Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 28 juillet 1998 portant annulation de crédits
• Arrêté du 28 juillet 1998 relatif au nombre de postes ouverts au titre du recrutement des conseillers commerciaux de 2e classe des services de l'expansion économique à l'étranger pour l'année 1998
• Arrêté du 24 juillet 1998 portant transfert de crédits
• Arrêtés du 17 juillet 1998 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
• Arrêté du 22 juillet 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Périgueux à recourir à l'emprunt
• Arrêtés du 17 juillet 1998 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

• Arrêté du 23 juillet 1998 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure de management de l'entreprise de Lille
• Arrêté du 28 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 instituant des régies de recettes auprès de certains services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté du 28 juillet 1998 portant création d'un centre d'information et d'orientation à Petit-Bourg (Guadeloupe)
• Arrêté du 23 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Vêtement sur mesure
• Arrêté du 28 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Génie optique, option Photonique et option Optique instrumentale
• Arrêté du 23 juillet 1998 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure de management de l'entreprise de Nice

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Décret du 29 juillet 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Grèzes (Dordogne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
• Décret du 29 juillet 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Grèzes (Dordogne)
• Arrêté du 24 juillet 1998 portant création du comité technique paritaire du laboratoire central des ponts et chaussées
• Arrêté du 6 juillet 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au « Qui fait quoi à la direction des routes »
• Arrêté du 15 juillet 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au « Qui fait quoi à la direction des transports terrestres » au ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Décret du 30 juillet 1998 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
• Arrêté du 22 juillet 1998 portant suppression de certificats de spécialisation dans le secteur des agroéquipements
• Arrêté du 13 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour l'année 1997 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
• Arrêté du 20 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 reconnaissant le Groupement national interprofessionnel des semences en tant qu'un des organismes officiels chargés du contrôle de l'application du décret no 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes
• Arrêté du 29 juillet 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la commercialisation des poires Jules Guyot et William's
• Arrêté du 3 août 1998 portant consentement écrit, au titre de l'article 13, paragraphe 4, de la directive 90/220/CEE du 23 avril 1990, des décisions 98/293/CE et 98/294/CE du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifiés (Zea mays L. T 25 et MON 810)
• Arrêté du 13 juillet 1998 relatif au budget pour 1998 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
• Arrêté du 22 juillet 1998 portant suppression de certificats de spécialisation dans le secteur des industries agroalimentaires
• Arrêté du 3 août 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs)
• Arrêté du 26 mai 1998 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Arrêté du 23 juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 23 juillet 1998 portant approbation du compte financier du Fonds de solidarité pour l'exercice 1997
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
• Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel dans le secteur des personnels des banques
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Ministère de l'intérieur

• Arrêté du 24 juillet 1998 portant agrément d'une opération de localisation en province du siège d'un territoire relevant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

• Décret no 98-673 du 30 juillet 1998 instaurant au titre de l'année 1998 une aide majorée pour les producteurs et distributeurs de films de long métrage
• Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel prêté par Israël à l'Etat français
• Arrêté du 22 juillet 1998 relatif au budget du Centre national du livre pour l'exercice 1998

Ministère de la défense

• Décret no 98-672 du 29 juillet 1998 modifiant le décret no 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales délégataires de pouvoirs du ministre à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire
• Décret du 29 juillet 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du Quartier-les-Fioloux (Puy-de-Dôme) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
• Décret no 98-671 du 29 juillet 1998 modifiant le décret no 66-221 du 14 avril 1966 portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement
• Décret du 29 juillet 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Saint-Christol (Vaucluse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
• Arrêté du 29 juillet 1998 relatif à un changement d'appellation dans l'armée de terre

Ministère de la justice

• Arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
• Arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Vaucluse
• Arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Corse-du-Sud
• Arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Bouches-du-Rhône
• Arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Hautes-Alpes
• Arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Var
• Arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Alpes-Maritimes
• Arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Corse

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 98-489 du 16 juin 1998 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
• Décision no 98-521 du 7 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la cité Saint-Michel située sur la commune d'Etampes (Essonne)
• Décision no 98-492 du 23 juin 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la résidence Les Pins Parasols située sur la commune du Cannet (Alpes-Maritimes)
• Décision no 98-527 du 7 juillet 1998 complétant la décision no 94-335 du 7 juin 1994 autorisant la société Canal Calédonie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
• Décision no 98-518 du 23 juin 1998 portant extension à la décision no 95-1050 du 31 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM
• Décision no 98-490 du 16 juin 1998 modifiant la décision no 98-376 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Blanc Bleu Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM
• Décision no 98-522 du 7 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Echirolles (Isère)
• Décision no 98-519 du 23 juin 1998 portant extension à la décision no 98-151 du 31 mars 1998 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM
• Décision no 98-523 du 7 juillet 1998 modifiant l'autorisation no 97-13 du 21 janvier 1997 portant autorisation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Laon (Aisne)
• Décision no 98-520 du 23 juin 1998 portant extension à la décision no 97-705 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM
• Décision no 98-534 du 15 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Retonfey (Moselle)
• Décision no 98-517 du 23 juin 1998 portant extension à la décision no 96-965 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Cormorans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Cormorans
• Décision no 98-403 du 27 mai 1998 autorisant la Société d'exploitation de Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM (additif)
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

