J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11392

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Arrêté du 16 juillet 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales

NOR : MENS9801965A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 22 juin 1962 modifié autorisant l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales à délivrer un diplôme revêtu du visa officiel du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juin 1998,
Arrête :



Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté, qui prendront effet à compter de 1999 (1).

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 1998.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel


(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales, avenue Bernard-Hirsch, BP 105, 95021 Cergy-Pontoise.