Journal Officiel 6 Août 1998

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Journal Officiel Numéro 180 du 6 Août 1998

Premier ministre
- Arrêté du 30 juin 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 98-676 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret no 98-675 du 30 juillet 1998 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 98-677 du 30 juillet 1998 modifiant le livre III du code de la construction et de l'habitation (partie Réglementaire) en ce qui concerne la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêté du 24 juillet 1998 portant classement dans la voirie nationale d'une section de voie départementale sur le territoire des communes d'Arras, d'Anzin-Saint-Aubin, de Duisans, de Sainte-Catherine et d'Ecurie (Pas-de-Calais)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 98-678 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
Ministère de la défense
- Arrêté du 28 avril 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à « l'aide à la gestion et à l'administration des personnels d'active et de réserve de l'armée de l'air »
- Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 10 juin 1997 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 10 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 30 juillet 1998 déclarant d'utilité publique et urgente l'acquisition d'immeubles non bâtis sis sur le territoire des communes de Cessy, Crozet, Echenevex, Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Sergy, Saint-Genis-Pouilly et Versonnex (Ain) en vue de la réalisation d'un grand collisionneur de hadrons, dit LHC, par l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cessy, Echenevex, Ferney-Voltaire, Prévessin-Moëns et Versonnex (Ain)
- Arrêté du 23 juillet 1998 portant changement d'utilisation d'un immeuble
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 30 juin 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1998
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret no 98-675 du 30 juillet 1998 modifiant l'annexe I du décret no 84- 1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
- Décret no 98-676 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
INTERIEUR
- Arreté du 28 juillet 1998 modifiant l'arreté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 30 juillet 1998 déclarant d'utilité publique et urgente l'acquisition d'immeubles non batis sis sur le territoire des communes de Cessy, Crozet, Echenevex, Ferney- Voltaire, Ornex, Prévessin-Moens, Sergy, Saint-Genis-Pouilly et Versonnex (Ain) en vue de la réalisation d'un grand collisionneur de hadrons, dit LHC, par l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cessy, Echenevex, Ferney-
- Arreté du 23 juillet 1998 portant changement d'utilisation d'un immeuble
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 28 avril 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à "l'aide à la gestion et à l'administration des personnels d'active et de réserve de l'armée de l'air"
- Arreté du 27 juillet 1998 modifiant l'arreté du 10 juin 1997 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 98-677 du 30 juillet 1998 modifiant le livre III du code de la construction et de l'habitation (partie Réglementaire) en ce qui concerne la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arreté du 24 juillet 1998 portant classement dans la voirie nationale d'une section de voie départementale sur le territoire des communes d'Arras, d'Anzin-Saint-Aubin, de Duisans, de Sainte-Catherine et d'Ecurie (Pas-de- Calais)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret no 98-678 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 45-2075 du 31 aout 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 10 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
- Arreté du 10 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 23 juillet 1998 portant attribution de fonctions (direction de l'agriculture et de la foret)
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 29 juillet 1998 portant déchéance de la nationalité française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- (Ain)
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles et rectificatif
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis relatif à la composition de la chambre nationale de discipline des architectes
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 5 AOUT 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 180 du 6 Août 1998

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES