J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11404

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Arrêté du 29 juin 1998 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1998

NOR : DEFE9855022A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 29 juin 1998, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1998.