• Arreté du 23 juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 23 juillet 1998 portant approbation du compte financier du Fonds de solidarité pour l'exercice 1997
  

• Arreté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Alpes-de-Haute- Provence
  
• Arreté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Hautes-Alpes
  
• Arreté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Alpes-Maritimes
  
• Arreté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Bouches-du- Rhone
  
• Arreté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Corse
  
• Arreté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Corse-du-Sud
  
• Arreté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Var
  
• Arreté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Vaucluse
  

• Arreté du 23 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Vetement sur mesure
  
• Arreté du 23 juillet 1998 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure de management de l'entreprise de Lille
  
• Arreté du 23 juillet 1998 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure de management de l'entreprise de Nice
  
• Arreté du 28 juillet 1998 modifiant l'arreté du 28 novembre 1996 instituant des régies de recettes auprès de certains services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  
• Arreté du 28 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Génie optique, option Photonique et option Optique instrumentale
  
• Arreté du 28 juillet 1998 portant création d'un centre d'information et d'orientation à Petit-Bourg (Guadeloupe)
  

• Arreté du 24 juillet 1998 portant agrément d'une opération de localisation en province du siège d'un territoire relevant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
  

• Arretés du 17 juillet 1998 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
  
• Arreté du 22 juillet 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Périgueux à recourir à l'emprunt
  
• Arreté du 24 juillet 1998 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 28 juillet 1998 portant annulation de crédits
  
• Arreté du 28 juillet 1998 relatif au nombre de postes ouverts au titre du recrutement des conseillers commerciaux de 2e classe des services de l'expansion économique à l'étranger pour l'année 1998
  

• Décret no 98-671 du 29 juillet 1998 modifiant le décret no 66-221 du 14 avril 1966 portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement
  
• Décret no 98-672 du 29 juillet 1998 modifiant le décret no 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales délégataires de pouvoirs du ministre à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire
  
• Décret du 29 juillet 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du Quartier-les-Fioloux (Puy- de-Dome) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  
• Décret du 29 juillet 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Saint-Christol (Vaucluse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  
• Arreté du 29 juillet 1998 relatif à un changement d'appellation dans l'armée de terre
  

• Décret du 29 juillet 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Grèzes (Dordogne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  
• Décret du 29 juillet 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Grèzes (Dordogne)
  
• Arreté du 6 juillet 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au "Qui fait quoi à la direction des routes"
  
• Arreté du 15 juillet 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au "Qui fait quoi à la direction des transports terrestres" au ministère de l'équipement, des transports et du logement
  
• Arreté du 24 juillet 1998 portant création du comité technique paritaire du laboratoire central des ponts et chaussées
  

• Décret no 98-673 du 30 juillet 1998 instaurant au titre de l'année 1998 une aide majorée pour les producteurs et distributeurs de films de long métrage
  
• Arreté du 22 juillet 1998 relatif au budget du Centre national du livre pour l'exercice 1998
  
• Arreté du 24 juillet 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel preté par Israel à l'Etat français
  

• Décret du 30 juillet 1998 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  
• Arreté du 26 mai 1998 portant approbation d'une délibération du Comité national des peches maritimes et des élevages marins
  
• Arreté du 13 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour l'année 1997 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
  
• Arreté du 13 juillet 1998 relatif au budget pour 1998 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
  
• Arreté du 20 juillet 1998 modifiant l'arreté du 7 novembre 1996 reconnaissant le Groupement national interprofessionnel des semences en tant qu'un des organismes officiels chargés du controle de l'application du décret no 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes
  
• Arreté du 22 juillet 1998 portant suppression de certificats de spécialisation dans le secteur des agroéquipements
  
• Arreté du 22 juillet 1998 portant suppression de certificats de spécialisation dans le secteur des industries agroalimentaires
  
• Arreté du 29 juillet 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la commercialisation des poires Jules Guyot et William's
  
• Arreté du 3 aout 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de mais)
  
• Arreté du 3 aout 1998 portant consentement écrit, au titre de l'article 13, paragraphe 4, de la directive 90/220/CEE du 23 avril 1990 , des décisions 98/293/CE et 98/294/CE du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de mais génétiquement modifiés ( Zea mays L.T 25 et MON 810)
  

• Décret du 29 juillet 1998 portant radiation (administrateurs civils)
  

