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Journal Officiel Numéro 190 du 19 Août 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 août 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de plie (Pleuronectes platessa) en zone CIEM VII d, e
- Arrêté du 5 août 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de chinchard (Trachurus spp) en zones CIEM V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV
- Arrêté du 5 août 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VII
- Arrêté du 5 août 1998 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zone CIEM II, mer du Nord (CE), et en zone CIEM VII, f, g
- Arrêté du 5 août 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) en zones CIEM II (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII a, b, c, d, IX, X, COPACE 34.1.1
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 5 aout 1998 portant fermeture de la peche de la sole (Solea solea) en zone CIEM II, mer du Nord (CE), et en zone CIEM VII, f, g
- Arreté du 5 aout 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VII
- Arreté du 5 aout 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de plie (Pleuronectes platessa) en zone CIEM VII d, e
- Arreté du 5 aout 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de chinchard (Trachurus spp) en zones CIEM V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV
- Arreté du 5 aout 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) en zones CIEM II (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII a, b, c, d, IX, X, COPACE 34.1.1
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES