Journal Officiel 29 Juillet 1998

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Journal Officiel Numéro 173 du 29 Juillet 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 16 juillet 1998 portant classement dans la voirie nationale de la route départementale 44 sur le territoire de la commune de Haguenau (Bas-Rhin)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 juillet 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Ministère de la défense
- Arrêté du 9 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 17 février 1998 dispensant les militaires des épreuves des examens d'aptitude technique spéciale des emplois réservés du ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les frais de déplacements et les frais de missions des personnels
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-505 du 30 juin 1998 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Décision no 98-506 du 30 juin 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 16 juillet 1998 complétant la décision du 14 janvier 1997 portant délégation de signature
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