Premier ministre

• Arrêté du 28 juillet 1998 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 avril 1997 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts de serveurs télématiques de commande d'imprimés fiscaux
• Arrêté du 22 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1998
• Arrêté du 17 juillet 1998 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
• Arrêté du 17 juillet 1998 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
• Arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles
• Arrêté du 13 juillet 1998 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
• Arrêté du 16 juillet 1998 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
• Arrêté du 17 juillet 1998 autorisant l'Union des groupements d'achats publics à accroître sa participation financière dans le capital de la société UGAP-International SA
• Arrêté du 20 juillet 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion à recourir à l'emprunt

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

• Arrêté du 24 juillet 1998 mettant à disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1998
• Arrêté du 20 juillet 1998 portant abrogation du diplôme de maintenance aéronautique

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Arrêté du 23 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires de la redevance de route
• Arrêté du 23 juillet 1998 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
• Arrêté du 28 juillet 1998 portant délégation de signature

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Décret no 98-653 du 24 juillet 1998 modifiant le décret no 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
• Décret no 98-649 du 23 juillet 1998 portant dispositions statutaires relatives aux personnels techniques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament
• Décret no 98-652 du 24 juillet 1998 modifiant le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
• Décret no 98-650 du 23 juillet 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
• Décret no 98-654 du 27 juillet 1998 relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers en qualité d'agent non titulaire avant leur recrutement par l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires
• Décret no 98-651 du 23 juillet 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques et des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament
• Arrêté du 23 juillet 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels techniques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament
• Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
• Arrêté du 17 juillet 1998 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'exercice 1997
• Arrêté du 24 juillet 1998 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion
• Arrêté du 20 juillet 1998 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création d'une caisse autonome mutualiste

Ministère de l'intérieur

• Décret no 98-656 du 28 juillet 1998 portant extension à la ville d'Orléans (Loiret) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun
• Décret du 28 juillet 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération orléanaise sur le territoire des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Olivet (Loiret) et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols desdites communes

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 17 juillet 1998 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'exercice 1998
• Arrêté du 20 juillet 1998 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du Grand Louvre pour l'exercice 1997

Ministère de la défense

• Décret du 23 juillet 1998 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Nantes, Corcoué-sur-Logne, La Grange (Loire-Atlantique)
• Décret du 23 juillet 1998 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du Quartier-les-Fioloux (Puy-de-Dôme)
• Décret du 23 juillet 1998 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Saint-Christol (Vaucluse)
• Arrêté du 29 juin 1998 fixant pour les inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de la défense le montant des frais d'instruction à rembourser en cas de rupture d'engagement (promotion de 1997)

Ministère de la justice

• Décret no 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 17 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis d'Amérique

Conseil constitutionnel : décisions

• Décision no 98-2556 du 28 juillet 1998
• Décision no 98-2555 du 28 juillet 1998
• Décision no 98-2552 du 28 juillet 1998
• Décision no 98-2553 du 28 juillet 1998
• Décision no 98-2554 du 28 juillet 1998

• Arreté du 28 juillet 1998 portant délégation de signature
  

• Décret no 98-649 du 23 juillet 1998 portant dispositions statutaires relatives aux personnels techniques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament
  
• Décret no 98-650 du 23 juillet 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  
• Décret no 98-651 du 23 juillet 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques et des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament
  
• Décret no 98-652 du 24 juillet 1998 modifiant le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hopitaux de Paris
  
• Décret no 98-653 du 24 juillet 1998 modifiant le décret no 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hopitaux de Paris
  
• Décret no 98-654 du 27 juillet 1998 relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers en qualité d'agent non titulaire avant leur recrutement par l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires
  
• Arreté du 17 juillet 1998 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'exercice 1997
  
• Arreté du 20 juillet 1998 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création d'une caisse autonome mutualiste
  
• Arreté du 23 juillet 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels techniques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament
  
• Arreté du 24 juillet 1998 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion
  
• Arreté du 24 juillet 1998 modifiant l'arreté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hopitaux de Paris
  

• Décret no 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires
  

• Arreté du 20 juillet 1998 portant abrogation du diplome de maintenance aéronautique
  
• Arreté du 24 juillet 1998 mettant à disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches- du-Rhone, des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1998
  

• Décret no 98-656 du 28 juillet 1998 portant extension à la ville d'Orléans (Loiret) des articles L.171-2 à L.171- 11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des cables électriques pour les transports en commun
  
• Décret du 28 juillet 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération orléanaise sur le territoire des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Olivet (Loiret) et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols desdites communes
  

• Arreté du 17 juillet 1998 modifiant l'arreté du 20 mars 1987 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats- Unis d'Amérique
  

