J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11402

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Arrêté du 17 juillet 1998 relatif au budget du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat pour l'exercice 1998

NOR : ECOA9820055A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 juillet 1998, le budget du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat pour l'exercice 1998 est arrêté, en dépenses et en recettes, à hauteur de 95 865 000 F.