• Arreté du 23 juin 1998 portant nomination à la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé
  
• Arretés du 21 juillet 1998 portant promotion (inspection du travail)
  
• Arreté du 3 aout 1998 portant nomination (administration centrale)
  

• Décret du 29 juillet 1998 portant maintien en détachement d'un magistrat
  
• Arreté du 27 juillet 1998 portant nomination d'un greffier du tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 27 juillet 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 27 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 28 juillet 1998 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
  
• Arreté du 28 juillet 1998 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  

• Arreté du 23 juillet 1998 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules
  
• Arreté du 24 juillet 1998 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
  

• Décrets du 28 juillet 1998 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 28 juillet 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  

• Décret du 29 juillet 1998 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement
  
• Décret du 29 juillet 1998 portant nomination d'un consul général de France à Chicago
  
• Décret du 29 juillet 1998 portant nomination d'un consul général de France à Johannesburg
  

• Arreté du 17 juillet 1998 fixant la liste d'admission au concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines
  
• Arreté du 17 juillet 1998 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  
• Arretés du 3 aout 1998 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  
• Arreté du 3 aout 1998 portant nomination (administration centrale)
  

• Décret du 29 juillet 1998 portant nomination au conseil d'administration du centre scientifique et technique du batiment
  
• Arreté du 13 juillet 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)
  
• Arreté du 16 juillet 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)
  
• Arreté du 21 juillet 1998 fixant le nom du candidat déclaré admis au titre de l'année 1998 après concours interne pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  
• Arreté du 22 juillet 1998 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  
• Décisions du 10 juillet 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
  

• Décret du 29 juillet 1998 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
  
• Arreté du 10 juillet 1998 portant autorisation de réaliser en France un projet déterminé d'architecture
  
• Arreté du 22 juillet 1998 portant cessation de fonctions du directeur du musée de la musique de la Cité de la musique
  
• Arreté du 23 juillet 1998 portant nomination (régisseurs de recettes)
  

• Arreté du 16 juillet 1998 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 20 juillet 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)
  
• Arretés du 20 juillet 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  
• Arreté du 20 juillet 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
  
• Arreté du 23 juillet 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
  
• Arreté du 24 juillet 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)
  
• Arreté du 24 juillet 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  

• Arreté du 22 juillet 1998 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
  
• Arreté du 22 juillet 1998 modifiant l'arreté du 26 septembre 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
  

• Arreté du 27 juillet 1998 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration
  

• Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel dans le secteur des personnels des banques
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  

• Décision no 98-403 du 27 mai 1998 autorisant la Société d'exploitation de Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM (additif)
  
• Décision no 98-489 du 16 juin 1998 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  
• Décision no 98-490 du 16 juin 1998 modifiant la décision no 98-376 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Blanc Bleu Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM
  
• Décision no 98-492 du 23 juin 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau cablé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la résidence Les Pins Parasols située sur la commune du Cannet (Alpes-Maritimes)
  
• Décision no 98-517 du 23 juin 1998 portant extension à la décision no 96- 965 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Cormorans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Cormorans
  
• Décision no 98-518 du 23 juin 1998 portant extension à la décision no 95- 1050 du 31 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM
  
• Décision no 98-519 du 23 juin 1998 portant extension à la décision no 98- 151 du 31 mars 1998 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM
  
• Décision no 98-520 du 23 juin 1998 portant extension à la décision no 97- 705 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM
  
• Décision no 98-521 du 7 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau cablé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la cité Saint- Michel située sur la commune d'Etampes (Essonne)
  
• Décision no 98-522 du 7 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau cablé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Echirolles (Isère)
  
• Décision no 98-523 du 7 juillet 1998 modifiant l'autorisation no 97-13 du 21 janvier 1997 portant autorisation d'un réseau cablé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Laon (Aisne)
  
• Décision no 98-527 du 7 juillet 1998 complétant la décision no 94-335 du 7 juin 1994 autorisant la société Canal Calédonie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
  
• Décision no 98-534 du 15 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau cablé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Retonfey (Moselle)
  
• Résultats de délibérations
  

• Décret du 30 juillet 1998 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
  

• A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  

• INFORMATIONS DIVERSES
  

• Avis de vacance d'un emploi de direction
  
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  

• Avis de concours déconcentrés interne et externe pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  

• Avis d'examen professionnel pour l'admission dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
  
• Avis relatif au concours direct d'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forets
  

• Avis relatif aux tirages du loto no 64 du mercredi et no 65 du samedi et aux tirages du Keno (page 12020 du JO)
  
• Avis relatif au deuxième tirage du loto no 63 du samedi 8 aout 1998 (page 12020 du JO)
  

• COURS INDICATIFS DU 4 AOUT 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs (page 12020 du JO)
  
• ANNONCES