98-725 du 17 août 1998 modifiant le décret no 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Décret no 98-727 du 19 août 1998 relatif au régime d'assurance vieillesse des avocats et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils sur moulage de maintien et de correction en position horizontale ou en position verticale
  • Arrêté du 21 août 1998 retirant l'arrêté du 3 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés pris en charge
  • Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des stérilets pris en charge
  • Arrêté du 24 juillet 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Ordonnance no 98-730 du 20 août 1998 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
  • Ordonnance no 98-731 du 20 août 1998 portant adaptation aux départements d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sanitaires et sociales
  • Ordonnance no 98-728 du 20 août 1998 portant actualisation et adaptation de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Ordonnance no 98-729 du 20 août 1998 relative à l'organisation juridictionnelle dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Ordonnance no 98-732 du 20 août 1998 relative à l'application de l'article 21-13 du code civil à Mayotte
  • Décret du 29 juin 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique (rectificatif)
  • Décret du 17 août 1998 abrogeant le décret du 11 février 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection des télécommunications radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre de Saint-Cloud no 092.14.007 (Hauts-de-Seine - OIPC)
  • Décret no 98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution
  • Arrêté du 10 août 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret no 98-736 du 17 août 1998 relatif à l'attribution d'une prime fonctionnelle aux directeurs des écoles d'architecture relevant du ministère de la culture et de la communication et complétant le décret no 97-207 du 10 mars 1997 relatif à la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat
  • Arrêté du 13 août 1998 fixant le taux de prélèvement prévu à l'article 11 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
  • Arrêté du 17 août 1998 fixant le montant moyen annuel de la prime fonctionnelle allouée aux directeurs des écoles d'architecture
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 17 août 1998 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Nanteuil-la-Forêt - Les Limons (Marne)
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  • Arrêté du 3 août 1998 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1997 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Arrêté du 4 août 1998 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 98-558 du 29 juillet 1998 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
  • Décision no 98-554 du 24 juillet 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision no 97-753 du 10 décembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1998
  • Décision no 98-556 du 29 juillet 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-325 du 27 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Triage
  • Décision no 98-487 du 23 juin 1998 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy
  • Décision no 98-559 du 29 juillet 1998 portant abrogation de la décision no 94-517 du 18 octobre 1994 autorisant la société T 2 S (Télévision des deux Savoies) à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie
  • Décision no 98-555 du 7 juillet 1998 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 95-886 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM
  • Décision no 98-557 du 29 juillet 1998 portant nomination d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Appel à commentaires sur une proposition d'évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08ABPQMCDU
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret no 98-725 du 17 aout 1998 modifiant le décret no 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
    
  • Décret no 98-726 du 17 aout 1998 relatif à la compensation bilatérale maladie entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires
    
  • Décret no 98-727 du 19 aout 1998 relatif au régime d'assurance vieillesse des avocats et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
    
  • Arreté du 24 juillet 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des stérilets pris en charge
    
  • Arreté du 24 juillet 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des vetements compressifs sur mesure pour grands brulés pris en charge
    
  • Arreté du 24 juillet 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
    
  • Arreté du 29 juillet 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils sur moulage de maintien et de correction en position horizontale ou en position verticale
    
  • Arreté du 21 aout 1998 retirant l'arreté du 3 aout 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    

  INTERIEUR

  • Ordonnance no 98-728 du 20 aout 1998 portant actualisation et adaptation de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
    
  • Ordonnance no 98-729 du 20 aout 1998 relative à l'organisation juridictionnelle dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint- Pierre-et-Miquelon
    
  • Ordonnance no 98-730 du 20 aout 1998 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
    
  • Ordonnance no 98-731 du 20 aout 1998 portant adaptation aux départements d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sanitaires et sociales
    
  • Ordonnance no 98-732 du 20 aout 1998 relative à l'application de l'article 21-13 du code civil à Mayotte
    
  • Décret no 98-733 du 20 aout 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution
    
  • Décret du 17 aout 1998 abrogeant le décret du11 février 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection des télécommunications radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre de Saint-Cloud no 092.14.007 (Hauts-de- Seine - OIPC)
    
  • Arreté du 10 aout 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
    
  • Décret du 29 juin 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique (rectificatif)
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 4 aout 1998 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 98-734 du 21 aout 1998 portant ouverture de crédits à titre d'avance
    
  • Décret du 17 aout 1998 abrogeant le décret du 9 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Bouillon (Pyrénées- Atlantiques) et sur le parcours du faisceau hertzien Pau-Bouillon traversant le département des Pyrénées-Atlantiques
    
  • Décret du 17 aout 1998 abrogeant certaines dispositions du décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Le Barcarès-Perpignan traversant le département des Pyrénées-Orientales
    
  • Décret du 17 aout 1998 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Morne- Vert-Pré-Le Robert traversant le département de la Martinique
    
  • Arreté du 11 aout 1998 fixant les modalités d'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 , modifié par le décret no 68-912 du 15 octobre 1968 , à des préparations ou jurys de concours organisés dans le cadre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    
  • Arreté du 12 aout 1998 acceptant la renonciation à un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
    
  • Arretés du 12 aout 1998 acceptant la renonciation à des concessions de mines de fer
    
  • Arreté du 14 aout 1998 chargeant la mission de controle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la peche du controle d'organismes du secteur viti-vinicole et cidricole
    
  • Arreté du 21 aout 1998 portant annulation de crédits
    

  DEFENSE

  • Décret du 17 aout 1998 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Nanteuil-la- Foret - Les Limons (Marne)
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret no 98-735 du 17 aout 1998 modifiant le décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
    
  • Décret du 17 aout 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Brest- Plabennec (Finistère)
    
