Décret du 20 juillet 1998 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11394
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Décret du 20 juillet 1998 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

NOR : INTA9800188D

Par décret en date du 20 juillet 1998, le décret du 17 juillet 1944 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier, sis à Orléans (Loiret), de la congrégation Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers est abrogé.