• Arreté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles
  
• Arreté du 13 juillet 1998 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  
• Arreté du 16 juillet 1998 modifiant l'arreté du 2 avril 1997 relatif à la mise en service par la direction générale des impots de serveurs télématiques de commande d'imprimés fiscaux
  
• Arreté du 16 juillet 1998 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  
• Arreté du 17 juillet 1998 autorisant l'Union des groupements d'achats publics à accroitre sa participation financière dans le capital de la société UGAP-International SA
  
• Arreté du 17 juillet 1998 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de controleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  
• Arreté du 17 juillet 1998 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  
• Arreté du 20 juillet 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion à recourir à l'emprunt
  
• Arreté du 22 juillet 1998 modifiant l'arreté du 23 décembre 1997 portant approbation du programme d'enquetes statistiques des services publics pour 1998
  

• Décret du 23 juillet 1998 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Nantes, Corcoué-sur- Logne, La Grange (Loire-Atlantique)
  
• Décret du 23 juillet 1998 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Saint-Christol (Vaucluse)
  
• Décret du 23 juillet 1998 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du Quartier-les-Fioloux (Puy-de-Dome)
  
• Arreté du 29 juin 1998 fixant pour les inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de la défense le montant des frais d'instruction à rembourser en cas de rupture d'engagement (promotion de 1997)
  

• Arreté du 23 juillet 1998 modifiant l'arreté du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires de la redevance de route
  
• Arreté du 23 juillet 1998 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
  
• Arreté du 28 juillet 1998 portant délégation de signature
  

• Arreté du 17 juillet 1998 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'exercice 1998
  
• Arreté du 20 juillet 1998 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du Grand Louvre pour l'exercice 1997
  

• Arreté du 22 juillet 1998 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
  

• Décret du 23 juillet 1998 portant titularisation d'inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
  

• Arreté du 14 mai 1998 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arreté du 22 juin 1998 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  
• Arretés du 30 juin 1998 portant nomination au cabinet du ministre
  
• Arreté du 2 juillet 1998 portant détachement (administration centrale)
  
• Arreté du 3 juillet 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)
  
• Arreté du 6 juillet 1998 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
  
• Arreté du 6 juillet 1998 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arreté du 9 juillet 1998 portant admission à la retraite (Caisse des dépots et consignations)
  
• Arreté du 10 juillet 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
  
• Arreté du 10 juillet 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
  
• Arreté du 10 juillet 1998 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  
• Arreté du 15 juillet 1998 modifiant l'arreté du 13 juin 1990 portant nomination des membres des commissions spécialisées des marchés
  
• Arreté du 15 juillet 1998 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
  
• Arreté du 20 juillet 1998 portant nomination d'un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
  
• Arreté du 20 juillet 1998 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  
• Arretés du 20 juillet 1998 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  

• Arreté du 16 juillet 1998 portant promotion dans le cadre des assimilés spéciaux du controle général des armées
  

• Arreté du 16 juillet 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forets)
  
• Arreté du 17 juillet 1998 modifiant l'arreté du 17 avril 1997 portant nomination d'un commissaire adjoint du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
  
• Arreté du 22 juillet 1998 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session de 1998)
  

• Arreté du 20 juillet 1998 modifiant l'arreté du 22 juin 1998 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
  

• Décision no 98-2552 du 28 juillet 1998
  
• Décision no 98-2553 du 28 juillet 1998
  
• Décision no 98-2554 du 28 juillet 1998
  
• Décision no 98-2555 du 28 juillet 1998
  
• Décision no 98-2556 du 28 juillet 1998
  

• Décret du 29 juillet 1998 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
  

• A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES (page 11647 du JO)
  
• GROUPES POLITIQUES (page 11647 du JO)
  
• COMMISSIONS (page 11647 du JO)
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (page 11648 du JO)
  

• INFORMATIONS DIVERSES (page 11648 du JO)
  

• Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires (page 11649 du JO)
  

• Avis relatif aux concours ouverts en 1999 aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées pour le recrutement d'assistants du service de santé des armées (page 11649 du JO)
  

• Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (page 11650 du JO)
  

• Résultats du tirage du mercredi 29 juillet 1998 du Keno (page 11663 du JO)
  

• Avis relatif à la transformation des déchets animaux de mammifères (page 11663 du JO)
  
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité (page 11663 du JO)
  

• COURS INDICATIFS DU 29 JUILLET 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs (page 11664 du JO)
  

• MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR STATISTIQUE MENSUELLE DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS DE VINS ANNEE 1998. - MOIS D'AVRIL Importations par pays d'origine (volumes en hectolitres) (page 11665 du JO)
  
• SIT BDF SROT VINS (page 11666 du JO)
  
• STATISTIQUE MENSUELLE DES CIDRES. - CAMPAGNE 1997-1998. - MOIS D'AVRIL 1998 (page 11668 du JO)
  
• ANNONCES (page 11670 du JO)