  • Décret du 17 aout 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Cherves (Vienne)
    
  • Arreté du 25 mars 1998 relatif à la liquidation d'une association syndicale de reconstruction
    
  • Arreté du 24 juillet 1998 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale
    
  • Arreté du 7 aout 1998 complétant l'arreté du 4 juin 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret no 98-736 du 17 aout 1998 relatif à l'attribution d'une prime fonctionnelle aux directeurs des écoles d'architecture relevant du ministère de la culture et de la communication et complétant le décret no 97-207 du 10 mars 1997 relatif à la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat
    
  • Arreté du 13 aout 1998 fixant le taux de prélèvement prévu à l'article 11 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
    
  • Arreté du 17 aout 1998 fixant le montant moyen annuel de la prime fonctionnelle allouée aux directeurs des écoles d'architecture
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 23 juillet 1998 modifiant l'arreté du 1 aout 1994 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'étude des produits phytopharmaceutiques
    
  • Arreté du 14 aout 1998 portant homologation d'un accord interprofessionnel portant sur le financement de la convention régionale de restructuration laitière dans la région Centre
    
  • Arreté du 14 aout 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre du bureau régional interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes
    
  • Arreté du 18 aout 1998 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de la session de 1998 aux concours organisés au ministère chargé de l'agriculture, en application du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
    
  • Arreté du 18 aout 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services déconcentrés et des établissements d'enseignement agricole du ministère de l'agriculture et de la peche (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 18 aout 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la peche (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 18 aout 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la peche (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 18 aout 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole du ministère de l'agriculture et de la peche (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 21 juillet 1998 fixant la répartition géographique des postes d'adjoint administratif des services déconcentrés, spécialité Administration et dactylographie, du ministère de l'agriculture et de la peche offerts au recrutement par concours commun interministériel au titre de l'année 1998 (rectificatif)
    

  FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

  • Arreté du 3 aout 1998 modifiant l'arreté du 14 novembre 1997 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1997 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 17 aout 1998 portant nomination au comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
    
  • Arreté du 3 juillet 1998 portant nomination au Comité central d'enquete sur le cout et le rendement des services publics (rectificatif)
    

  JUSTICE

  • Arreté du 14 aout 1998 portant nomination de commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
    

  INTERIEUR

  • Décret du 20 aout 1998 portant nomination d'un préfet
    
  • Décret du 20 aout 1998 portant nomination d'un préfet
    
  • Décret du 20 aout 1998 portant nomination d'un préfet
    
  • Décret du 20 aout 1998 portant nomination d'un préfet
    
  • Décret du 20 aout 1998 portant nomination d'un préfet
    
  • Décret du 20 aout 1998 portant nomination d'un préfet
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 19 aout 1998 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 17 aout 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
    
  • Décret du 20 aout 1998 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)
    
  • Arreté du 12 aout 1998 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
    
  • Liste d'aptitude à l'emploi de conseiller commercial de 2e classe établie au titre de l'année 1998
    

  DEFENSE

  • Décret du 17 aout 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation
    
  • Arreté du 30 juillet 1998 modifiant l'arreté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
    
  • Arreté du 5 aout 1998 portant nomination à l'Institution de gestion sociale des armées
    
  • Arreté du 13 aout 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)
    
  • Liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires (1998)
    
  • Liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert aux candidats admis en première année dans les écoles nationales vétérinaires (1998)
    
  • Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 1998 (concours catégorie Baccalauréat)
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 10 juillet 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)
    
  • Arreté du 13 juillet 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
    
  • Arreté du 15 juillet 1998 portant nomination du président de la commission permanente des équipements de la route et de la commission technique de la commission permanente
    
  • Arreté du 16 juillet 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)
    
  • Arretés du 16 juillet 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
    
  • Arreté du 20 juillet 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)
    
  • Arreté du 30 juillet 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)
    
  • Arretés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
    
  • Décision du 27 juillet 1998 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 13 aout 1998 portant détachement (administration centrale)
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Décret du 20 aout 1998 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
    

  FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

  • Arreté du 29 juillet 1998 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Décision no 98-487 du 23 juin 1998 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy
    
  • Décision no 98-554 du 24 juillet 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision no 97-753 du 10 décembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1998
    
  • Décision no 98-555 du 7 juillet 1998 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 95-886 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM
    
  • Décision no 98-556 du 29 juillet 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-325 du 27 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Triage
    
  • Décision no 98-557 du 29 juillet 1998 portant nomination d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille
    
  • Décision no 98-558 du 29 juillet 1998 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
    
  • Décision no 98-559 du 29 juillet 1998 portant abrogation de la décision no 94-517 du 18 octobre 1994 autorisant la société T 2 S (Télévision des deux Savoies) à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie
    
  • Résultats de délibérations
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Appel à commentaires sur une proposition d'évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08ABPQMCDU
    
  
  

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  NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

  
  

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  • Décret du 20 aout 1998 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
    
  • Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles (rectificatifs)
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Avis d'ouverture du concours d'admission en deuxième année de l'Ecole supérieure de négociation commerciale (session de 1998)
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Avis de concours et d'examens pour le recrutement au titre de l'année 1998 de dessinateurs et de dessinatrices (service de l'équipement)
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif au Loto Foot Matches no 37
    
  • Avis relatif au Loto Foot Scores no 43
    
  • Résultats du vendredi 21 aout 1998 du Keno
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 21 AOUT 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
    

  SIT BDF SROT VINS

  • SIT BDF SROT VINS
    
  
  

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  COMMUNAUTES EUROPEENNES

  
  

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  • COMMUNAUTES EUROPEENNES
    
  • ANNONCES